Du local à l'international: identifier, s'approprier et utiliser les éléments essentiels de votre projet d'exportation

Dans cet article, notre expert explique comment identifier et posséder les actifs de votre projet d'exportation.

OCTOBER 20, 2021

12:00 AM

Par Antoine Giroir

Introduction

Les vidéos Nouvelles d’Exportations et Opportunités de Leyton ont pour but d’aider les entreprises à élaborer leurs projets d’exportation. Un article a précédemment été rédigé pour résumer quelques points essentiels faisant référence au milieu du commerce international. Toutefois, les principaux accords commerciaux régionaux et les sanctions internationales imposées par le gouvernement fédéral ne sont pas les seuls facteurs que les entreprises doivent prendre en compte pour comprendre la complexité de la situation politico-économique du monde d’aujourd’hui. Les entreprises doivent effectuer leur propre contrôle préalable. 

Une fois ce contrôle préalable effectué, il faut élaborer un plan de projet. Cet article va se concentrer sur l’élaboration de ce dernier. Comme pour tout projet, le modèle à triple contrainte (Temps, Portée, Coûts) s’applique et l’entreprise doit être pleinement consciente de ce qui sera attendu pour fonctionner de la meilleure manière possible compte tenu des atouts et des faiblesses de leur entreprise. Les actifs seront le point central de cet article, notamment sur la manière d’identifier, de gérer et de protéger la propriété intellectuelle dans le cadre de votre développement international.

Des stratégies sont nécessaires pour l’utilisation de la propriété intellectuelle en tant qu’actif

1 – Qu’est-ce que la propriété intellectuelle (PI) et quels sont les droits de propriété intellectuelle (DPI) ?

La propriété intellectuelle est l’un des actifs incorporels les plus importants qu’une entreprise puisse posséder. Il convient donc d’adopter une stratégie appropriée pour la protéger afin d’empêcher quiconque de vous imiter. La PI peut aussi apporter de la valeur à votre entreprise, surtout si vous avez l’intention de la vendre. Il est aussi important de protéger votre PI si vous voulez la vendre ou accorder une licence à un tiers et pour conserver les preuves des droits de PI en votre possession si vous pensez que vous serez poursuivi en justice et que vous voulez contre-attaquer. S’ils ne sont pas correctement pris en compte, les avantages accordés par une propriété intellectuelle bien gérée peuvent se transformer en désastre, étant donné que sur un marché étranger, un concurrent pourrait s’approprier votre produit, votre nom ou votre marque avant vous.

En effet, les droits de propriété intellectuelle (DPI), tels que les brevets et les marques de commerce, ne sont applicables que sur le territoire où ils sont accordés. Par exemple, un brevet délivré par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada n’a aucune valeur en dehors du Canada. Par conséquent, si quelqu’un cherche à protéger ses DPI à l’étranger, il est nécessaire de déposer une demande appropriée dans chaque pays. Le brevet donnera à la société le droit d’interdire à quiconque de fabriquer, d’exploiter et de commercialiser son invention dans ledit pays.

2 – Comment créer de la valeur et protéger votre PI?

Lorsque vous déposez une demande de brevet, vous devez garder à l’esprit votre développement international, car une stratégie de propriété intellectuelle va au-delà d’un brevet et doit aller de pair avec votre plan d’affaires international. Par conséquent, cette stratégie de propriété intellectuelle doit rendre votre entreprise rentable à long terme. Pour la plupart des entreprises canadiennes, les États-Unis représentent le marché à conquérir. De plus, quand comparé au Canada, le paysage de la PI y est similaire, même s’il comporte quelques différences.

Vous trouverez ci-dessous deux des principales méthodes pour demander une protection de la propriété intellectuelle à l’étranger :

  • Méthode n° 1 : Postuler directement auprès de l’office de propriété intellectuelle du pays de destination. Faites votre demande directement auprès de l’office de la propriété intellectuelle du pays cible où vous souhaitez obtenir une protection pour votre PI. Un professionnel de la propriété intellectuelle peut vous aider à explorer le système local du pays cible.
  • Méthode n° 2 : Utiliser un système de demande international. L’utilisation d’un système de demande international peut vous faire gagner du temps et de l’argent lorsque vous demandez des droits de propriété intellectuelle dans plusieurs pays. Un professionnel de la propriété intellectuelle peut vous conseiller et vous donner une idée des économies potentielles que vous pourriez réaliser.

