Aperçu

S’implanter sur les marchés européens offre d’immenses opportunités de croissance, mais la gestion de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la logistique transfrontalière peut rapidement éroder vos marges si elle n’est pas structurée correctement.

Le commerce européen implique plus de 30 juridictions distinctes, chacune ayant ses propres taux de taxe, échéances et exigences de déclaration. S’en remettre à des conditions d’expédition par défaut comme FOB ou EXW transfère la complexité fiscale sur les acheteurs européens, entraînant des abandons de panier, des retards de livraison et des ventes perdues au profit de concurrents locaux. De plus, payer la TVA à l’importation au préalable sans stratégie d’optimisation peut bloquer une trésorerie critique pendant des mois.

Dans ce webinaire, Dan Gonzalez accueille les experts en TVA de Leyton, Ana Pinto et Pedro Barbosa, pour expliquer les mécanismes pratiques de la TVA, le choix du bon point d’entrée dans l’UE et les stratégies concrètes pour transformer la conformité fiscale en un avantage stratégique de trésorerie.

Ce que vous apprendrez

Du choix du port d’entrée optimal dans l’UE à la mise en place du report de la TVA à l’importation, cette session couvre tout ce qu’il faut savoir pour se développer sereinement en Europe.

• Le fonctionnement de la TVA européenne pour les vendeurs étrangers — Comprenez les mécanismes de facturation, de récupération et de compensation de la TVA sur l’ensemble des chaînes d’approvisionnement transfrontalières.
• L’impact des conditions d’expédition sur la conversion — Découvrez pourquoi le passage au DDP/DAP et l’utilisation d’entrepôts européens réduisent considérablement les abandons de panier et les délais de livraison.
• L’optimisation de la trésorerie grâce au report de la TVA à l’importation — Découvrez comment les régimes de report dans les juridictions clés vous permettent de compenser la TVA à l’importation sur vos déclarations périodiques pour un impact net nul sur votre trésorerie.
• La gestion de la conformité multi-pays — Obtenez un plan clair pour gérer plus de 30 juridictions sans surcharge administrative, barrières linguistiques ou risque de pénalités.
• Les 4 disciplines de l’excellence en TVA — Mettez en œuvre un cadre éprouvé fondé sur la structuration proactive, la planification stratégique des immatriculations, la gestion centralisée et le suivi continu.

À qui s’adresse ce webinaire ?

Conçu pour les dirigeants et équipes financières d’entreprises canadiennes qui évaluent ou exécutent une expansion sur les marchés européens.

✓ Responsables des finances, de la fiscalité & des approvisionnements — Professionnels gérant la trésorerie internationale, le fonds de roulement, les coûts de transporteurs et la préparation aux audits.

✓ Exportateurs & Fabricants canadiens — Entreprises expédiant des biens physiques à des distributeurs européens, des acheteurs B2B ou directement aux consommateurs.

✓ Marques de commerce électronique & Vente au détail — Entreprises cherchant à éliminer les frictions lors du paiement, à réduire les délais de livraison et à développer leurs ventes paneuropéennes.

✓ Propriétaires d’entreprises & Dirigeants — Décideurs souhaitant protéger leurs marges brutes, optimiser leurs opérations logistiques internationales et s’étendre à l’échelle mondiale.

Questions & Réponses

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions posées lors du webinaire, préparées par nos experts Ana Pinto, Pedro Barbosa et Dan Gonzalez.

Veuillez noter que ces réponses sont fournies à titre d’information générale uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.

Si vous avez des questions spécifiques à votre situation ou à celle de votre organisation, nous vous encourageons à nous contacter directement

La TVA s’applique-t-elle aux services ?

Oui. La TVA s’applique aussi bien aux services qu’aux biens, mais son traitement dépend principalement des éléments suivants :

• Le client est-il une entreprise (B2B) ou un particulier (B2C) ?
• Dans quel pays le client est-il établi ?
• Quelle est la nature du service ? Certaines prestations sont soumises à des règles particulières en matière de lieu de taxation.

Pour de nombreuses prestations de services générales transfrontalières B2B fournies par une entreprise canadienne à une entreprise établie dans l’Union européenne (UE), le client autoliquide la TVA dans son pays selon le mécanisme d’autoliquidation (reverse charge). Dans ce cas, la seule fourniture de ce service n’oblige pas le fournisseur canadien à s’immatriculer à la TVA.

Toutefois, les services liés à des biens (prestations accessoires), les événements, les services immobiliers et les services fournis par voie électronique (sur Internet) sont soumis à des règles différentes.

Lors du dépôt de la déclaration de TVA, faut-il transmettre des documents justificatifs ou des calculs détaillés aux douanes ou à l’administration fiscale, ou suffit-il de déclarer les montants récapitulatifs tout en conservant les justificatifs dans nos dossiers à des fins de contrôle ?

Les déclarations de TVA sont déposées à partir de montants récapitulatifs. Les pièces justificatives doivent être conservées en cas de contrôle fiscal, notamment :

• Les factures de vente et d’achat ;
• Les calculs de TVA et les rapprochements comptables ;
• Les justificatifs de transport, d’exportation et d’importation ;
• Les déclarations en douane et les justificatifs relatifs à la TVA à l’importation ;
• Les numéros de TVA des clients et les documents justifiant l’application d’un taux zéro ou du mécanisme d’autoliquidation.

Récemment, certains pays de l’UE ont commencé à imposer des obligations supplémentaires de déclaration numérique des transactions et de facturation électronique. Lorsque ces obligations s’appliquent, les contribuables doivent transmettre des informations détaillées sur les factures et les écritures comptables, en temps réel ou sur une base mensuelle.

Pouvez-vous nous parler du cas d’une entreprise canadienne qui possède une filiale dans l’Union européenne ?

