Les crédits d’impôt pour la RS&DE pour la société professionnelles médicale

  • Par Nicole Mirabal
    • 6 Mars 2024
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Medical Professional Corporations

Êtes-vous une société professionnelle médicale (SPM) qui souhaite obtenir des crédits d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) ? Voici ce que vous devez savoir avant de faire votre demande :

Qu’est-ce qui est considéré comme faisant partie de la société professionnelle médicale aux yeux de l’ARC et de la RS&DE ?

Souvent, les professionnels des société professionnelles médicale s’engagent dans des activités de recherche, soit dans le cadre de contrats avec des entités externes, soit dans le cadre d’initiatives autonomes visant à améliorer la prestation de services et la compréhension de l’industrie.

Par exemple, les médecins qui exercent au sein des sociétés professionnelles médicales peuvent entreprendre des recherches afin d’élargir leurs connaissances dans des domaines médicaux spécialisés ou collaborer avec des pairs et des institutions afin de faire progresser les pratiques de soins de santé. De même, les ingénieurs opérant au sein des SPM peuvent développer des modèles innovants pour prédire des phénomènes pertinents pour leurs disciplines d’ingénierie. Ces activités soulignent le rôle central des SPM dans l’innovation au sein de leur secteur.

société professionnelle médicale

Naviguer dans les demandes de RS&DE pour les SPM : Considérations clés

Bien que le potentiel de réclamations de RS&DE par les sociétés professionnelles médicales soit important, certains défis et considérations méritent d’être pris en compte

  • Sources de financement : L’Agence du revenu du Canada (ARC) examine minutieusement les demandes de RS&DE des PPM concernant les plans de financement alternatifs (PFA) ou d’autres flux monétaires directement attribués aux activités de recherche. Il est essentiel de clarifier l’utilisation de ces fonds avant d’entreprendre des activités de RS&DE, les facturations cliniques étant souvent exemptées de l’évaluation selon ce critère.
  • Engagement individuel ou corporatif : La distinction entre les activités de RS&DE menées par les médecins à titre individuel ou au nom de leur société de personnes demeure un point central. Malgré les efforts de l’ARC pour fournir des orientations par le biais d’une directive de 2019, l’ambiguïté persiste, en particulier compte tenu des rôles à multiples facettes assumés par les médecins propriétaires d’une société de personnes. Le défi consiste à aligner les rôles individuels sur les objectifs de l’entreprise, ce qui est aggravé par la structure d’entreprise individuelle qui caractérise souvent les SCP.

Étude de cas sur la RS&DE des PPM :

Des précédents juridiques, tels que l’affaire historique Andre Lamy MPC v. The Queen, éclairent les nuances des demandes de RS&DE pour les MPC. Dans cette affaire, le Dr Lamy, cardiologue, a demandé des crédits de RS&DE par l’intermédiaire de son PPM pour les années d’imposition 2013 et 2014. Malgré les contestations initiales de l’ARC concernant la nature de l’engagement de recherche du Dr Lamy, la Cour canadienne de l’impôt a confirmé la légitimité de la demande de crédits d’impôt pour la RS&DE présentée par le député. La décision a souligné que les activités de recherche du Dr Lamy faisaient partie intégrante des opérations de sa société privée, renforçant ainsi l’interconnexion des contributions individuelles avec les objectifs de l’entreprise.

Simplification des demandes de RS&DE pour les PPM

Les SMP, tout comme d’autres sociétés professionnelles réglementées telles que les sociétés d’ingénierie, jouent un rôle crucial dans l’avancement de la recherche et de l’innovation dans leurs domaines respectifs. Cependant, il peut être difficile de s’y retrouver dans les lignes directrices de la RS&DE pour les SMP, en particulier en ce qui concerne les rôles et la dynamique opérationnelle au sein de ces sociétés.

Alors que les SPM naviguent sur le terrain complexe des demandes de RS&DE, la clarté, l’orientation stratégique et la collaboration avec des consultants chevronnés en RS&DE sont primordiales. Contactez-nous dès maintenant pour savoir comment nous pouvons vous aider dans le processus de demande de RS&DE pour votre SPM, tout en tirant parti d’autres initiatives de financement !

Sources:

  1. https://www.mentorworks.ca/blog/business-strategy/can-medical-professional-corporations-mpcs-claim-sred-tax-credits/

Auteur

Nicole Mirabal
Nicole Mirabal

Brand Content Specialist

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