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Sécurisez vos déclarations, payez le juste montant d’éco-contribution et anticipez les évolutions propres à vos filières REP. Nos experts vous accompagnent dans l’analyse, l’optimisation et le pilotage de vos obligations.
Sécuriser ses déclarations REP
La multiplication des filières REP et l’évolution des barèmes rendent les déclarations d’éco-contribution de plus en plus complexes.
Nos experts analysent vos produits, vos données et vos déclarations afin de corriger les écarts, maîtriser vos coûts et fiabiliser durablement vos processus.
Dans 90% des cas, nous trouvons des écarts déclaratifs et faisons réaliser jusqu’à 30% d’économies à nos clients dans leurs éco participations.
*Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des prestations de nature juridique dont certains appartiennent à ce réseau.
Notre accompagnement
Méthodologie
De l’identification de vos filières à la sécurisation de vos campagnes annuelles, nos experts pilotent chaque étape de l’analyse et de l’optimisation de vos éco-contributions.
Définition du périmètre, identification des entités, produits, marchés et éco-organismes concernés, puis collecte des données disponibles.
Analyse de votre catalogue, de vos flux de mise sur le marché et de votre rôle dans la chaîne de distribution afin de déterminer vos différents assujettissements.
Contrôle des déclarations passées et présentes, des catégories retenues, des quantités, des matériaux, des barèmes et des justificatifs associés.
Détection des erreurs déclaratives, des doubles contributions, des classifications inadaptées et des primes ou éco-modulations pouvant être mobilisées.
Préparation des déclarations rectificatives, constitution des pièces justificatives et accompagnement dans les échanges avec les éco-organismes.
Préparation ou vérification de vos campagnes déclaratives, formalisation des procédures internes et suivi des évolutions réglementaires et tarifaires.
Pour aller plus loin
Complétez la gestion de vos obligations REP par des expertises dédiées à la montée en compétence de vos équipes, à la gestion de vos déchets et à la sécurisation de vos pratiques environnementales.
Passez à l’action
Faites analyser vos produits et vos déclarations afin d’identifier les écarts, sécuriser vos obligations REP et payer la juste contribution.
FAQ
Comprendre le fonctionnement des filières REP, les obligations déclaratives et le calcul des éco-contributions.
L’éco contribution est une participation financière versée par les entreprises productrices de déchets à un éco organisme agréés par l’État.
Son but premier est de compenser les coûts de collecte, tri et valorisation des déchets.
Depuis quelques années, les éco organismes intègrent dans le calcul des éco contributions, la dimension environnementale en incitant les industriels, grâce à des coûts/matériaux différents et des bonus/malus, à éco-concevoir leurs produits pour les rendre moins impactant sur l’environnement.
Les produits impactés par l’éco-contribution sont de plus en plus nombreux.
> L’éco contribution permet donc de financer la gestion des déchets issus de ces produits, ainsi que leur recyclage ou leur valorisation en fin de vie. Elle a également pour objectif d’inciter les fabricants et les consommateurs à adopter des pratiques plus respectueuses de l’environnement en favorisant les produits éco-conçus et en décourageant l’utilisation de produits jetables ou difficiles à recycler.
L’éco-contribution est une participation financière prélevée sur certains produits pour financer leur traitement en fin de vie, notamment leur recyclage ou leur élimination.
Elle concerne les producteurs, les importateurs et les distributeurs de ces produits.
En effet, la responsabilité élargie du producteur (REP) impose aux fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits de financer ou de prendre en charge la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie. Cette REP se traduit par la mise en place d’une éco contribution sur le produit, qui sera ensuite reversée à un éco organisme chargé de financer leur traitement en fin de vie.
A savoir : Les éco contributions, peuvent augmenter le prix de vente des produits. Elle représente une somme additionnelle que les producteurs et distributeurs doivent inclure pour couvrir les coûts de collecte, de recyclage et de traitement des déchets.
En France, il existe plusieurs filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) qui ont pour objectif de responsabiliser les producteurs et les distributeurs de certains produits sur la gestion de la fin de vie de leurs produits et la réduction de leur impact environnemental.