Veuillez noter qu’il est fortement recommandé de rentrer en contact avec des experts en la matière dès le début de votre projet. Un agent de brevet ou de marques de commerce vous aidera à effectuer les bonnes recherches et à obtenir des licences appropriées afin de garantir que toute propriété intellectuelle que vous développez sera protégée de manière adéquate. Toute erreur peut prendre beaucoup de temps et coûter beaucoup d’argent, et peut également être une source de litige entre les différentes parties concernées.

Allez à l’essentiel pour attirer et intéresser votre nouveau public étranger

1 – Repartez de zéro pour délivrer votre message

La culture, la perception et la compréhension du monde sont propres à chaque communauté, région, province/État et pays, même si certains points de vue ou habitudes peuvent être similaires. En raison de cette complexité, il est important de comprendre comment votre entreprise peut faire de la diversité un vrai atout.

Le fondement d’un plan marketing/communication international passe par une question simple : quel est votre public ? Avez-vous déterminé ses caractéristiques sociodémographiques ? C’est à dire, l’âge, le genre, la géographie, etc. Ciblez-vous davantage des entreprises ou des clients ? Avez-vous une bonne compréhension de leurs besoins, de leurs goûts et de leurs intérêts ?

Il existe de multiples outils pour vous aider à comprendre les tendances d’un marché. Vous pouvez tirer profit du flux de données des grands moteurs de recherche, ce qui s’avère efficace pour restreindre et définir votre public. Vous pouvez également utiliser les résultats d’études de marché et les sondages d’opinion auprès des habitants du pays que vous allez cibler. Aux États-Unis, les outils du US Census Bureau constituent également une bonne source d’information, tandis qu’Eurostat est une bonne source d’information pour l’Union européenne.

Quelques travaux de recherche peuvent également permettre d’obtenir des informations spécifiques liées au marché, telles que : votre marque est-elle déjà connue sur le marché ? Proposez-vous une nouvelle marque ou un service innovant jamais vu auparavant ? Il est important de développer votre propre identité. Quelle est la perception que les utilisateurs étrangers ont de votre image ? Votre nom a-t-il la même signification dans le marché cible que dans votre pays d’origine ? Si vous voulez éviter tout effet négatif, référez-vous autant que possible à la méthode AIDA : Attention, Intérêt, Désir et Action.

2 – Créez des caps et mesurez vos progrès afin de suivre l’évolution de votre identité

Lorsque vous examinez et élaborez une stratégie, vous devez garder à l’esprit que les caps sont très importants. Les valeurs mesurées sont les aspects les plus importants d’un plan marketing international. Ce n’est qu’en suivant les progrès accomplis pour arriver à vos objectifs que vous saurez si vos décisions sont bénéfiques. Vous pouvez établir un échéancier dans lequel les objectifs sont fixés et où les délais sont définis à l’avance. Ainsi, au fur et à mesure que les délais sont respectés, vous serez en mesure de voir si vous atteignez les objectifs que vous vous êtes fixés. Si les objectifs ne sont pas atteints, il est possible qu’ils soient irréalistes ou que d’autres actions soient nécessaires.

Il est évident que le succès d’un plan marketing international dépend de l’existence d’objectifs et d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs clairs, tels que : davantage de visites sur votre site web, faire connaître la marque dans plus de pays et augmenter le volume des ventes, pour n’en citer que quelques-uns.

Par exemple, le développement d’un site web international contribuera à renforcer l’image de marque de votre entreprise à l’étranger, tout en attirant de nouveaux clients. Vous pouvez simplement dupliquer votre site web dans une nouvelle langue, mais il est recommandé d’adapter votre site aux spécificités de votre nouveau public. L’une des meilleures stratégies pour attirer de nouveaux clients potentiels sur votre site web consiste à utiliser un contenu sur mesure vous permettant de mettre en œuvre une stratégie de marketing entrant.

Effectuez des recherches et apprenez à vous démarquer, en soulignant ce qui vous rend unique : prix, expérience utilisateur, qualité du produit, etc. Il existe de nombreuses façons de se démarquer, vous devez donc identifier vos facteurs de différenciation. Pour réaliser cet exercice, il est préférable d’entreprendre une analyse FFPM (forces, faiblesses, possibilités et menaces) pour chaque marché, car elle permettra d’identifier la position de votre entreprise par rapport à vos concurrents sur le marché.

