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Les créations originales de vos collaborateurs pourraient-elles ouvrir la voie à une rémunération en droits d’auteur ? En Belgique, un dispositif correctement structuré peut, sous conditions, bénéficier d’un traitement fiscal spécifique pour les revenus liés à la cession ou à la concession de droits patrimoniaux. Leyton vous aide à évaluer l’éligibilité, à constituer le dossier justificatif et à organiser la mise en œuvre.
Comment ça fonctionne
La rémunération en droits d’auteur n’est pas automatiquement applicable à tous les métiers créatifs ou informatiques. L’œuvre doit répondre aux conditions légales, les droits patrimoniaux concernés doivent faire l’objet d’une cession ou d’une licence réelle, et la rémunération doit pouvoir être justifiée. La réglementation et la position de l’administration peuvent évoluer : chaque situation doit donc être examinée individuellement.
Les enjeux
Leadership, Quantifié
Clients à travers le monde
Ans d’expérience
Pays
Collaborateurs
Financement européen : notre expertise
Créations éligibles
Selon les circonstances, il peut s’agir de codes informatiques originaux, d’interfaces, de graphismes, de créations visuelles, de contenus techniques ou scientifiques et d’autres productions créatives. Le titre du poste ou le secteur d’activité ne suffit pas : l’originalité, la nature de l’œuvre, les droits cédés ou concédés, l’utilisation effective et la valorisation doivent être examinées. Toutes les tâches liées aux logiciels ni tous les paiements ne sont pas automatiquement éligibles.
Notre process
Cartographie des activités, catégories de fonctions et rémunérations existantes.
Identification des créations potentiellement éligibles et élaboration d’une proposition documentée.
Accompagnement de la procédure de préfiling et de décision anticipée, si elle est adaptée.
Préparation des documents contractuels pertinents et coordination avec la paie ou le secrétariat social.
Réévaluation du dispositif en fonction de l’évolution des activités et des règles.
Échangez avec nos experts
Échangez avec nos experts pour déterminer si un dispositif de rémunération en droits d’auteur mérite d’être étudié dans votre entreprise. Nous examinerons votre contexte, les principales questions d’éligibilité et les étapes possibles.
FAQ
Tout ce que vous devez savoir avant de travailler avec nous.
Certains logiciels peuvent relever du régime, mais les conditions légales doivent être vérifiées au cas par cas.
Le dispositif peut prévoir une rémunération liée à des droits d’auteur éligibles, mais sa structure doit être juridiquement justifiée et correctement documentée. Il ne s’agit pas simplement de renommer une partie du salaire.
Pas nécessairement. Le traitement fiscal et le traitement de sécurité sociale sont deux questions distinctes.
Pas dans tous les cas. Elle peut toutefois apporter une sécurité juridique utile selon la situation.
Oui, notamment pour l’analyse, la documentation, la procédure de décision anticipée, les documents contractuels et la coordination avec la paie.