TVA des structures publiques, médico-sociales et associatives

Q: Comment Leyton accompagne-t-il les structures dans leur optimisation TVA ?

Leyton intervient en plusieurs étapes* :● Audit des pratiques fiscales ● Identification des leviers d’optimisation ● Mise en œuvre des corrections nécessaires ● Accompagnement dans les échanges avec l’administration fiscale ● Sécurisation des nouvelles pratiques

Régimes complexes, exonérations, droit à déduction partiel : votre structure a tout à gagner d’une analyse approfondie de sa situation en matière de TVA

Votre TVA, une opportunité

Une mission d'optimisation au gain immédiat

Collectivités, établissements de santé, associations : selon la nature de vos activités (soins, missions d’intérêt général, prestations annexes), vous êtes soumis à des règles de TVA multiples, entre opérations hors champ, exonérées ou taxées. Les activités accessoires, comme la restauration ou certaines ventes, peuvent par ailleurs déclencher une collecte de TVA alors que vos activités principales en sont exonérées.

Enfin, le droit à déduction reste souvent partiel, à condition de bien calculer le prorata applicable selon vos activités taxables et non taxables.

Chaque année, près de 200 études sont menées auprès de structures publiques et du secteur privé non lucratif, avec des économies constatées pouvant atteindre entre 70 000 et 100 000 euros sur deux ans.

*Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des prestations de nature juridique dont certains appartiennent à ce réseau.

Notre accompagnement

Pourquoi nous confier la gestion de votre TVA ?

Une TVA optimisée

L'assiette de TVA collectée et les modalités d'exercice du droit à déduction sont examinées de manière rigoureuse et minutieuse, dans le but de diminuer le montant de TVA à verser ou d'augmenter le montant de TVA déductible, pour un impact concret sur votre budget.

Des erreurs identifiées

Une vérification approfondie permet de s'assurer que le droit à déduction s'applique sur la bonne assiette, et que celle-ci est calculée conformément aux préconisations du bulletin officiel des impôts, pour sécuriser chaque montant récupéré.

Une conformité garantie*

Un examen mené par des consultants seniors, continuellement formés aux évolutions juridiques, s'assure que toutes vos pratiques sont en ligne avec la réglementation en vigueur. Chaque levier d'optimisation est validé avec nos cabinets d'avocats partenaires*, pour une mise en œuvre fiable.

De la trésorerie dégagée

La mission porte sur les années non prescrites ainsi que sur l'année en cours, permettant de dégager de la trésorerie au sein des structures en recherche de financements, un levier particulièrement précieux pour les budgets contraints.

Performance

Nos chiffres clés

6 à 8 mois

en moyenne pour le circuit d’instruction

200

études menées chaque année

85%

de taux de réussite sur nos missions

70 000 à 100 000 €

d’économies sur les 2 dernières années

70%

d’augmentation du droit à déduction pour certaines associations

Méthodologie

Votre chemin vers la réussite

De l’analyse de vos activités à la sécurisation de vos pratiques, une méthodologie éprouvée pour chaque étape de votre optimisation TVA.

01.

Analyse de vos activités

Identification précise des flux économiques soumis ou non à la TVA, et des régimes applicables.

02.

Récupération de données

Vérification de la TVA collectée et déductible, ainsi que des coefficients de déduction applicables.

03.

Identification des leviers

Analyse de l’assiette de déduction et calcul du coefficient ou de la clef de répartition économique.

04.

Déploiement du plan d'actions

Mise en œuvre des mécanismes d’optimisation et accompagnement dans les échanges administratifs.

05.

Suivi du projet

Suivi jusqu’à l’accord et le remboursement, avec un circuit d’instruction de 6 à 8 mois.

06.

Sécurisation et facturation

Mise en place opérationnelle des ajustements retenus au sein de votre structure.

Pour aller plus loin

Une réponse à chacun de vos enjeux

Notre expertise dans la réduction de vos charges fiscales nous permet d’intervenir sur différents leviers d’économies pour conserver votre compétitivité.

Taxe sur les salaires optimisée

La taxe sur les salaires s’applique principalement aux structures exonérées de TVA ou partiellement soumises, associations, établissements de santé et repose sur un calcul complexe d’assiette et de ratio d’assujettissement. Une erreur peut coûter cher : nos experts sécurisent vos déclarations.

Taxe d'aménagement

Tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement soumis à autorisation d’urbanisme génère une taxe d’aménagement. Chez Leyton, nous constatons qu’1/3 de ces taxes sont erronées. Nos experts* vérifient vos bases de calcul, taux en vigueur et exonérations applicables.

TLPE : boostez vos recettes

La Taxe locale sur la publicité extérieure est une recette fiscale importante pour les communes, quelle que soit leur taille. Nos experts* vous accompagnent pour en maximiser le recouvrement, fiabiliser vos bases de calcul et articuler les leviers financiers et fiscaux adaptés à votre territoire.

