Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») du site internet de Leyton Benelux (« Leyton ») https://leyton.com/be (le « Site ») sont applicables pour toute utilisation du Site par l’utilisateur, c’est-à-dire toute personne physique ou morale accédant au Site en tant que visiteur (l’ « Utilisateur ») selon leur version en vigueur au moment de l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Leyton se réserve le droit de les modifier à tout moment, le cas échéant Leyton publiera une nouvelle version des CGU sur le Site.

1. DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site met à disposition de l’Utilisateur des contenus relatifs :

  • Au groupe Leyton, à ses engagements et à ses valeurs ;
  • Aux différents services proposées par Leyton, à l’expertise et au savoir-faire de ses collaborateurs ;
  • Aux relations institutionnelles et d’affaires de Leyton ;
  • Aux formations proposées par Leyton ;
  • Aux opportunités de carrières chez Leyton.

Le Site constitue également un canal d’échange avec Leyton (contact, prise de rendez-vous, webinaire, etc.) pour l’Utilisateur.

2. ABSENCE D’OFFRE CONTRACTUELLE

Les contenus du Site, en ce compris les descriptions de services, de formations et de webinaires, sont fournis à titre d’information et ne constituent pas une offre contractuelle de la part de Leyton. Toute prestation de services ou formation fait l’objet de conditions particulières distinctes, communiquées à l’Utilisateur avant tout engagement, qui prévalent sur les présentes CGU. Après avoir rempli le formulaire dédié, l’Utilisateur peut accéder gratuitement en direct ou en replay à des webinaires de LEYTON via le lien qui lui sera envoyé.

3. RESPONSABILITÉ

L’Utilisateur accède au Site par l’intermédiaire des réseaux de communication de l’Internet. L’Utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de Leyton. Il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour et le maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Leyton ne pourra, sauf faute lourde ou dol de sa part, être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’Utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le Site.

De plus, Leyton ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation du Site, de ses informations ou services par l’Utilisateur. L’Utilisateur ne doit en aucune manière, directement ou indirectement, tenter de nuire au bon fonctionnement du Site ; dans une telle hypothèse, l’Utilisateur pourra voir sa responsabilité engagée.

Par ailleurs, Leyton décline toute responsabilité relative à une quelconque décision prise par l’Utilisateur sur la base des seuls contenus publiés sur le Site ou dans les réponses aux demandes de contact. En outre, Leyton met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations présentes sur le Site ainsi que leur mise à jour. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques, des omissions, etc. Il est précisé que Leyton ne peut, sauf faute lourde ou dol, être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son Site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations.

En tout état de cause, la responsabilité de Leyton ne saurait être recherchée en cas de conséquences ou de dommages, de toute nature, liés à la communication par l’Utilisateur à Leyton d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes. Leyton remercie les Utilisateurs du présent Site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leyton.be.

L’Utilisateur reconnaît que Leyton se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans préavis. Leyton ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site notamment en cas de maintenance de ce dernier ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

4. UTILISATION DU SITE

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la réglementation applicable. Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable de Leyton : toute utilisation des formulaires de contact ou d’inscription à des fins de prospection commerciale, de démarchage ou d’envoi de messages non sollicités ; toute tentative d’accès non autorisé au Site ou de perturbation de son fonctionnement. Leyton se réserve le droit de suspendre l’accès au Site et d’engager toute action utile en cas de manquement.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes etc. sont la propriété exclusive de Leyton ou font l’objet d’une licence accordée à son profit. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Livre XI du Code de droit économique et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes CGU. La consultation du Site par l’Utilisateur n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce Site, sauf stipulation expresse figurant sur le Site.

En conséquence et sauf accord préalable exprès et écrit du directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du Site en cause, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du Site internet Leyton.com et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite. L’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel ou pour des besoins internes à des fins d’information et dans un cadre non commercial, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article XI.190 du Code de droit économique.
  • Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
  • Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du Site internet.

Les droits accordés à l’Utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du Site. L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le Site sont la propriété de Leyton, ou font l’objet d’une autorisation accordée à son profit, et sont protégés par les dispositions de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle, du règlement (UE) 2017/1001 et du Code de droit économique relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile. Toute utilisation directe ou indirecte non autorisée des documents et informations, et plus généralement des contenus du Site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, est prohibée et pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

6. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Leyton Benelux agit en tant que responsable de traitement du présent Site et des services associés. L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du Site pour en savoir plus sur les règles de confidentialité et de traitements des données à caractère personnel conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement européen 2016/679/UE du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018.

7. LIENS HYPERTEXTES

Leyton se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur son Site internet, donnant accès à des pages web éditées par le groupe Leyton ou des tiers. 

S’agissant des pages web éditées par des tiers, l’Utilisateur est informé que la mise en place de ces liens ne signifie pas une approbation des contenus des dits sites.

Leyton n’est pas responsable et ne peut donc garantir :

  • La fiabilité, l’exactitude, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu,
  • Leur accès et leur bon fonctionnement technique.

En cas de litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur, la responsabilité de Leyton ne pourra être recherchée. Seule la responsabilité de l’éditeur du site référencé sur le site pourra être engagée. Leyton invite tout Utilisateur à consulter les conditions générales d’utilisation desdits sites référencés.

8. DISPOSITIF D’ALERTE ÉTHIQUE

Conformément à la loi du 28 novembre 2022 sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé, qui transpose la directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019, Leyton met à la disposition de ses parties prenantes (collaborateurs, prospects, clients, fournisseurs, candidats ou tout autre tiers) la possibilité de faire un signalement confidentiel en remplissant ce formulaire. Ce dispositif permet notamment de communiquer un soupçon relatif :

  • A la protection des données et/ou à la sécurité informatique,
  • au droit de la concurrence et/ou des marchés publics
  • La transparence et la lutte contre la corruption
  • Au respect du Code de conduite/ d’une procédure applicable à Leyton
  • La protection de l’environnement
  • Tout autre loi ou règlement applicable
  • Et plus généralement, toute menace ou tout préjudice pour l’intérêt général ou tout manquement à la probité.

9. LOI APPLICABLE

Tout différend, réclamation ou litige concernant le présent Site Internet sera régi par le droit belge. En cas de litige, et sans préjudice des dispositions impératives applicables, il est attribué juridiction exclusive aux cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

10. ACCEPTATION DES CGU ET NULLITÉ PARTIELLE

L’accès au Site et son utilisation valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Si l’une des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inopposable en application d’une disposition impérative, elle est réputée non écrite, sans que la validité des autres stipulations en soit affectée ; celles-ci continuent à produire leurs effets.

11. MISE À JOUR

Leyton se réserve le droit de mettre à jour les CGU à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du Site. Leyton invite tout Utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du Site.

Date de la dernière mise à jour : 13/10/2026