Mise à jour sur la procédure de vérification des réclamations de RS&DE par Revenu Québec

  • Par Alize Langlois
    • 16 Juil. 2020
    • read
  • Twitter
  • Linkedin
Services

Quoique Revenu Québec n’ait pas émis de communication officielle concernant une modification de leurs procédures de traitement des réclamations de RS&DE due à la pandémie, nous avons vu qu’ils suivent la méthodologie prévue par le gouvernement fédéral, soit d’accélérer le traitement et la cotisation des dossiers de RS&DE pour assurer que les compagnies réclamantes reçoivent leurs fonds aussi rapidement que possible. 

Situation actuelle des audits

Alors que nous ne sommes pas certains que Revenu Québec ait temporérement suspendu les nouvelles vérifications dans les dossiers de RS&DE tel que l’a fait l’ARC (Agence de Revenu du Canada), nous savons que pour toutes les réclamations qui ont été sélectionnées pour un audit avant la période de confinement (15 mars) Revenu Québec a décidé d’accorder les montants réclamés peu importe l’état de l’audit. 

Par contre, les dossiers en question demeurent en audit, et tout montant accordé pour ces réclamations est sujet à des modifications potentielles dépendant du résultat de l’audit. En d’autres mots, les compagnies ayant une réclamation de RS&DE en audit par Revenu Québec se verront accorder les fonds demandés, mais sont tout de même tenus de compléter le processus d’audit et de rembourser tout montant refusé par Revenu Québec basé sur le résultat de l’audit. 

Accès au fonds verts

Les programmes de financement gouvernementaux continuent à être un des aspects clés de la reprise économique dans tous les secteurs. Plus spécifiquement, nous témoignons présentement des efforts majeurs par des organisations et des entreprises pour réorienter la nouvelle économie vers la durabilité et la résilience. Dans ce contexte, nous assistons au support soutenu des corps gouvernementaux mandatés de distribuer des fonds verts, et nous chez Leyton, demeurons à la disposition de nos clients pour les accompagner afin qu’ils puissent accèder à ces fonds. 

Auteur

Alizé Langlois
Alize Langlois

Responsable de Marketing et Partenariats

Découvrir nos derniers articles

Voir plus arrow_forward
Alberta Innovation Grants

Quelles sont les subventions disponibles pour l’innovati...

Vous recherchez des subventions pour l’innovation en Alberta ? Vous êtes au bon endroit. Qu...

Optimiser l’informatique en nuage pour plus de rentabili...

L’informatique en nuage a transformé la façon dont les entreprises gèrent et dimensionnent ...

Patents

Brevets et RS&DE : Construire une stratégie pour vos effor...

Vous souhaitez faire breveter votre dernière invention ? Vous pouvez envisager cette stratégie et...

chatbots

Comment fonctionnent les chatbots ?

RecallM est le mécanisme révolutionnaire des chatbots conçu pour relever le défi de la création d...