Congés payés et maladie : acquisition, indemnisation & incidences de la réforme

Attribution de congés payés en cas d’arrêts maladie

Congés payés et arrêts maladie : nouvelle réforme adoptée le mercredi 10 avril dernier par le gouvernement !

📅 Retrouvez-vous le 23 mai de 11:00 à 12:00

L’arrêt de la Cour de cassation le 13 septembre 2023, stipulant que dorénavant, les salariés en arrêt maladie accumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, constitue l’une des décisions les plus marquantes de ces dernières années ! 

L’amendement du Gouvernement visant à tirer les conséquences de ces arrêts a été adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale le 18 mars 2024 et pourrait être adopté définitivement le 10 avril 2024. 

 > Dans notre webinar, nous vous proposons de gagner en visibilité sur : 

> Où en sommes-nous ?

Nous vous proposons un point de situation à date sur ce changement de réglementation : quelles sont les dernières décisions ? Quels seraient les impacts pour les entreprises et les services RH ?  

> Comment compenser l’acquisition automatique de ces congés payés ?  

Il existe de nombreux mécanismes pour disposer d’une gestion assertive de l’absence. Une entreprise qui subroge dispose aussi de multiples manœuvres pour optimiser sa gestion de cotisations et gagner en performance économique. 

Nos équipes vous présenteront des solutions innovantes pour anticiper l’avenir, sécuriser le présent et préserver le passé.  

Nos intervenants  : au cours de ce webinar, Margot Ursin, Senior Manager R&D au Leyton LabEx, et Chloé Gudin, consultante en droit social, vous guidera à travers le panorama complet des modalités d’acquisition, d’indemnisation et de report des congés payés, en intégrant les dernières évolutions et les différentes hypothèses concernant : 

Samir Naciri-Khalil, Directeur commercial du pôle Efficience, présentera les solutions anticipatrices pour compenser le surcoût éventuel à travers une analyse à 360° des cotisations de la gestion de l’absence.