Le seigneur des subventions : le retour de CanExport

  • Par Oumaima Sioury
    • 16-11-2022
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Pour ceux d’entre vous qui ne le connaissent pas, CanExport PME est un programme de financement offert par le Service des délégués commerciaux du Canada (SDC) et Affaires mondiales Canada, en partenariat avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC).

Il est conçu pour promouvoir et améliorer les efforts de diversification commerciale du Canada par le biais de subventions et de contributions aux entreprises canadiennes afin de les aider à se préparer et à établir une présence sur les marchés internationaux, où elles ont actuellement peu ou pas de ventes.

En juin dernier, le programme CanExport PME a frappé avec une nouvelle soudaine, inattendue et surprenante,…

…annonçant qu’il ne recevra plus d’applications à partir du 12 juin jusqu’à nouvel ordre. Le programme a conseillé aux candidats potentiels de vérifier la plate-forme au cours de l’automne pour toute nouvelle concernant sa réouverture.

Suite à l’annonce mouvementée, notre équipe des subventions gouvernementales de Leyton Canada a préparé et soumis avec succès plus de 20 applications, défiant tous les obstacles allant de la contrainte de temps au portail lent.

Et, juste au moment où nous pensions avoir terminé, d’autres changements ont suivi…

Après la pause administrative initiée d’une durée d’environ 4 mois, le programme CanExport PME avait annoncé son retour, du 12 octobre au 3 novembre acceptant les candidatures pour l’anne fiscale en cours 2021-2022. Cependant, le budget de CanExport PME était très limité.

Le programme CanExport PME pour 2022:

CanExport PME est un programme hautement compétitif avec un financement limité. Les demandes sont évaluées en fonction des mêmes critères de mérite et notées en fonction de la taille du projet, de sa complexité et du montant du financement demandé. Bien entendu, le financement est accordé sur une base competitif pour les activités les plus prometteuses et les plus efficaces et qui atteindront leurs buts et objectifs.

Bien qu’il n’accepte plus de nouvelles applications, le programme rouvrira en janvier 2022 pour les projets débutant au cours de la prochaine année fiscale, c’est-à-dire après le 1er avril 2022.

Néanmoins, les conditions ne sont plus les mêmes.

Auparavant, le financement couvrait jusqu’à 75 % des coûts du projet. Maintenant, le programme CanExport PME a changé sa formule de partage des coûts à 50:50. Le programme finance maintenant jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour un financement de 10 000 $ à 50 000 $ par projet. Le demandeur peut soumettre un budget maximal de 100 000 $; le budget minimum est fixé à 20 000 $. Le demandeur reste donc responsable des 50 % restants des coûts éligibles du projet (les contributions en nature ne sont pas autorisées).

Pour être éligible, le candidat doit satisfaire aux les 5 critères suivants

  • Être à but lucratif
  • Être une personne morale constituée en société, une société à responsabilité limitée (SRL) ou une coopérative au Canada
  • Avoir un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada (ARC)
  • Avoir moins de 500 employés équivalents temps plein (ETP)
  • Avoir 100 000 à 100 millions de dollars de revenus annuels déclarés au Canada au cours de sa dernière année fiscale complète (ou au cours des 12 derniers mois pour les déclarants mensuels et trimestriels).

Malgré les critères mentionnés ci-dessus, certaines entreprises et projets ne sont pas éligibles, tels que les représentants de tiers (qui incluent les agents, promoteurs, consultants…), et les projets liés au cannabis et au tabac, ou toute industrie similaire impliquant l’inhalation de substances récréatifs.

Quelles activités CanExport PME soutient-elle?

Le programme propose 7 catégories d’activités qui permettant un haut degré de personnalisation du projet. L’objectif principal du programme est les activités de marketing à l’exportation de produits et services existants sur les marchés étrangers ou cibles.

Un marché cible fait référence au pays (ou marché infranational) où l’entreprise souhaite obtenir de nouveaux clients ou générer des ventes avec l’aide du financement CanExport PME. Le marché est éligible si, au cours de la dernière année fiscale complète, l’entreprise a réalisé moins de 100 000 $ de ventes sur ce marché, ou moins de 10 % des ventes totales de l’entreprise (nationales et internationales). S’il dépasse ce montant, le marché est inéligible.

Le CanExport PME soutient également des activités exploratoires ainsi que des activités qui contribuent à une stratégie d’internationalisation à plus long terme.

À l’heure actuelle, le CanExport PME soutient plusieurs catégories d’activités autres que les voyages pour aider les entreprises à se préparer aux marchés internationaux. Bien que les restrictions de voyage aient été partiellement levées, le financement d’activités que nécessitant une présence physique dans des pays étrangers ne sera pris en compte que pour les activités ayant lieu l’anne fiscale prochain. Ces candidatures peuvent être déposées lors de la réouverture du programme en janvier 2022 pour les projets qui débuteront après le 1er avril 2022.

Les candidats sont tenus de s’assurer que les restrictions de voyage sont levées au Canada et dans les pays de destination avant de soumettre une demande, car le programme ne fournira aucun financement pour les jours de voyage supplémentaires résultant des périodes de quarantaine obligatoires.

Pour plus d’informations concernant l’internationalisation de vos projets, veuillez consulter notre article concernant ce sujet.

Comment fonctionnent les applications pour le programme CanExport PME?

Les candidats peuvent opter pour un projet pluriannuel ou soumettre une nouvelle candidature pour s’appuyer sur un projet précédent, comprenant jusqu’à 5 marchés cibles internationaux. Cela aide les entreprises à accélérer leur croissance et à poursuivre une stratégie d’expansion régionale.

Voulez-vous en savoir plus?

Pour plus d’informations sur le programme CanExport PME, contactez-nous à Leyton Canada. Nous serons très heureux de vous fournir le meilleur service de conseil.

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Oumaima Sioury

Consultante en Subventions Gouvernementales

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