L’intelligence artificielle est devenue un axe de développement central pour un nombre croissant d’entreprises françaises. Selon les données officielles de la Direction générale des Entreprises, la France compte en 2025, 1 000 start-ups dans l’intelligence artificielle, contre 502 en 2021, et ces entreprises ont levé 1,4 milliard d’euros en 2024, contre 556 millions d’euros en 2018.
Une étude plus récente de France Digitale et Sopra Steria Ventures va plus loin, en recensant 1 114 start-ups françaises dans le domaine de l’IA en 2025, avec plus de 45 000 emplois créés. Derrière cette croissance rapide, une question technique et fiscale revient sans cesse chez nos clients, quels projets d’intelligence artificielle sont réellement éligibles au Crédit d’Impôt Recherche.
En résumé :
Un projet d’intelligence artificielle peut être éligible au CIR uniquement s’il apporte une avancée scientifique ou technique et cherche à lever un verrou identifié de l’état de l’art. L’utilisation d’un outil IA existant ne suffit pas.
Qu’est-ce que le CIR ?
Le Crédit d’Impôt Recherche est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises françaises de déduire jusqu’à 30 % de leurs dépenses de recherche et développement. Pour en bénéficier, une entreprise doit mener des travaux qui répondent à des critères précis d’éligibilité, quel que soit le domaine technologique concerné, y compris l’intelligence artificielle.
Utiliser l’IA versus développer de l’IA, la distinction essentielle
La confusion la plus fréquente concerne la différence entre utiliser une IA existante et développer un projet de R&D en intelligence artificielle. L’IA est aujourd’hui omniprésente dans des domaines aussi variés que la santé, la conduite autonome, la reconnaissance vocale ou la recommandation de contenu. Mais le simple fait d’intégrer un modèle de langage déjà entraîné, ou d’utiliser une plateforme d’IA générative pour automatiser une tâche, ne suffit pas en soi à justifier l’éligibilité au CIR.
Quels projets IA ne sont pas éligibles au CIR ?
Le développement logiciel routinier n’est pas éligible au CIR, même lorsqu’il repose sur des technologies d’intelligence artificielle. Intégrer une API d’un fournisseur d’IA générative dans une application métier, sans travaux de recherche supplémentaires, relève de l’ingénierie courante. De la même manière, les activités de formation (ou de rattrapage technologique) des équipes à l’utilisation d’un outil d’IA ne sont pas couvertes par le dispositif.
Quels projets d’intelligence artificielle peuvent être éligibles au CIR ?
À l’inverse, un projet devient potentiellement éligible dès lors qu’il dépasse le cadre du développement logiciel classique et vise à résoudre un problème que l’état de l’art ne permet pas encore de traiter correctement. C’est le cas, par exemple, d’un entraînement de modèle sur des données propriétaires complexes (par exemple : bruitées ou biaisées), le développement d’une nouvelle méthode ou modèle d’apprentissage, résistance aux attaques adversariales, frugalité énergétique, mesure et évaluation de la fiabilité, entre autres. En tout, il est nécessaire de lever une limite de connaissance identifiée dans l’état de l’art, au moyen d’une démarche expérimentale, avec résultats analysés et contribution transférable.
Exemples de projets IA éligibles au CIR par secteur
Plutôt qu’une liste plate, voici un panorama organisé par grand domaine d’application, pour mieux situer où se trouvent les projets d’intelligence artificielle les plus susceptibles d’entrer dans le champ du CIR, sous réserve de démontrer un verrou scientifique ou technique non résolu par l’état de l’art accessible.
Développement de modèles IA et algorithmes innovants
Le développement d’un algorithme de machine learning original pour résoudre un problème de classification ou de pour lequel l’état de l’art ne permet pas d’obtenir une solution fiable constitue le cas le plus classique.
L’entraînement d’un modèle sur des données propriétaires rares ou complexes, lorsque les méthodes existantes ne permettent pas d’obtenir des résultats fiables, relève de la même logique, à condition que la rareté, le bruit, l’hétérogénéité ou la non-représentativité des données créent une incertitude technique démontrée.
Le développement d’une solution d’IA générative qui crée du contenu original lorsqu’il implique une méthode nouvelle ou adaptée pour maîtriser la qualité, la robustesse, la factualité ou le contrôle de la génération, par opposition à une simple utilisation d’un modèle déjà entraîné, entre également dans cette catégorie.
Santé et diagnostic médical
Le développement de systèmes d’aide au diagnostic médical par analyse d’images peut être éligible, en particulier lorsque les données d’entraînement disponibles sont limitées ou hétérogènes et imposent de concevoir une méthode spécifique pour surmonter cette contrainte, si les approches publiées ou disponibles ne permettent pas de garantir des performances robustes dans le contexte étudié.
