Déléguez votre TVA internationale en toute sérénité

Concentrez-vous sur votre activité. Nous gérons votre TVA. Nos spécialistes TVA assurent une gestion fluide, efficace et 100% conforme à la réglementation.

De l’immatriculation au suivi continu, Leyton vous accompagne avec une solution complète et sur mesure.

TVA internationale

Une mission d'optimisation au gain immédiat

Les entreprises réalisant des opérations taxables dans des pays où elles ne sont pas établies sont souvent confrontées à des obligations complexes d’immatriculation et de déclaration de TVA.

L’évolution constante des réglementations, les exigences déclaratives détaillées et les délais stricts peuvent représenter un véritable défi. Les erreurs ou omissions peuvent entraîner des risques financiers et mobiliser inutilement vos ressources internes.

Leyton simplifie ces démarches grâce à un accompagnement TVA de bout en bout : immatriculation, déclarations, suivi et assistance continue. Vous restez alignés à vos obligations tout en vous concentrant sur le développement de votre activité.*

*Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des prestations de nature juridique dont certains appartiennent à ce réseau.

Notre accompagnement

Les bénéfices d'une mission avec Leyton

Un interlocuteur dédié

Un accompagnement personnalisé par un interlocuteur qui connaît votre activité, pour un suivi cohérent de vos obligations dans la durée. Vous bénéficiez d'une relation de confiance et d'une vraie continuité dans le traitement de vos dossiers, sans stress lié à vos obligations fiscales*.

Impact minimal sur vos équipes

La complexité de la TVA internationale est gérée à votre place, de l'immatriculation au suivi continu, pendant que vos équipes se concentrent sur leurs priorités stratégiques. Un respect total des obligations est ainsi assuré avec un impact minimal sur vos opérations quotidiennes et vos ressources internes.

Un pilotage en temps réel

Suivez en temps réel vos obligations, déclarations et échanges via un portail client dédié et sécurisé. Une gouvernance centralisée et des processus standardisés vous offrent une vision claire de vos échéances et workflows, pour des opérations simplifiées au quotidien.

Transparence et traçabilité

Un suivi documenté de l'ensemble des activités liées à votre TVA garantit la traçabilité de chaque action menée. Cette documentation structurée facilite vos contrôles internes comme fiscaux, et vous offre une visibilité complète sur l'historique de vos déclarations et démarches.

Méthodologie

Votre chemin vers la réussite

Nous vous accompagnons sur l’ensemble de vos obligations TVA internationale

01.

Immatriculation TVA

Immatriculation rapide et simplifiée à la TVA dans tout pays.

02.

Représentation fiscale

Votre représentant local pour assurer votre conformité en toute sécurité.

03.

Déclarations de TVA

Gestion complète et centralisée de vos déclarations TVA, garantissant le respect des obligations réglementaires dans chaque juridiction.

04.

Désinscription à la TVA

Simplifiez vos démarches de cessation d’immatriculation grâce à notre expertise.

05.

Facturation éléctronique & E-reporting

Accompagnement dans la mise en conformité avec les nouvelles obligations d’e-reporting et de facturation électronique.

06.

Assistance à la TVA

Accompagnement en Union Européenne et hors UE.

Pour aller plus loin

Une réponse à chacun de vos enjeux

Notre expertise dans la réduction de vos charges fiscales nous permet d’intervenir sur différents leviers d’économies pour conserver votre compétitivité.

C3S : réduisez votre contribution

Calculée sur le chiffre d’affaires et non sur les bénéfices, la C3S peut peser lourd, notamment dans les secteurs à marges faibles. Nos experts* identifient les erreurs d’assiette et les abattements inexploités pour vous faire récupérer en moyenne 15 % de la contribution acquittée.

Fiscalité environnementale

Maîtrisez votre fiscalité environnementale et énergétique. Sécurisez et rationnalisez vos déclarations passées et à venir ainsi que votre mise en conformité associée. En collaboration avec nos cabinets d’avocats partenaires*.

Expertises : Accises sur les énergies (anciennement TICFE, TICGN, TICPE…)

Fiscalité locale

Analysez, optimisez et sécurisez votre patrimoine immobilier. Nos experts* identifient les anomalies et les leviers de réduction sur l’ensemble de vos taxes locales pour alléger durablement la charge fiscale de votre organisation.

Taxe d'aménagement

Tout projet de construction, d’extension ou d’aménagement soumis à autorisation d’urbanisme génère une taxe d’aménagement. Chez Leyton, nous constatons qu’1/3 de ces taxes sont erronées. Nos experts* vérifient vos bases de calcul, abattements et exonérations applicables.

Passez à l’action

Sécurisez votre TVA internationale

Un premier échange permet de faire le point sur vos obligations de TVA à l’international et d’identifier l’accompagnement adapté à votre activité.

FAQ

Vos questions les plus fréquentes

Tout comprendre sur la TVA internationale

Qu’est-ce que la TVA et qui doit s’immatriculer ?

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt sur la consommation applicable aux biens et services. Toute entreprise réalisant des opérations taxables dans un pays doit généralement s’y immatriculer à la TVA, même si elle n’y est pas établie.

Une société étrangère doit-elle désigner un représentant fiscal ?

Cela dépend du pays concerné. Dans de nombreux États membres de l’UE, les entreprises non européennes doivent désigner un représentant fiscal pour gérer leur immatriculation, leurs déclarations et leurs échanges avec l’administration fiscale.

À quelle fréquence déposer une déclaration de TVA ?

La périodicité varie selon le pays et la taille de l’entreprise : mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Les délais sont stricts et tout retard peut entraîner des pénalités.

Quels sont les risques en cas de non-conformité ?

Le non-respect des obligations TVA peut entraîner des pénalités financières, des intérêts de retard, une atteinte à la réputation et une charge administrative supplémentaire.

Mon entreprise peut-elle bénéficier d’exonérations ou de taux réduits ?

Certains biens et services peuvent bénéficier d’exonérations ou de taux réduits selon la réglementation locale. Leyton analyse vos flux afin d’optimiser votre position TVA tout en garantissant votre conformité.

Comment s’applique la TVA aux ventes à distance dans l’UE ?

Les ventes à distance concernent les ventes B2C vers d’autres pays de l’UE. Au-delà du seuil européen de 10 000 €, la TVA doit être facturée au taux du pays du client. Leyton peut vous accompagner dans l’enregistrement au guichet unique OSS afin de centraliser vos déclarations TVA européennes.

Quel accompagnement propose Leyton ?

Leyton assure une gestion complète de la TVA : immatriculation, déclarations, reporting, audits de conformité et représentation fiscale, afin de sécuriser vos opérations et réduire vos risques.