Aspects pratiques et points d’attention en cas de contrôle fiscal
La dispense partielle de précompte professionnel pour R&D est une matière complexe et en constante évolution. Les positions administratives et modalités d’application changent régulièrement.
Il est donc aujourd’hui plus que jamais indispensable d’appliquer cette mesure en conformité avec la règlementation en vigueur et d’anticiper au mieux les conséquences d’un contrôle fiscal.
A travers ce webinaire, nos experts vous présenteront la mesure dans ses aspects pratiques ainsi que les mises à jour les plus récentes en la matière en vue d’une application optimisée et sécurisée.
Votre entreprise est éligible à la dispense partielle de précompte professionnel pour R&D ?
Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur le sujet et les dernières tendances ?
Voici un aperçu de ce que le webinar va couvrir:
- Réglementation en vigueur
- Aspects pratiques
- Inscription BELSPO
- Exemple d’impact fiscal
- Points d’attention en cas de contrôle