Des nouveaux incitants fiscaux annoncés en vue du verdissement de la fiscalité automobile !

June 24, 2021

Déduction pour investissement et crédit d’impôt pour la R&D

Le gouvernement a annoncé, en mai 2021, quelques changements importants à la fiscalité automobile, et ce dans l’intention de la rendre plus verte. Bien que les conditions et détails de cet avant-projet de loi ne soient pas encore disponibles au public, il semble important de mettre en avant certains éléments ayant déjà été annoncés par le Ministre des Finances.

La mesure la plus connue concerne la déductibilité des voitures de société dans le chef de l’employeur, qui sera, dorénavant, plus avantageuse pour les voitures neutres en carbone.

Outre la transition graduelle de la déductibilité des voitures de société, le gouvernement a annoncé deux nouvelles incitations fiscales à l’investissement afin d’accélérer cette transition, notamment :

  • Une déduction accrue pour l’acquisition de bornes de recharge accessibles au public ;
  • Une nouvelle déduction pour investissement incitant l’investissement en camions zéro carbone, infrastructures de ravitaillement en hydrogène et stations de recharge électrique.

Déduction accrue pour bornes de recharge accessibles au public

Dès lors, les entreprises investissant, entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2024, dans des bornes de recharge accessibles au public pourront bénéficier d’une déduction accrue. En pratique :

  • tout investissement ayant lieu entre le 1er septembre 2021 et le 31 décembre 2022 se verra appliquer un taux de déduction de 200%. Compte tenu d’un taux à l’impôt des sociétés de 25%, cette déduction accrue implique qu’une entreprise pourra récupérer 50% de l’investissement !
  • Pour la période suivante, courant du 1er janvier 2023 au 31 août 2024, le taux de déduction s’élèvera à 150%.

Même si les formalités à remplir pour cette nouvelle déduction ne sont pas encore connues, nous pouvons d’ores et déjà préciser que ces bornes de recharge devront être accessibles au public, et ce pendant les heures normales d’ouverture des entreprises ou en-dehors de ces créneaux horaires.

Nouvelles mesures de déduction pour investissement

En outre, les entreprises qui investissent dans des camions zéro carbone, dans l’installation des stations de recharge électrique ou dans des infrastructures de ravitaillement en hydrogène pourront bénéficier d’une nouvelle déduction pour investissement, dont les taux élevés, diminueront graduellement dans le temps :

Combinaison avec des mesures existantes ?

Les nouvelles mesures annoncées visent des investissements (bornes de recharge, infrastructures de ravitaillement en hydrogène, …) qui peuvent être accompagnés par d’autres investissements pour lesquels des incitants fiscaux existent déjà.

À titre d’exemple, si la future loi ne l’exclut pas, une entreprise qui envisage d’investir dans des bornes de recharge alimentées par de nouveaux panneaux photovoltaïques pourra, en plus de la déduction accrue pour les bornes de recharge, bénéficier de la déduction pour investissements économiseurs d’énergie pour les panneaux photovoltaïques (dont le taux s’élève, actuellement, à 13,5%).

Une combinaison d’incitants fiscaux est également envisageable dans d’autres situations :

  • Une entreprise qui récupère la chaleur résiduelle de son processus de production, par exemple via des générateurs pour la production d’électricité (catégories 6 et 7) ou via la valorisation des déchets et de la biomasse (catégorie 10), peut ensuite utiliser l’électricité produite comme énergie pour les véhicules électriques.
  • En combinaison avec des panneaux solaires et des batteries, un algorithme pourrait distribuer plus efficacement l’énergie produite (catégories 9 et 11). Au moment où il y a beaucoup de soleil, l’énergie est utilisée pour charger les voitures. Grâce à l’algorithme, l’énergie excédentaire n’est pas perdue et peut être stockée dans des batteries séparées. Lorsque l’ensoleillement est faible, l’électricité ne doit pas être prélevée directement sur le réseau mais peut être utilisée à partir des batteries.

Se tenir au courant des nouvelles opportunités fiscales fait partie de la mission de Leyton, c’est pourquoi nous nous tenons continuellement informés. Dans l’attente de la publication de cet avant-projet de loi, Leyton suit scrupuleusement toute nouveauté, et ce afin de pouvoir vous offrir de nouvelles opportunités le plus rapidement possible.