Par exemple, prédire le statut d’un biomarqueur moléculaire à partir de lames histologiques, combinant images histologiques, données génomiques, transcriptomiques et données cliniques, identifier les patients susceptibles de répondre à une immunothérapie, etc.
IA industrielle et vision par ordinateur : critères d’éligibilité CIR
Le développement d’algorithmes de vision par ordinateur pour des cas d’usage industriels spécifiques, comme la détection de défauts sur une ligne de production, entre dans ce périmètre lorsque les solutions existantes et les méthodes connues de l’état de l’artne suffisent pas à répondre à la contrainte rencontrée, par exemple en raison de variations fortes d’éclairage, de texture, de cadence, de bruit ou de faible disponibilité d’exemples annotés.
IA et détection de fraude : exemples de projets R&D éligibles
La recherche sur des systèmes de détection de fraude en temps réel dans le secteur financier peut être éligible lorsque les modèles existants ne répondent pas à la volumétrie ou à la nature spécifique des données traitées par l’entreprise et lorsque cette insuffisance traduit une limite technique objectivable, par exemple en matière de dérive temporelle, de déséquilibre des classes, de généralisation ou de détection d’événements rares.
IA, mobilité et conduite autonome : projets R&D éligibles au CIR
La recherche sur des systèmes de conduite autonome ou d’assistance à la navigation, lorsqu’elle nécessite une fusion de données multi capteurs inédite, constitue un autre cas fréquent de projet IA éligible, si cette fusion soulève une incertitude technique non résolue concernant la fiabilité, la robustesse, la décision en environnement incertain ou le passage entre simulation et conditions réelles.
Langage naturel et interaction : quels projets sont éligibles ?
La recherche appliquée à la reconnaissance vocale ou à la traduction automatique pour une langue ou un contexte technique peu couvert par les solutions existantes peut être éligible, si l’état de l’art ne permet pas de traiter correctement les spécificités linguistiques, acoustiques ou terminologiques concernées.
Il en va de même pour le développement de chatbots ou d’assistants virtuels capables de traiter des requêtes complexes dans un domaine métier très spécialisé, au-delà des capacités des solutions existantes, à condition que les travaux dépassent l’intégration, le paramétrage ou le prompt engineering courant et visent à lever un verrou sur la compréhension, le raisonnement, la fiabilité ou l’évaluation des réponses.
IA embarquée : optimisation des modèles sous contraintes matérielles
Le développement d’algorithmes d’apprentissage profond adaptés à des contraintes matérielles spécifiques, comme l’exécution embarquée à faible consommation d’énergie, complète ce panorama, lorsque l’adaptation impose de résoudre un compromis non trivial entre précision, latence, mémoire, consommation et robustesse.
Aucun de ces exemples ne garantit à lui seul l’éligibilité au CIR. C’est la démonstration du verrou scientifique ou technique précis rencontré, de son lien avec les limites de l’état de l’art, et de la méthode suivie pour le lever, qui fait la différence dans le dossier technique, quel que soit le domaine d’application du projet.
CIR ou CII : quel dispositif pour un projet d’intelligence artificielle ?
Lorsqu’un projet IA ne remplit pas les critères de nouveauté scientifique exigés par le CIR, cela ne veut pas dire que qu’il n’est pas innovant. Au contraire, après une phase de R&D, il faut pouvoir vendre le produit résultat en le mettant sur le marché.
Le Crédit d’Impôt Innovation peut représenter un dispositif intéressant pour les PME dans ce cas de figure. Ce dispositif finance la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, avec un niveau d’exigence qui échange l’état des connaissances par l’état du marché. De nombreuses startups qui développent des applications d’IA à forte valeur ajoutée métier, se tournent ainsi vers le CIR et le CII de façon complémentaire selon la nature exacte de chaque projet mené au cours de l’exercice.
Les dépenses éligibles pour un projet de R&D en IA
Salaires des chercheurs IA : dépenses éligibles au CIR
Les salaires des chercheurs et ingénieurs directement affectés aux travaux de R&D en intelligence artificielle constituent le principal poste de dépenses éligibles, au même titre que dans n’importe quel autre domaine scientifique.
Sous-traitance R&D et laboratoires : dépenses CIR éligibles
Les travaux confiés à des organismes publiques ou de recherche agréés par le ministère de l’Enseignement supérieur sont éligibles au CIR, dans la limite des plafonds applicables. Ces dépenses peuvent rapidement représenter un levier important pour un projet IA mené en collaboration avec un laboratoire de recherche académique ou des sous-traitants.