Les principales filières REP en France sont :
– La filière des équipements électriques et électroniques (DEEE) : cette filière concerne les appareils électriques et électroniques tels que les téléviseurs, les ordinateurs, les smartphones, les réfrigérateurs, les machines à laver, etc.
– La filière des emballages, textiles et plus récemment, bâtiments (rep bâtiment), jouets, articles de sport & loisirs, bricolage & jardin, et bientôt la filière emballage de restauration.
On retrouve également d’autres filières moins importantes comme :
– La filière des piles et accumulateurs : cette filière concerne les piles et accumulateurs utilisés pour les appareils électroniques, les jouets, les outils, etc.
– La filière des pneumatiques : cette filière concerne les pneus de véhicules légers, les pneus de camions, les pneus de motos, etc.
– La filière des huiles usagées : cette filière concerne les huiles moteur usagées, les huiles de vidange, les huiles de transmission, etc.
La REP (Responsabilité élargie des producteurs) est un principe de politique publique qui vise à responsabiliser les producteurs sur la gestion des déchets de leurs produits en fin de vie. En pratique, cela signifie que les producteurs sont tenus de financer et d’organiser la collecte, le traitement et le recyclage des produits qu’ils mettent sur le marché, afin de limiter leur impact environnemental et de favoriser une économie circulaire. Les filières REP concernent notamment les déchets d’équipements électriques et électroniques, les piles et accumulateurs, les emballages, les pneus, les véhicules hors d’usage, etc.
Optimiser ses déclarations d’éco-contribution présente plusieurs avantages tels que :
Limiter les sur surpaiements dus à une mauvaise catégorisation des produits ou à une estimation approximative des volumes mis sur le marché.
Anticiper les évolutions réglementaires (révision du bonus/malus annuel notamment) et d’améliorer la traçabilité des produits.
Valoriser l’engagement environnemental de l’entreprise et renforcer son image auprès des consommateurs et partenaires.
– Optimisation des montants des éco déclarations
– Mise en conformité avec la loi
– Identification des erreurs de déclarations passées et anticipation des évolutions de votre filière
– Valorisation de vos engagements RSE auprès de parties prenantes
– Gain de compétitivité et limitation de vos pertes
Experts des filières REP, nous permettons à nos clients producteurs et distributeurs en France de réduire et de sécuriser leurs éco déclarations tout en améliorant leur performance environnementale. Chez Leyton, nous accompagnons nos clients pour transformer leur responsabilité en opportunités afin d’optimiser le coût de leur déclaration et leur image de marque. En communiquant sur les efforts réalisés en termes de changement de vos packagings (écoconception, sensibilisation au geste de tri, cycle de vie) ou d’engagements RSE, vous avez l’opportunité de répondre à leurs attentes.
Avec Leyton, profitez de :
– Un interlocuteur dédié par projet
– Des économies réelles sur votre déclaration
– Des expertises complémentaires pour une réalisation optimisée de votre déclaration
– Des pistes d’optimisation & anticipation de vos leviers d’action
– Des indicateurs RSE clairs permettant de renforcer le suivi de votre performance environnementale
– Un accompagnement sur mesure adapté à votre secteur d’activité.
À la douzaine de filières REP existantes en France, la loi AGEC a prévu de créer, de 2021 à 2025, une dizaine de filières supplémentaires :
– Filières Européennes
1993 : Emballages ménagers
2001 : Piles et accumulateurs
2006 : Equipements électriques et électroniques, Véhicules
2009 : Médicaments
– Filières Françaises
2004 : Pneumatiques
2006 : Papiers graphiques
2007 : Textiles
2012 : Ameublement, Produits chimiques, Dispositifs médicaux perforants
2019 : Bateaux
2021 : Tabac
2022 : Lubrifiants, Bricolage et jardin, Sport et loisirs, Jouets, Bâtiments
2023 : Emballages de la restauration
2024 : Textiles sanitaires et Gommes à mâcher
2025 : Pêche et Emballages industriels et commerciaux
– Nouvelles filières à venir
2026 : Emballages Professionnels