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La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est une source de revenus complémentaires pour votre commune. Nos experts vous accompagnent dans sa gestion, son optimisation* ou son externalisation totale, pour sécuriser* et maximiser vos recettes.
Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Depuis le 1er janvier 2009, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) permet aux communes et intercommunalités de taxer les supports publicitaires fixes visibles depuis la voie publique, tout en luttant contre la pollution visuelle. Cette taxe, qui concerne toutes les entreprises quelle que soit leur activité, peut s’avérer complexe à calculer en raison de la diversité des supports et nécessite une base de données fiable pour son recouvrement.
En 2022, Leyton a optimisé 25M€ de recettes pour 217 communes en externalisant leur TLPE.
*Leyton est membre du réseau pluridisciplinaire LEYTON LEGAL. Pour l’ensemble de nos missions, Leyton fait intervenir des cabinets d’avocats indépendants pour la réalisation des prestations de nature juridique dont certains appartiennent à ce réseau.
Notre accompagnement
Performance
nous ont fait confiance pour externaliser leur TLPE
de recettes optimisées en 2022 pour nos clients
d’expérience dédiée à la TLPE
Méthodologie
Un processus rigoureux pour des résultats mesurables, avec une approche structurée pour des réusltats concrets.
Recensement annuel fiable des entreprises taxables et non taxables au titre de la TLPE, complété par des relevés détaillés des supports publicitaires réalisés par un géomètre, pour constituer et actualiser une base de données fiable.
Des outils dédiés et mis à jour selon la Loi de Finances 2022 : « TLPE online » pour la gestion, « ma TLPE » pour la télédéclaration des entreprises, et « Mairie mobile » pour le recensement terrain par les géomètres.
Une équipe de seniors et de consultants spécialisés sur le sujet depuis plus de 9 ans, garantissant à Leyton une externalisation totale et maîtrisée du recouvrement de la taxe TLPE pour l’ensemble de vos collectivités.
Pour aller plus loin
Notre expertise dans la réduction de vos charges fiscales nous permet d’intervenir sur différents leviers d’économies pour conserver votre compétitivité.
Passez à l’action
Nos experts en fiscalité locale vous accompagnent dans le recensement, la gestion et l’optimisation de votre Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
FAQ
Définition, explications et informations importantes à connaître sur la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) en 2022.
Le redevable de la taxe est l’exploitant du support publicitaire, c’est-à-dire :
• l’afficheur pour les supports publicitaires,
• les commerçants pour les enseignes et préenseignes. En cas de défaillance de ce dernier : le redevable sera le propriétaire du support et en dernier recours, celui dans l’intérêt duquel le support a été réalisé.
Elle s’applique dès lors que la collectivité a pris une délibération pour l’instituer. La commune doit adopter une délibération avant le 1 er juillet de l’année N pour que la taxe soit applicable à compter de l’année N+1. Une fois la délibération adoptée, l’application de la TLPE est reconduite chaque année.
Les entreprises doivent déclarer chaque année les modifications apportées à leur affichage publicitaire dans un délais de 2 mois suivant la date de la modification. La commune peut contrôler ces déclarations ou leur omission et présenter un courrier de proposition de déclaration rectificative.
A l’issue de la procédure, la commune peut émettre les titres de recette à compter du 1er septembre de l’année d’imposition.
Les exonérations sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et la Circulaire de 2008.
Les exonérations concernent essentiellement les affiches à visée non commerciales et certaines entreprises sous un seuil de superficie cumulée de supports.
Ces exonérations peuvent être modulées par voie de délibération en respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nous vous assurons un accompagnement par des consultants seniors, spécialisés sur cette thématique et accompagnés par notre Cabinet d’Avocats partenaire*. Le recensement du parc publicitaire est réalisé par des géomètres salariés et dédiés à la TLPE.
Nous constitutons une base de données fiable et sécurisée et possédons des outils informatiques développés, maintenus et dédiés à la gestion de la TLPE et du parc publicitaire.