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Donneur d’ordre ou prestataire, l’agrément CIR OU CII est un atout stratégique en R&D partenariale. Nos experts vous accompagnent pour faire agréer vos prestataires ou obtenir votre propre agrément, rapidement et en toute conformité.
Demander l’agrément CIR/CII
Les entreprises qui externalisent des opérations de R&D auprès de prestataires agréés peuvent intégrer ces dépenses dans leur crédit d’impôt recherche et récupérer 30 % des sommes engagées.
Pour les prestataires, l’agrément CIR est un véritable atout concurrentiel : il permet d’apparaître sur la liste du MESR, gage de visibilité et de nouvelles opportunités business.
Mais obtenir cet agrément exige rigueur et méthode, sous peine de voir sa demande refusée.
Nos experts vous accompagnent pour construire un dossier solide et décrocher votre agrément CIR, rapidement et efficacement.
Notre accompagnement
Méthodologie
Une méthodologie rigoureuse, construite au fil de nombreuses missions, pour transformer une démarche complexe en un agrément obtenu sereinement.
Identification des parties prenantes, élaboration collaborative d’un planning sur mesure selon vos besoins et délais, et cartographie des projets de R&D et des dépenses éligibles.
Analyse de l’éligibilité de vos opérations de R&D au regard des critères exigés par le MESR pour constituer un dossier d’agrément solide.
Choix de l’opération de R&D la plus pertinente à présenter, puis collecte des éléments techniques et financiers nécessaires à la constitution du dossier d’agrément.
Rédaction complète du dossier d’agrément et mise en annexe de l’ensemble des pièces justificatives requises par le MESR.
Accompagnement au dépôt auprès du MESR, suivi de la demande jusqu’à l’obtention de l’agrément et réponse aux éventuelles questions.
Vérification de l’absence de double valorisation et sécurisation de vos déclarations CIR et CII, en cohérence avec votre agrément obtenu.
Vos leviers
Crédits d’impôt, subventions, aides directes ou indirectes : nos experts combinent tous les dispositifs pour maximiser votre enveloppe de financement.
Passez à l’action
Échangez avec nos experts pour évaluer votre éligibilité et construire un dossier d’agrément solide, rapidement et en toute conformité.
FAQ
Définition, enjeux et avantages du dispositif fiscal de l’agrément CIR/CII
Sont éligibles à l’agrément CIR toutes les entreprises de droit privé, les associations régies par la loi de 1901, les groupements d’intérêt public et les stations ou fermes expérimentales.
Les experts dits « individuels » peuvent également réaliser une demande d’agrément. Il s’agit des entreprises unipersonnelles privées (EURL, SASU, microentreprise, autoentrepreneurs, etc.).
Les organismes de droit privé et les experts individuels doivent être installés en France ou dans l’espace économique européen.
Enfin, bien évidemment, il est nécessaire que le demandeur ait réalisé et réalise des travaux de R&D éligible au CIR.
Le dossier d’agrément comporte une présentation de l’opération de R&D sous forme de fiche descriptive. Il faut indiquer le code du domaine de recherche correspondant au verrou scientifique ou technique.
Les pièces justificatives qui accompagnement la fiche descriptive de l’opération de R&D sont les suivantes :
● Copie des diplômes
● Copie des CV
● Kbis ou autre justificatif de l’existence de l’organisme demandeur
Dans le cas d’une première demande : envoi entre le 1ᵉʳ janvier et le 15 mars de l’année pour laquelle l’agrément est souhaité.
Dans le cas d’un renouvellement : envoi entre le 15 août et le 30 novembre de la dernière année couverte par l’agrément.
Il est possible de bénéficier du CIR et du CIR si l’on possède l’agrément CIR ou l’agrément CII.
Lors de l’identification des activités et dépenses éligibles, il faudra éviter toute double valorisation.
Les prestataires agréés, entreprises de droit privé et experts individuels, sont rassemblés sur le site du MESR.
Vous pouvez filtrer par type de structure, par activité et par localisation ; et aussi connaître la période couverte par l’agrément. Ainsi, vous pouvez par anticipation vérifier que votre prestataire sera toujours agréé quand il réalisera vos travaux, et sinon s’assurer qu’il effectue la demande de renouvellement.
Les structures éligibles à l’agrément CII sont similaires à l’agrément CIR.
La première différence porte sur l’éligibilité des activités : pour demander l’agrément CII il faut que l’entreprise réalise des opérations de conception de prototypes et d’installations pilote.
La deuxième différence réside dans le destinataire du dossier qui est à adresser à la Direction Générale des Entreprises (DGE).
Enfin, le calendrier diffère :
● Dans le cas d’une première demande : envoi entre le 1ᵉʳ janvier et le 30 septembre de l’année pour laquelle l’agrément est souhaité.
● Dans le cas d’un renouvellement : envoi avant le 30 novembre de la dernière année couverte par l’agrément.