Le 10 novembre 2023, le gouvernement a décidé de relancer le projet de modernisation de la « déduction pour investissement » . Cette modernisation faisait partie de la réforme fiscale avortée du ministre Van Peteghem.
Les entreprises belges sont appelées à jouer pleinement un rôle dans la transition énergétique au cours des prochaines années. Pour alléger le coût d’investissement qui en découlerait, le ministre Van Peteghem a proposé une nouvelle déduction substantielle pour les investissements “durables” dans les domaines suivants :
- Utilisation efficace de l’énergie et énergies renouvelables
- Transports à émission zéro
- Investissements favorables à l’environnement
- Investissements numériques de support nécessaires pour la réalisation des trois domaines d’investissements susmentionnées.
Dans la réforme proposée par le ministre Van Peteghem, de tels investissements donneraient droit à la nouvelle déduction pour investissement de 30% à partir de 2025 (40% pour les petites entreprises). Les entreprises pourraient ainsi bénéficier d’un retour sur investissement de 7,5% ! (10% pour les petites entreprises).
Pour cette réforme, le gouvernement devra encore élaborer des “listes” incluant les investissements spécifiques qui seront éligibles pour cette déduction majorée.
La renaissance de cette partie de la réforme fiscale qui avait été écartée est une avancée positive! La déduction actuelle pour les investissements économiseurs d’énergie est en vigueur depuis quarante ans et n’a quasiment pas été modifiée au fil des années. Par conséquent, le régime n’est plus adapté aux enjeux actuels en matière énergétique. En outre, l’avantage est actuellement trop faible pour inciter les entreprises à réaliser les investissements nécessaires à un fonctionnement plus respectueux de l’environnement et à l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les entreprises qui ne peuvent pas différer leurs investissements jusqu’en 2025 bénéficient quand même d’une augmentation du taux de la déduction pour les investissements économiseurs d’énergie. Pour l’exercice d’imposition 2024, ce taux s’élève à 20,5% au lieu de 13,5%.
Leyton suit de très près l’évolution de la situation.
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