Aperçu

Naviguer à travers les tarifs transfrontaliers est complexe, mais une atténuation efficace commence toujours par des données précises au niveau du produit, et non par les grandes lignes des actualités.

Les mesures commerciales canadiennes et américaines reposent sur des classifications tarifaires strictes, des règles d’origine spécifiques et des dates d’entrée précises. Les entreprises qui vendent aux États-Unis subissent des pressions sur leurs prix de la part de leurs clients, tandis que les importateurs font face à des impacts directs sur leur fonds de roulement et leurs coûts de revient. Se fier aux taux généraux ou supposer que l’ACEUM s’applique automatiquement peut exposer les entreprises à des droits imprévus ou à des pénalités de conformité.

Lors de ce webinaire, Christian Goehring, directeur du commerce mondial et des affaires réglementaires chez Leyton, passe en revue les mesures tarifaires actives, clarifie l’application des règles de l’ACEUM aux surtaxes actuelles et présente des stratégies financières concrètes ainsi que des voies d’exonération pour protéger les marges des entreprises.

Ce que vous apprendrez

De l’audit des données d’entrée en douane à la présentation des demandes de remise de droits, cette session couvre les étapes concrètes nécessaires pour réduire votre exposition tarifaire.

• Comment déterminer votre véritable exposition tarifaire — Comprendre les trois éléments critiques : la classification du produit, le pays d’origine et la date d’entrée.
• Comment l’ACEUM s’applique aux nouvelles surtaxes — Découvrir pourquoi la qualification ACEUM n’exonère pas automatiquement les marchandises des mesures ciblées des articles 338/232 ou des contre-tarifs canadiens.
• Comment modéliser les impacts sur la marge et les prix — Calculer les chiffres réels derrière le coût de revient, la compression des marges et les stratégies d’ajustement des prix pour les canaux B2B et de détail.
• Quelles voies d’exonération existent — Obtenir un aperçu clair des programmes canadiens de remise de droits, de remboursement/exonération de droits et des options de recouvrement auprès des douanes américaines.
• Comment soumettre une demande de remise de droits — Comprendre ce que Ministère des Finances Canada recherche : l’inponibilité sur le marché intérieur, les preuves d’impact économique et les dossiers de prospection auprès de fournisseurs non américains.

À qui s’adresse ce webinaire ?

Conçu pour toute entreprise ou équipe financière canadienne évaluant l’impact des tarifs transfrontaliers sur ses opérations et sa rentabilité.

✓ Fabricants et distributeurs canadiens Entreprises gérant des chaînes d’approvisionnement transfrontalières complexes, des importations de matières premières et des exportations de produits finis

✓ Dirigeants et propriétaires d’entreprises Entreprises exportant vers les États-Unis ou important des intrants américains cherchant à maintenir leur compétitivité et leur rentabilité

✓ Responsables des finances, des achats et de la chaîne d’approvisionnement Professionnels gérant les coûts de revient, le fonds de roulement, la planification des stocks et les négociations avec les fournisseurs

✓ Spécialistes du commerce et de la conformité douanière Équipes responsables de la classification tarifaire, de la documentation d’origine ACEUM et de la préparation aux audits douaniers

Foire aux questions (Q&A)

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions posées lors du webinaire, préparées par notre expert Christian Goehring.

Veuillez noter que ces réponses sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers. Si vous avez des questions relatives à votre situation spécifique ou à celle de votre organisation, nous vous encourageons à nous contacter directement.

Comment devons-nous calculer la valeur en douane d’un produit donné ? Nous n’avions jamais eu de droits de douane auparavant, et nous n’avions donc jamais eu à tenir compte d’une valeur en douane stratégique avant ces deux dernières années. Nous déclarions simplement la valeur de vente.

La méthodologie n’a pas changé : les deux pays utilisent toujours la valeur transactionnelle, soit le prix effectivement payé ou à payer, auquel s’ajoutent les éléments tels que les apports (« assists »), les redevances et les frais d’emballage, et duquel sont déduits les frais de transport et d’assurance admissibles.

Ce qui a changé, c’est l’enjeu financier. Il est maintenant pertinent de revoir la ventilation des frais non imposables sur la facture, ainsi que la possibilité d’utiliser la méthode de la « première vente à l’exportation » (First Sale for Export), qui permet, lorsqu’il existe une véritable vente à plusieurs niveaux, d’utiliser un prix d’usine antérieur et inférieur. Ce sont des stratégies qui suscitaient peu d’intérêt lorsque les droits étaient proches de zéro.

À quel moment du processus d’achat d’un produit connaît-on le véritable montant des droits de douane ?

Pas avant la liquidation, qui peut intervenir jusqu’à environ 314 jours après l’entrée des marchandises, voire plus tard lorsque des prolongations sont accordées.

Le taux applicable est généralement celui en vigueur au moment de l’entrée pour consommation, et non celui en vigueur à la date du bon de commande ou de l’expédition. Les marchandises en transit lorsqu’un changement de taux entre en vigueur sont généralement soumises au nouveau taux.