Matériel informatique et calcul : quelles dépenses IA sont éligibles ?
Les dépenses de matériel spécifiquement affecté aux travaux de recherche, comme des serveurs de calcul dédiés à l’entraînement de modèles, sont également éligibles. L’achat de temps de calcul n’est pas pour le moment pris en compte. Seuls les matériels achetés à neuf, immobilisés et amortis peuvent être valorisés.
Comment documenter un dossier technique CIR en IA
La rédaction du dossier technique d’un projet IA demande une attention particulière, tant ce domaine évolue vite et repose sur des notions qui peuvent sembler floues pour un non spécialiste. Par exemple des références de plus de 2 ans sont souvent considérés dépassés. Le dossier doit décrire précisément l’état de l’art au moment du lancement du projet, le verrou technologique rencontré, et la méthode suivie pour le résoudre, en évitant tout raccourci qui laisserait penser que le projet se limite à l’utilisation d’un outil existant.
Documenter scientifiquement chaque étape du projet reste le meilleur moyen de sécuriser l’acceptation du dossier par l’administration fiscale. La meilleure manière reste la traçabilité des travaux et des pointages, le détail des tâches et les livrables associés à chaque action. Cela permet de constituer le dossier au fil de l’eau des travaux, tout en sélectionnant seulement les parties qui répondent aux exigences du CIR.
Manuel de Frascati et CIR IA : les 5 critères d’éligibilité R&D
Le Manuel de Frascati, référence méthodologique internationale pour la définition de la R&D, sert de base à l’appréciation des projets par l’administration, y compris pour les projets d’intelligence artificielle. Il rappelle notamment que l’utilisation d’une méthode ou d’une technologie déjà largement diffusée ne constitue pas en soi une activité de recherche, un point essentiel à garder en tête au moment de qualifier un projet IA pour le CIR. En synthèse, un projet doit répondre à 5 exigences pour être considéré comme éligible :
- Nouveauté : les travaux doivent viser un progrès et des nouvelles connaissances par rapport à l’état de l’art disponible. Il ne suffit pas que ce soit nouveau pour l’entreprise.
- Créativité : le projet doit reposer sur une démarche originale, non évidente, mobilisant des hypothèses, modèles, méthodes ou expérimentations spécifiques.
- Incertitude scientifique ou technique : il doit exister un verrou que la personne de l’art ne sait pas résoudre directement avec les connaissances ou techniques disponibles. Cela peut être perçu comme le caillou technique dans la chaussure scientifique.
- Démarche systématique : les travaux doivent être planifiés, documentés et structurés : hypothèses, essais, analyses, résultats, échecs éventuels. Il est notamment demandé décrire l’état de l’art, le verrou, la démarche scientifique, les résultats et la transférabilité.
- Transférabilité ou reproductibilité : les connaissances produites doivent pouvoir être réutilisées, reproduites ou généralisées au-delà du seul cas traité. Le dossier doit expliquer ce qui est nouveau et en quoi les connaissances sont transférables et sous quelles conditions.
Checklist d’éligibilité d’un projet IA au CIR
Votre projet présente-t-il :
- Une nouveauté scientifique ou technique par rapport à l’état de l’art ?
- Un verrou technique identifié impossible à résoudre avec les solutions existantes ?
- Une démarche expérimentale documentée (tests, hypothèses, résultats) ?
- Une contribution qui dépasse la simple intégration d’un outil IA existant ?
- Des connaissances ou méthodes réutilisables au-delà du projet initial ?
➡️ Si plusieurs réponses sont positives, une analyse d’éligibilité CIR peut être pertinente.
Contrôle fiscal et projets IA, les précautions à prendre
Le contrôle fiscal fait partie du cycle de vie de la déclaration fiscale. Il peut porter sur un dossier CIR plusieurs années après sa déclaration, ce qui impose de conserver l’ensemble des justificatifs techniques et financiers pendant toute cette période. Sur les projets d’IA, l’administration est particulièrement attentive à la distinction entre recherche réelle et simple usage d’outils ou méthodes existantes. Un dossier qui documente précisément cette distinction dès la rédaction initiale réduit fortement le risque de remise en cause ultérieure.
IA au CIR Votre projet IA est-il éligible au CIR ?
Si votre entreprise développe des solutions d’intelligence artificielle, il est probable que certains de vos projets soient éligibles au CIR sans que vous en ayez pleinement conscience. Nos experts Leyton réalisent gratuitement un diagnostic de vos travaux de R&D en IA et vous accompagnent dans la rédaction d’un dossier technique solide.