Comment vous pouvez contester votre évaluation foncière

Découvrez comment notre équipe peut vous aider à économiser de l’argent en réexaminant la valeur estimée de vos biens fonciers.

FEBRUARY 18, 2021

12:00 AM

Par alanglois

L’évaluation et l’imposition foncières sont une réalité.

Si vous êtes propriétaire, vous devez payer des taxes foncières. Que vous soyez propriétaire d’une propriété résidentielle, commerciale ou industrielle, vous devez payer des taxes. Les propriétaires de biens commerciaux et industriels en sont particulièrement conscients, en raison de l’impact que les taxes ont sur leurs résultats financiers. (Voir le tableau ci-dessous)

Quel que soit votre lieu de résidence au Canada, vous devez payer des taxes foncières. Chaque province procède de la même manière. Vos taxes sont basées sur la valeur « estimée » de vos biens fonciers, multipliée par le taux d’imposition approprié utilisé par la municipalité dans laquelle vous vivez. Les taux d’imposition diffèrent d’une ville à l’autre, mais quoiqu’il arrive soyez certain que la municipalité vous trouvera et vous taxera !

Selon la province dans laquelle vous vivez, le cycle de « réévaluation » est différent. Par exemple, l’Ontario utilise un cycle de quatre ans, la Colombie-Britannique un cycle d’un an et le Québec un cycle de trois ans. Chaque province a sa propre législation et elle est administrée par sa propre Loi sur l’évaluation. En Ontario, la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM) est l’autorité d’évaluation et elle a plus de cinq millions de biens fonciers à évaluer.

Découvrez la date limite d’appel de votre province

Estimation d’un bien foncier d’une valeur de cinq millions de dollars

Pour illustrer l’incidence de taxe foncière sur vos résultats financiers, nous avons préparé le tableau suivant. Les impôts indiqués ne sont pas fictifs — ils ont été calculés en utilisant les taux d’imposition réels d’une des grandes villes de l’Ontario. Nous avons estimé la valeur effective d’un bien foncier valant cinq millions de dollars. Les chiffres indiqués sont des impôts réels.

  1. Taxes commerciales – 151 525,00 $
  2. Taxes industrielles – 229 989,00 $
  3. Taxes grandes industries – 259 622,00 $

Chez Leyton, nous comprenons le lourd fardeau que représentent les taxes foncières, comme nous l’avons démontré ci-dessus. Nous avons des professionnels prêts à vous aider pour y voir un peu plus clair. Notre mission est d’essayer de vous faire économiser de l’argent et nous aimerions avoir l’occasion de travailler avec vous en ce sens.

Pour conclure, voici un court post-scriptum

Le 4 février 2021, lors d’une discussion avec un représentant de la Société d’évaluation foncière des municipalités (SEFM), nous avons été informés qu’il pourrait y avoir des retards supplémentaires concernant la mise en œuvre de la prochaine réévaluation, qui est censée être le 1er janvier 2022. Manifestement, le ministère des Finances de l’Ontario ne s’engage pas encore pleinement pour procéder à la réévaluation comme le prévoit la loi.  

Claude Lachance – Consultant en taxe foncière

Si vous souhaitez en savoir plus sur l’évaluation de votre propriété, contactez nos experts dès aujourd’hui!

Notre auteur

alanglois

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