Désamorcer les situations problématiques à l’amiable

1 – L’arbitrage, une solution viable à l’étranger

Comme pour tout projet, des problèmes peuvent survenir, tels que des litiges, des vendeurs ou des distributeurs en faillite, parmi tant d’autres. Dans ce cas, les parties concernées risquent de s’engager prématurément dans des activités chronophages mobilisant beaucoup de ressources telles que des contentieux. Cependant, il existe des solutions de rechange nécessitant moins de temps et d’énergie : l’arbitrage international. Cette pratique repose sur la volonté de toutes les parties de signer un contrat pour qu’un tiers neutre rende une décision bénéfique pour tous. En d’autres termes, l’arbitrage est censé être un mode substitutif de résolution de différends (MSRD) consistant à recourir à une ou plusieurs entités privées choisies par les parties pour obtenir une décision exécutoire. Loin d’être nouveau et saugrenu, l’arbitrage est devenu une institution à part entière et offre un éventail de solutions, notamment l’arbitrage ad hoc, l’arbitrage institutionnel et l’arbitrage assisté.

Seuls les parties et les arbitres sont impliqués dans l’arbitrage ad hoc. Il est défini dans les clauses du contrat initial et, en cas de litige, les parties appliquent elles-mêmes la clause, choisissent l’arbitre et gèrent le processus d’arbitrage. L’arbitrage institutionnel, lui, a été confié par les parties à une institution d’arbitrage, et se déroulera conformément au règlement d’arbitrage utilisé par l’institution. Enfin, l’arbitrage assisté est un compromis entre l’arbitrage ad hoc et l’arbitrage institutionnel. Les parties rédigent la clause d’arbitrage de manière autonome (elles peuvent demander l’aide de professionnels) et désignent une institution pour l’appliquer en leur nom afin qu’aucune des parties ne puisse retarder la procédure.

2 – Caractéristiques des modes substitutifs de résolution des différends (MSRD)

Cette institution d’arbitrage n’a pas de pouvoir réel ni d’imperium d’aucune sorte. Son pouvoir provient d’un accord entre les parties et n’a pas de lieu physique, de contrats types, de langage spécifique à utiliser, ni de règles de procédure.

Les partisans de l’arbitrage utilisent généralement les arguments suivants pour introduire ce mode substitutif de résolution des différends :

Rapidité de la procédure :

L’arbitrage est généralement plus rapide qu’un contentieux, car les parties peuvent créer un délai précis pour l’arbitrage, ce qui n’est pas vrai pour un litige (en effet, une entreprise est prisonnière de ses règles de procédure et victime de son blocage).

Toutefois, lorsque des intérêts plus importants sont en jeu, comme dans le cas d’États, de grandes entreprises, de zones dangereuses, etc., les arbitrages internationaux peuvent être encore plus complexes que les litiges traditionnels en raison notamment de l’accumulation de différentes procédures internationales et de la nécessité de compiler des documents en plusieurs langues, etc. 

Confidentialité et non-divulgation :

La confidentialité est généralement pratiquée par tous les arbitres et parties, car la discrétion est sans doute l’avantage le plus apprécié dans les affaires, surtout à une époque où les médias rapportent la moindre information sur les entreprises et leurs actuels intérêts commerciaux. La jurisprudence arbitrale publiée se limite, à quelques exceptions près, aux décisions dont l’historique des procédures judiciaires a été compliqué par un recours à un litige ultérieur (appel ou annulation).

La flexibilité :

La flexibilité des MSRD par rapport au contentieux est l’un des avantages de cette procédure d’approche. D’une part, les parties renoncent à la rigidité des procédures et, d’autre part, les parties peuvent rechercher une solution équilibrée. Les arbitres professionnels sont réticents pour rejeter toute la responsabilité sur la partie perdante lorsque celle-ci n’est pas en plein déni.

Si vous voulez en savoir plus sur les principaux accords commerciaux, vous pouvez regarder la série de vidéos où notre consultant en matière de subventions gouvernementales, Antoine Giroir, vous guidera à travers la nature et l’évolution de tous les accords.

Notre auteur

Antoine Giroir

Antoine Giroir

Consultant en Subventions Gouvernementales

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