Tout savoir sur le crédit d'impôt RS&DE dans le domaine manufacturier

NOVEMBER 2, 2020

12:00 AM

Par Nicholas Garcia

Qu’est-ce que le crédit d’impôt RS&DE?

Le crédit d’impôt en Recherche Scientifique et Développement Expérimental est un incitatif gouvernemental disponible pour un large éventail d’entreprise dans les domaines manufacturier et du design. Ce crédit d’impôt permet aux entreprises éligibles d’obtenir une déduction basée sur les dépenses et les coûts associés aux activités de recherche et développement.

Comment vous pouvez en bénéficier?

Ce crédit d’impôt peut atteindre 35% pour les entreprises privées sous contrôle canadien (SPCC) et 15% pour les autres entreprises. Des crédits d’impôt pour RS&DE provinciaux sont également disponibles, et les taux et conditions varient selon les provinces.

Le crédit est initialement déduit de l’impôt sur les sociétés mais dans le cas des SPCC, il est également remboursable.

Exemples d’activités éligibles pour le crédit RS&DE

  • Innovation dans le design de procédés
  • Simulation de systèmes complexes
  • Recherche sur les matériaux
  • Technologie d’automatisation
  • Réduction des temps de cycle de processus
  • Réduire les déchets et les pertes
  • Augmenter l’efficacité énergétique
  • Technologie de contrôle de processus

Exemples de dépenses éligibles

  • Salaires d’employés pour des activités RS&DE
  • Matériaux consommées dans des activités RS&DE
  • Coûts de sous-traitance reliés à la RS&DE

Pour faire évaluer vos projets innovants ou discuter davantage du crédit d’impôt, contacter nos experts dès aujourd’hui!

Notre auteur

Portrait Nicholas Garcia

Nicholas Garcia

Directeur du Service conseil R&D manufacturier

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