Très probablement, vous êtes d’ores et déjà familier avec ladite mesure fiscale « déduction pour investissement » – avantage fiscal permettant à certains investissements de bénéficier d’un avantage financier supplémentaire. Plus précisément, une entreprise est en droit de bénéficier d’une déduction supplémentaire en sus de l’amortissement au regard de certains investissements. De fait, pour les investissements pour la R&D respectueuse de l’environnement, les investissements en vue d’une économie d’énergie et les investissements relatifs aux brevets, les taux suivants étaient d’application :
- 13,5% pour une déduction en une fois ; et
- 20,5% pour une déduction étalée (uniquement possible pour les investissements pour la R&D respectueuse de l’environnement).
Néanmoins, ces taux ne sont pas fixes, mais liés à l’indice des prix à la consommation. Puisque ce dernier a fortement augmenté au cours l’année écoulée, en résultent des taux sensiblement plus élevés pour l’exercice d’imposition 2024 (investissements réalisés en 2023). Dès lors, une entreprise réalisant des investissements éligibles en 2023 bénéficiera, temporairement, des taux suivants :
- 20,5% pour une déduction en une fois ; et
- 27,5% pour une déduction étalée.
Compte tenu du taux normal de l’impôt des sociétés (i.e. 25%), en résulte donc un avantage net de 5 à 7% ! Cette situation exceptionnelle est bien évidemment une bonne nouvelle pour les entreprises ayant réalisé et/ou planifiant de réaliser des investissements significatifs en 2023.
Dans l’éventualité où vous auriez des questions relatives à la déduction pour investissement, nos consultants se tiennent bien évidemment à votre disposition.