Il faut donc considérer les montants indiqués dans les soumissions comme des estimations et prévoir une marge de contingence.

L’ACEUM s’applique-t-elle aux services professionnels ?

Le chapitre 15 de la ACEUM couvre effectivement le commerce transfrontalier des services de manière générale.

Cependant, cela n’a pas d’incidence sur les droits de douane : ceux-ci s’appliquent uniquement aux marchandises physiques qui traversent la frontière. Les services n’étaient pas concernés par ces droits, que l’ACEUM s’applique ou non.

Pour les entreprises qui cherchent à récupérer des droits de douane payés en trop, quelle est la principale raison pour laquelle les demandes sont rejetées : les preuves, l’évaluation, l’origine, le classement tarifaire ou le non-respect des délais ?

Les preuves et la documentation constituent le principal problème, suivis de près par les délais.

L’ASFC ne traitera pas une demande si les renseignements requis sont manquants. Les délais sont particulièrement importants, car les demandes liées à l’origine dans le cadre d’un accord de libre-échange disposent d’une fenêtre d’un an, contre quatre ans pour les demandes générales. De nombreuses demandes ACEUM valides échouent simplement en raison de cette différence de délai.

Pour les entreprises aérospatiales qui importent au Canada des marchandises d’origine américaine et les réexportent ensuite, quelle voie de récupération offre actuellement le meilleur taux de réussite et le meilleur délai de traitement ?

Le programme de drawback des droits de douane (D7) et le programme de remise des droits (D8) ont des structures différentes, mais le D8 est généralement plus avantageux pour les réexportateurs réguliers : il permet d’éviter de payer les droits à l’avance, sous réserve d’une licence, tandis que le drawback exige d’abord le paiement des droits, puis le dépôt d’une demande qui doit être vérifiée par l’ASFC.

Pour les cycles de production longs dans le secteur aérospatial, éviter la sortie de trésorerie initiale peut être préférable à attendre un remboursement.

Il s’agit d’une évaluation fondée sur la structure des programmes et non d’une statistique documentée sur les taux de réussite.

Pourquoi l’ACEUM n’élimine-t-elle pas tous les droits de douane ?

• Elle couvre uniquement les marchandises originaires qui respectent les règles d’origine.
• Elle n’a jamais été conçue pour empêcher l’application des pouvoirs nationaux en matière de sécurité nationale ou de droits de représailles. Plusieurs mesures prises en 2026 le précisent explicitement.
• Les proclamations de juillet 2026 relatives à la Section 338 indiquent qu’elles s’appliquent « regardless of whether a good originates under… USMCA » — indépendamment du fait qu’une marchandise soit originaire ou non au titre de l’USMCA.
• L’ACEUM ne couvre pas les droits antidumping et compensateurs (AD/CVD), la TPS/TVH, les droits d’accise ni les secteurs protégés par des contingents, comme les produits laitiers et la volaille.

Qui paie les droits dans le cadre d’un Incoterm DDP (Delivered Duty Paid) ?

Le vendeur assume l’ensemble des coûts et responsabilités liés aux droits, taxes et formalités de dédouanement jusqu’au lieu de destination convenu.

L’acheteur n’a donc pas à régler directement la facture douanière.

Acheter canadien élimine-t-il complètement l’exposition aux droits de douane ?

Non.

Les produits fabriqués au Canada contiennent souvent des intrants importés qui peuvent eux-mêmes être assujettis à des droits. De plus, lorsqu’une entreprise vend aux États-Unis, ses propres choix d’approvisionnement ne la protègent pas contre les droits américains applicables à ses exportations.

Nous sommes une entité canadienne. Nous fabriquons actuellement des produits en Chine/Taïwan et les importons aux États-Unis pour les vendre. Nous avons également une entité américaine enregistrée. Cela ferait-il une différence si nous importions les produits sous l’entité américaine ? Je comprends que vous avez déjà parlé de trois segments, dont l’un concerne l’origine du produit. Dans notre cas, l’origine n’a pas changé.

C’est exact : l’origine — Chine/Taïwan — ne change pas. Les droits fondés sur l’origine s’appliqueraient donc de la même manière. Le simple fait de changer l’importateur officiel (Importer of Record ou IOR) ne change pas l’origine des marchandises.

Cela pourrait toutefois avoir une incidence sur :

• l’évaluation entre parties indépendantes et l’admissibilité à la méthode de la première vente ;
• l’accès à certains mécanismes américains, comme les zones franches (FTZ), le drawback ou les entrepôts sous douane, si les marchandises sont ensuite réexportées ;
• la partie qui assume la responsabilité en matière de conformité.

Il est recommandé de modéliser ces scénarios avec un courtier en douane en fonction de vos flux réels.

Pouvez-vous confirmer si les codes produits figurant dans l’Annexe I de la Maison-Blanche sont tous soumis au tarif de 50 %, même s’ils étaient auparavant couverts par l’ACEUM ?

La terminologie utilisée dans les différentes sources n’est pas toujours cohérente. Il convient donc de vérifier la proclamation applicable. Le plus souvent, la liste des produits HTS figure à l’Annexe II plutôt qu’à l’Annexe I, bien qu’une source inverse les deux.