ACE des centres hospitaliers

Leyton identifie les sous-facturations et aide les établissements de santé à récupérer des recettes rapidement, avec 10 millions d’euros de recettes supplémentaires générés pour ses clients en 2023. Codage, requalifications, correction du RSF ACE : nos 4 consultantes senior senior prennent tout en charge.

Fiscalité environnementale

Maîtrisez votre fiscalité environnementale et énergétique. Sécurisez et rationnalisez vos déclarations passées et à venir ainsi que votre mise en conformité associée. En collaboration avec nos cabinets d’avocats partenaires*.

Expertises : Accises sur les énergies (anciennement TICFE, TICGN, TICPE…)

Passez à l’action

Estimez votre potentiel d'économies

Planifiez un échange de 15 à 30 minutes avec l’un de nos experts, pour évaluer les montants récupérables et optimiser vos démarches. Sécurisez et optimisez vos pratiques fiscales !

FAQ

Vos questions les plus fréquentes

TVA collectée, exonérations, prorata de déduction…

Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes pour mieux sécuriser vos pratiques fiscales.

Pourquoi la TVA est-elle un enjeu complexe pour les structures publiques et le secteur médico-social ?

La TVA est une taxe dont l’application varie selon la nature des activités. Les entités publiques et médico-sociales réalisent souvent des activités exonérées mais également des activités concurrentielles soumises à TVA, rendant leur gestion fiscale particulièrement complexe.

Quels sont les avantages pour une structure médico-sociale ou publique d’optimiser sa TVA ?

Une optimisation peut permettre une réduction du montant de TVA dû ou une augmentation du crédit de TVA récupérable. Cela peut générer des économies significatives sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement.

Quelles sont les principales erreurs commises dans le traitement de la TVA ?

Les erreurs les plus fréquentes concernent la mauvaise application des régimes d’exonération, le calcul incorrect du prorata de déduction et une assiette de TVA erronée.

Comment Leyton accompagne-t-il les structures dans leur optimisation TVA ?

Leyton intervient en plusieurs étapes* :

● Audit des pratiques fiscales
● Identification des leviers d’optimisation
● Mise en œuvre des corrections nécessaires
● Accompagnement dans les échanges avec l’administration fiscale
● Sécurisation des nouvelles pratiques

Quels types de structures bénéficient le plus des services d’optimisation de Leyton ?

Les collectivités locales, établissements hospitaliers, cliniques, EHPAD, et associations médico-sociales peuvent particulièrement tirer parti des analyses réalisées pour optimiser leur TVA.

Définition et principes de la TVA

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt indirect qui frappe la valeur ajoutée à chaque stade de la production et de la distribution des biens et services. En France, elle est gérée par l’administration publique et constitue une source majeure de revenus pour l’État. La TVA est calculée sur la base de la valeur ajoutée, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente d’un bien ou d’un service et le coût des biens et services utilisés pour le produire.

Les principes de la TVA sont les suivants :
● Impôt sur la consommation : La TVA est payée par les consommateurs finaux de biens et services, ce qui en fait un impôt sur la consommation.
● Impôt sur la valeur ajoutée : Elle est calculée sur la valeur ajoutée à chaque stade de la production et de la distribution, assurant ainsi que chaque acteur de la chaîne de production contribue à l’impôt.
● Impôt non cumulatif : Les entreprises peuvent déduire la TVA payée sur les biens et services qu’elles achètent pour produire leurs propres biens et services, évitant ainsi la double imposition.

Ces principes permettent de garantir que la TVA est équitablement répartie tout au long de la chaîne de production et de distribution, tout en assurant une collecte efficace des recettes fiscales pour l’État.

La tarification et la prise en charge des coûts

La tarification et la prise en charge des coûts sont des éléments cruciaux dans la gestion des établissements médico-sociaux. La tarification consiste à déterminer le prix des services et des biens fournis par ces établissements, tandis que la prise en charge des coûts implique de déterminer qui paie ces coûts.

En France, l’administration publique joue un rôle central dans la gestion de la tarification des établissements médico-sociaux. Les tarifs des services et des biens sont fixés en fonction des coûts réels des établissements et des besoins des patients et des résidents. Cette approche permet de garantir que les tarifs reflètent fidèlement les coûts de fonctionnement et les exigences de qualité des soins.

La prise en charge des coûts est assurée par plusieurs acteurs, notamment l’État, les régimes de sécurité sociale et les conseils départementaux. Les patients et les résidents peuvent également contribuer à la prise en charge des coûts, par exemple en payant des frais de séjour ou des frais de traitement. Cette répartition des coûts permet de garantir que les établissements médico-sociaux disposent des ressources nécessaires pour offrir des services de qualité tout en assurant une prise en charge équitable des coûts.