Aperçu

S’implanter sur les marchés européens offre d’immenses opportunités de croissance, mais la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la logistique transfrontalière peut rapidement éroder vos marges si elle n’est pas structurée correctement.

Le commerce européen implique plus de 30 juridictions distinctes, chacune ayant ses propres taux de taxe, échéances et exigences de déclaration. S’en remettre à des conditions d’expédition par défaut comme FOB ou EXW transfère la complexité fiscale sur les acheteurs européens, entraînant des abandons de panier, des retards de livraison et des ventes perdues au profit de concurrents locaux. De plus, payer la TVA à l’importation au préalable sans stratégie d’optimisation peut bloquer une trésorerie critique pendant des mois.

Dans ce webinaire, Dan Gonzalez accueille les experts en TVA de Leyton, Ana Pinto et Pedro Barbosa, pour expliquer les mécanismes pratiques de la TVA, le choix du bon point d’entrée dans l’UE et les stratégies concrètes pour transformer la conformité fiscale en un avantage stratégique de trésorerie.

Ce que vous apprendrez

Du choix du port d’entrée optimal dans l’UE à la mise en place du report de la TVA à l’importation, cette session couvre tout ce qu’il faut savoir pour se développer sereinement en Europe.

• Le fonctionnement de la TVA européenne pour les vendeurs étrangers — Comprenez les mécanismes de facturation, de récupération et de compensation de la TVA sur l’ensemble des chaînes d’approvisionnement transfrontalières.
• L’impact des conditions d’expédition sur la conversion — Découvrez pourquoi le passage au DDP/DAP et l’utilisation d’entrepôts européens réduisent considérablement les abandons de panier et les délais de livraison.
• L’optimisation de la trésorerie grâce au report de la TVA à l’importation — Découvrez comment les régimes de report dans les juridictions clés vous permettent de compenser la TVA à l’importation sur vos déclarations périodiques pour un impact net nul sur votre trésorerie.
• La gestion de la conformité multi-pays — Obtenez un plan clair pour gérer plus de 30 juridictions sans surcharge administrative, barrières linguistiques ou risque de pénalités.
• Les 4 disciplines de l’excellence en TVA — Mettez en œuvre un cadre éprouvé fondé sur la structuration proactive, la planification stratégique des immatriculations, la gestion centralisée et le suivi continu.

À qui s’adresse ce webinaire ?

Conçu pour les dirigeants et équipes financières d’entreprises canadiennes qui évaluent ou exécutent une expansion sur les marchés européens.

✓ Responsables des finances, de la fiscalité & des approvisionnements — Professionnels gérant la trésorerie internationale, le fonds de roulement, les coûts de transporteurs et la préparation aux audits.

✓ Exportateurs & Fabricants canadiens — Entreprises expédiant des biens physiques à des distributeurs européens, des acheteurs B2B ou directement aux consommateurs.

✓ Marques de commerce électronique & Vente au détail — Entreprises cherchant à éliminer les frictions lors du paiement, à réduire les délais de livraison et à développer leurs ventes paneuropéennes.

✓ Propriétaires d’entreprises & Dirigeants — Décideurs souhaitant protéger leurs marges brutes, optimiser leurs opérations logistiques internationales et s’étendre à l’échelle mondiale.

Questions & Réponses

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions posées lors du webinaire, préparées par nos experts Ana Pinto, Pedro Barbosa et Dan Gonzalez.

Veuillez noter que ces réponses sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.

Si vous avez des questions spécifiques à votre situation ou à celle de votre organisation, nous vous encourageons à nous contacter directement

Nous vendons en B2B – FOB – dans divers pays de l’UE – est-il nécessaire de s’immatriculer à la TVA ?

D’après les faits fournis, votre entreprise n’aurait normalement pas besoin de s’immatriculer à la TVA dans un pays de l’UE simplement parce qu’elle réalise des ventes B2B selon les termes FOB. Lorsque les marchandises sont expédiées depuis le Canada et que le client européen est responsable de leur importation, la vente sera située hors du champ d’application de la TVA européenne et votre facture devrait donc normalement être émise sans TVA européenne. Il convient toutefois de vérifier les modalités contractuelles et opérationnelles réelles, en particulier la documentation de transport, les déclarations en douane et l’identité de l’importateur officiel (importer of record), car le terme FOB ne détermine pas à lui seul le traitement au regard de la TVA. Cela dit, une immatriculation à la TVA dans l’UE peut devenir nécessaire en cas de modification des conditions de livraison si vous importez des marchandises en votre nom propre, ou si vous commencez à détenir des stocks / à utiliser un entrepôt de traitement des commandes au sein de l’UE.

Pour faire suite à l’exemple de Pedro en Italie, pouvez-vous expliquer en détail comment un envoi gratuit peut déclencher une obligation d’immatriculation à la TVA dans certains pays ?

Un envoi « gratuit » peut tout de même entraîner des conséquences en matière de TVA, car celle-ci ne dépend pas uniquement du fait que le destinataire paie ou non les marchandises. Dans certaines circonstances, le déplacement ou le don de marchandises est traité comme une opération taxable au regard de la TVA, pouvant potentiellement créer une obligation d’immatriculation à la TVA dans l’État membre de destination. Les exemples comprennent :

• Un fabricant envoie des échantillons de ses produits dans un autre pays de l’UE afin de les distribuer gratuitement à des clients potentiels. Le mouvement initial des marchandises propres au fabricant peut constituer une expédition et une acquisition intracommunautaires assimilées, même si la distribution ultérieure bénéficie d’une exonération spécifique et n’est pas considérée comme une livraison taxable.
• Un fournisseur d’équipements déplace des pièces de rechange vers un centre de service situé dans un autre pays de l’UE, afin de pouvoir fournir ces pièces gratuitement au titre d’une garantie. Si le stock est déplacé et détenu pour les besoins propres de l’entreprise du fournisseur (et qu’aucune exception ne s’applique), même en l’absence de vente, ce déplacement peut constituer un transfert intracommunautaire assimilé.
• Une entreprise envoie des produits à un laboratoire pour des essais destructifs. Le transfert de biens propres vers un autre pays de l’UE en vue d’une expertise ou de travaux est généralement exclu de la qualification de « transfert de biens assimilé », à condition que les marchandises soient retournées. Si les marchandises sont détruites à l’étranger, en particulier si cette destruction était prévue, vous devez toujours évaluer si cette exception a cessé de s’appliquer.
• Un revendeur multinational envoie des marchandises dans un autre pays de l’UE, par exemple pour leur emballage, puis les marchandises sont expédiées vers un entrepôt situé dans un autre pays de l’UE. Le revendeur ne doit pas présumer que cet accord de prestation relève de l’exception liée aux « travaux sur biens », en particulier si les marchandises ne sont pas renvoyées par la suite dans le pays depuis lequel elles avaient été initialement expédiées.

Les faits précis et la mise en œuvre nationale spécifique importent lorsqu’un envoi transfrontalier a lieu. Une analyse doit toujours être effectuée afin de confirmer le cadre juridique de l’opération.