Ce qui est cohérent : pour les produits effectivement visés, le droit de 50 % s’applique indépendamment de leur origine au titre de l’USMCA. Il s’agit d’une première pour une importante mesure américaine de ce type.

La couverture va bien au-delà des catégories généralement citées — vin, contreplaqué, ciment, meubles, bâtons de hockey, etc. Il est donc préférable de vérifier directement le code HTS à huit chiffres plutôt que de se fier à la catégorie générale du produit.

Que se passe-t-il lorsqu’un vendeur canadien paie les droits de douane pour le compte d’un client américain, mais que le client retourne ensuite le produit ? Le client recevra-t-il un remboursement des droits de douane ?

C’est possible, mais ce n’est pas automatique.

La législation américaine sur le drawback (19 U.S.C. §1313) permet de récupérer jusqu’à 99 % des droits dans certains cas de marchandises rejetées ou retournées. Toutefois, une demande formelle doit être présentée, avec des preuves de l’importation et du retour des marchandises, et un avis préalable à la CBP peut être requis.

Le remboursement revient à la personne qui détient les droits au drawback — généralement le vendeur, lorsqu’il est le payeur ou l’IOR. Le fait de transmettre ce remboursement au client constitue ensuite une décision commerciale distincte.

Aucun remboursement n’est effectué si aucune demande n’est présentée.

Nous expédions séparément des moustiquaires en aluminium à notre client américain, environ deux mois après la livraison des fenêtres et des portes. Les moustiquaires sont fabriquées au Canada, mais l’aluminium est importé de Malaisie. Les moustiquaires font partie intégrante des fenêtres et des portes, au même titre que les poignées et autres accessoires. Pouvez-vous nous indiquer le tarif américain applicable et s’il existe un moyen légitime de réduire ou d’éliminer les droits en fonction du classement tarifaire, du pays d’origine, de l’ACEUM/USMCA ou du traitement des moustiquaires comme faisant partie de l’expédition initiale des fenêtres et des portes ? Quelle documentation devons-nous fournir aux douanes américaines pour démontrer qu’il s’agit de composants expédiés en retard faisant partie de l’envoi initial ?

Origine : la fabrication au Canada constitue vraisemblablement une transformation substantielle, ce qui ferait du Canada le pays d’origine aux fins de l’ACEUM et du marquage.

Cependant, les droits de la Section 232 sur l’aluminium peuvent de plus en plus être liés au pays de fusion et de coulée du métal plutôt qu’à l’origine de l’article fini. Le contenu provenant de Malaisie pourrait donc rester assujetti aux droits, même si le produit fini est considéré comme canadien.

Le classement tarifaire est également très important. La classification comme « pièces/accessoires de portes et fenêtres en aluminium » plutôt que comme article générique en aluminium pourrait modifier le traitement applicable. Une demande de décision contraignante pourrait être pertinente.

Il n’existe pas de mécanisme officiel permettant à une expédition ultérieure de bénéficier automatiquement du traitement tarifaire appliqué à une entrée antérieure. Chaque entrée est traitée séparément.

La meilleure approche consiste donc à constituer une documentation solide, notamment :

• le bon de commande initial indiquant que les moustiquaires faisaient partie de la commande ;
• les échanges démontrant qu’elles étaient en attente (« back-order ») ;
• une facture faisant référence à l’expédition initiale ;
• le certificat ACEUM ;
• les documents relatifs au pays de fusion et de coulée de l’aluminium ;
• la nomenclature des matières (« Bill of Materials »).

Si un client américain fournit des matières premières à un fabricant canadien et qu’une transformation substantielle est effectuée, alors que le coût du produit est composé d’environ 80 % de matières premières et de 20 % de transformation de ces matières premières, sans pertes, les droits de douane peuvent-ils être appliqués uniquement aux 20 % correspondant à la transformation/valeur ajoutée ?

Ces deux concepts sont incompatibles.

Le mécanisme permettant d’appliquer les droits uniquement aux 20 % de valeur ajoutée — HTS 9802.00.80 — s’applique uniquement lorsque l’opération effectuée à l’étranger consiste en un assemblage ou un traitement mineur. Il exclut explicitement les opérations suffisamment importantes pour donner naissance à un nouvel article.

Si une véritable transformation substantielle est effectuée :

• l’origine devient le Canada ; et
• les droits s’appliquent généralement à la valeur totale lors de la réimportation, sauf si le produit fini est admissible séparément à un traitement préférentiel au titre de l’ACEUM. Même dans ce cas, les droits sur les métaux relevant de la Section 232 pourraient continuer de s’appliquer en plus.

Si la « transformation substantielle » est une description générale plutôt que l’application précise de la norme juridique, et que l’opération canadienne s’apparente davantage à un assemblage, le traitement permettant d’appliquer les droits uniquement à la valeur de 20 % pourrait être possible.

Cette distinction mérite d’être clarifiée dans le cadre d’une demande de décision : elle peut faire toute la différence entre l’application de droits sur 20 % ou sur 100 % de la valeur.