Connaissez-vous déjà les avantages fiscaux accordés aux entreprises qui investissent dans les zones de développement en Flandre? Et savez-vous qu’à partir du 1er novembre 2024, le nombre de zones de développement en région flamande sera considérablement augmenté ? Cette lettre d’informations vous permettra de faire le point sur la situation.
Que sont les “zones de développement”?
Les zones de développement sont des zones désignées par le gouvernement régional dans lesquelles les entreprises bénéficient d’un soutien supplémentaire si elles y réalisent certains investissements qui se traduisent par des emplois supplémentaires. Ces zones offrent aux entreprises des possibilités uniques de se développer et de bénéficier d’allègements fiscaux.
Quel est le montant de l’aide ?
Les entreprises bénéficient d’une réduction de 25% du précompte professionnel pour chaque emploi supplémentaire qu’elles créent grâce à un certain investissement, à condition que le nouvel emploi soit maintenu pendant au moins 3 ans (pour les PME) ou 5 ans (pour les grandes entreprises). L’exonération s’applique pendant une période de deux ans.
Conditions du soutien financier ?
Pour pouvoir bénéficier des avantages des zones de développement, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Investissement dans une zone de développement: l’entreprise doit effectivement investir dans une zone de développement définie.
- Nouveaux emplois : l’investissement doit entraîner la création de nouveaux emplois qui seront maintenus pendant au moins 3 ou 5 ans.
Changements à partir du 1er novembre 2024?
À partir du 1er novembre 2024, la liste des zones de développement reconnues en Région flamande sera considérablement élargie. Par conséquent, certaines entreprises qui étaient auparavant exclues seront désormais éligibles. Ce lien vous permet de vérifier si votre entreprise sera située dans une zone de développement à la suite de l’élargissement (voir : https://www.geopunt.be/).
Notre support
L’analyse des conditions d’application de l’exonération ainsi que la collecte des pièces justificatives requises s’avèrent être un exercice laborieux et complexe. C’est pourquoi notre équipe d’experts se tient prête à aider votre entreprise en vous accompagnant tout au long du processus, de l’analyse à l’obtention des avantages.
Vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus d’informations sur la manière dont votre entreprise peut bénéficier des avantages liés aux zones de développement ?
