Accises sur l’énergie : exonérations et taux réduits
L’énergie pèse de plus en plus lourd dans les charges des entreprises, et un levier de fiscalité énergétique reste souvent négligée : les accises. Ces taxes, appliquées à chaque kWh d’électricité ou de gaz naturel consommé, représentent jusqu’à 25 % du montant facturé. Pourtant, le code des impositions sur les biens et services prévoit de […]
Quelles sont les obligations environnementales des ETI et des grandes entreprises ?
La loi environnementale ne désigne pas un texte unique, mais un ensemble de codes, lois sectorielles et règlements européens transposés en droit français, parmi lesquels les entreprises doivent naviguer. Pour une entreprise, le droit de l’environnement se traduit par des obligations concrètes qui encadrent les interactions entre l’activité économique et les milieux naturels : air, eau, sols, […]
Accises sur le gaz naturel (TICGN) : calcul, taux et exonérations 2026
La facture de gaz naturel des entreprises intègre une fiscalité souvent mal identifiée. D’après Engie, les taxes et contributions pèsent pour plus d’un quart de la facture énergétique des professionnels. Si aujourd’hui, on parle d’accise sur le gaz, il est important de préciser qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle taxe sur le gaz mais bien d’une évolution […]
Gestion des déchets et REP : réduire vos éco-contributions à la source
Les entreprises cherchent plus que jamais des pistes d’économies afin d’améliorer leur trésorerie. Pour cela, la performance environnementale apparait comme un levier pertinent mais souvent sous exploité. Les entreprises soumises aux filières REP doivent financer la collecte, le tri et le traitement de certains déchets via des éco-contributions. Pourtant, ces coûts peuvent souvent être optimisés […]
Pourquoi la gestion des déchets industriels échoue-t-elle souvent ?
Découvrez pourquoi la gestion des déchets industriels échoue souvent et comment en faire un levier de performance !
Loi de Finances 2026 (LFI) : quel impact sur votre fiscalité énergétique ?
Après un premier échec de la commission mixte paritaire du projet de loi en en décembre 2025, la Loi de Finances Initiale (LFI) a finalement été adopté en février 2026. Accises sur l’électricité, critères d’éligibilité aux tarifs réduits, mesures environnementales : ces évolutions sont structurantes pour les entreprises, en particulier celles dont la consommation d’énergie […]
Pourquoi renégocier ses contrats déchets professionnels ?
Quels leviers pour réduire les coûts et l’impact environnemental du traitement des déchets ? La gestion des déchets représente un enjeu majeur, à la fois économique et environnemental. Plusieurs actions permettent d’en réduire les coûts et l’impact : Réduire la production de déchets : le meilleur déchet reste celui qui n’existe pas. Cela passe par […]
Performance environnementale industrielle : un avantage décisif en 2026
En 2026, la performance environnementale industrielle n’est plus une option, mais un impératif stratégique pour les usines, les sites de production et les chaînes logistiques. Face à l’urgence climatique, à la raréfaction des ressources et à l’évolution des réglementations (extension du scope 3 du bilan GES, Décret Tertiaire, loi AGEC, norme ISO 50001), les industriels […]
PLF 2026 et fiscalité énergétique : ce que l’échec de la CMP change pour les entreprises
L’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 ne marque pas la fin des réformes envisagées en matière de fiscalité énergétique. Accises sur l’électricité, critères d’éligibilité aux tarifs réduits, mesures environnementales : ces évolutions restent structurantes pour les entreprises, en particulier celles dont la consommation d’énergie est […]
Budgets énergie et déchets : 5 leviers pour améliorer votre performance en entreprise
Les coûts de l’énergie et la gestion des déchets pèsent lourd dans les budgets des entreprises, souvent perçus comme des contraintes inévitables. Pourtant, comme le révèle notre article « Énergie et déchets : agir malgré des budgets sous tension », publié dans Le Figaro, ces postes cachent un gisement de performance inexploité. Comment transformer ces lignes de […]