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Entre complexité de l’assiette et risques d’erreurs, la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) pèse sur la trésorerie de nombreuses entreprises. Un accompagnement dédié permet d’identifier les leviers d’optimisation et de sécuriser vos pratiques sur le plan juridique.*
contribution sociale de solidarité des sociétés
Toute entité dont le chiffre d’affaires dépasse 19 millions d’euros est assujettie à la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés), appliquée à hauteur de 0,16% sur les revenus d’activité.
Un taux fixe, mais une assiette réputée complexe : la base de calcul ne coïncide pas toujours avec les montants déclarés en TVA, et des abattements spécifiques restent souvent sous-exploités.
Une démarche structurée s’impose donc pour sécuriser le calcul. Elle débute par une vérification des données et une analyse des flux soumis à la C3S, avant l’identification des leviers d’optimisation* applicables à votre activité.
*Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des prestations de nature juridique dont certains appartiennent à ce réseau.
Notre accompagnement
Performance
de délai moyen constaté pour l’accord et le remboursement
leviers d’optimisation sécurisés* pouvant être identifiés
de taux de succès sur les missions menées
d’économie moyenne récupérée sur la C3S acquittée par an
Méthodologie
Chaque mission suit un processus rigoureux, pensé pour maximiser vos récupérations et minimiser votre charge de travail.
Vérification de votre assujettissement à la C3S et cadrage du périmètre d’intervention.
Vérification de l’assiette de C3S et analyse détaillée des flux soumis à la contribution.
Identification des leviers d’optimisation applicables, à partir d’une quinzaine de dispositifs sécurisés.
Réalisation du dossier de régularisation et accompagnement dans les échanges avec l’administration.
Suivi jusqu’à l’accord et le remboursement, avec un délai moyen constaté de 4 mois.
Mise en place opérationnelle des ajustements retenus au sein de votre société.
Pour aller plus loin
Notre expertise dans la réduction de vos charges fiscales nous permet d’intervenir sur différents leviers d’économies pour conserver votre compétitivité.
De la récupération de votre TVA étrangère à l’optimisation de votre TVA locale déductible et à la gestion déclarative de vos opérations hors territoire français, nos experts vous accompagnent dans la sécurisation de vos taxes internationales, en Europe et au-delà.
Maîtrisez votre fiscalité environnementale et énergétique. Sécurisez et rationnalisez vos déclarations passées et à venir ainsi que votre mise en conformité associée. En collaboration avec nos cabinets d’avocats partenaires*.
Expertises : Accises sur les énergies (anciennement TICFE, TICGN, TICPE…)
Réduisez durablement votre charge fiscale grâce à une analyse approfondie de vos obligations : C3S, TVA, taxes sectorielles. Nos experts* identifient vos leviers d’optimisation et sécurisent vos déclarations pour améliorer vos marges.
Tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement soumis à autorisation d’urbanisme génère une taxe d’aménagement. Chez Leyton, nous constatons qu’1/3 de ces taxes sont erronées. Nos experts* vérifient vos bases de calcul, abattements et exonérations applicables.
Passez à l’action
Faites analyser votre situation pour identifier les leviers d’optimisation C3S applicables à votre entreprise et sécuriser durablement votre contribution.