Une filiale établie dans l’UE constitue généralement une entité juridique et un assujetti à la TVA distincts de la société mère canadienne. Les transactions entre les deux entités doivent être examinées individuellement, tant du point de vue de la TVA que des formalités douanières.

Les principaux risques à prendre en compte sont les suivants :

• La filiale crée-t-elle un établissement stable de TVA pour la société mère canadienne ?
• Des biens sont-ils stockés ou livrés au-delà des frontières, entraînant des obligations d’immatriculation à la TVA ?
• Comment sont déterminées la valeur en douane et les possibilités de récupération de la TVA à l’importation ?
• Les accords intragroupe sont-ils conformes et le traitement de la TVA appliqué aux factures intragroupe est-il approprié ?

Les transferts de biens et d’équipements entre les entités peuvent être complexes à évaluer. Le traitement applicable varie considérablement selon que la filiale européenne agit en qualité d’importateur, de distributeur, de fabricant sous contrat ou de simple prestataire de services.

Mes premiers clients se trouvent en Allemagne. Devrais-je importer directement en Allemagne ou envisager un autre pays ? Cela ne coûterait-il pas plus cher ? Quels seraient les avantages ?

Si vos premiers clients se trouvent en Allemagne, il semble logique d’y importer directement vos marchandises, puisque c’est là que vos ventes auront lieu. D’un point de vue logistique, il s’agit de la solution la plus simple.

Il convient toutefois de rappeler qu’une fois les marchandises mises en libre pratique dans l’Union européenne, elles peuvent circuler librement entre les États membres. L’importation et l’entreposage dans un autre pays ne constituent donc pas nécessairement une complication. Les coûts supplémentaires éventuels doivent être évalués au regard d’autres facteurs :

• En Allemagne, est-il possible de différer le paiement de la TVA à l’importation ?
• Le dédouanement est-il rapide en Allemagne ou pourrait-il être plus rapide dans un autre pays ?
• Quelles sont les obligations déclaratives applicables ? Par exemple, les déclarations doivent-elles être déposées chaque mois ou peuvent-elles l’être chaque trimestre ?

Le choix de la meilleure approche dépend notamment de votre trésorerie et de votre volume d’échanges commerciaux. Il doit être planifié en tenant compte de plusieurs facteurs, dont la TVA.

Quels sont les régimes particuliers auxquels je peux accéder en tant qu’importateur étranger en Europe ?

Selon votre situation, plusieurs mécanismes peuvent être pertinents :

– Le report de la comptabilisation de la TVA à l’importation (Deferred Import VAT Accounting) : permet de comptabiliser la TVA à l’importation directement dans la déclaration de TVA, plutôt que de la payer au moment de l’importation.

– La procédure douanière 42 (Customs Procedure 42) : permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une exonération de TVA à l’importation lorsque les marchandises sont importées dans un État membre de l’UE, puis immédiatement expédiées vers un client ou une entreprise assujettie à la TVA dans un autre État membre.

– Le guichet unique OSS / IOSS (One-Stop Shop / Import One-Stop Shop) : simplifie les obligations déclaratives en matière de TVA pour les ventes transfrontalières B2C au sein de l’UE, notamment pour les marchandises de faible valeur importées depuis des pays hors UE. Le régime IOSS concerne généralement les envois dont la valeur intrinsèque ne dépasse pas 150 €.

– Les régimes douaniers particuliers : l’entrepôt douanier, le perfectionnement actif et l’admission temporaire peuvent, dans certaines circonstances, permettre de différer ou d’alléger les droits de douane et la TVA à l’importation.

Nous vendons en B2B – FOB – dans divers pays de l’UE – est-il nécessaire de s’immatriculer à la TVA ?

D’après les faits fournis, votre entreprise n’aurait normalement pas besoin de s’immatriculer à la TVA dans un pays de l’UE simplement parce qu’elle réalise des ventes B2B selon les termes FOB. Lorsque les marchandises sont expédiées depuis le Canada et que le client européen est responsable de leur importation, la vente sera située hors du champ d’application de la TVA européenne et votre facture devrait donc normalement être émise sans TVA européenne. Il convient toutefois de vérifier les modalités contractuelles et opérationnelles réelles, en particulier la documentation de transport, les déclarations en douane et l’identité de l’importateur officiel (importer of record), car le terme FOB ne détermine pas à lui seul le traitement au regard de la TVA. Cela dit, une immatriculation à la TVA dans l’UE peut devenir nécessaire en cas de modification des conditions de livraison si vous importez des marchandises en votre nom propre, ou si vous commencez à détenir des stocks / à utiliser un entrepôt de traitement des commandes au sein de l’UE.

Pour faire suite à l’exemple de Pedro en Italie, pouvez-vous expliquer en détail comment un envoi gratuit peut déclencher une obligation d’immatriculation à la TVA dans certains pays ?

Un envoi « gratuit » peut tout de même entraîner des conséquences en matière de TVA, car celle-ci ne dépend pas uniquement du fait que le destinataire paie ou non les marchandises. Dans certaines circonstances, le déplacement ou le don de marchandises est traité comme une opération taxable au regard de la TVA, pouvant potentiellement créer une obligation d’immatriculation à la TVA dans l’État membre de destination. Les exemples comprennent :

• Un fabricant envoie des échantillons de ses produits dans un autre pays de l’UE afin de les distribuer gratuitement à des clients potentiels. Le mouvement initial des marchandises propres au fabricant peut constituer une expédition et une acquisition intracommunautaires assimilées, même si la distribution ultérieure bénéficie d’une exonération spécifique et n’est pas considérée comme une livraison taxable.
• Un fournisseur d’équipements déplace des pièces de rechange vers un centre de service situé dans un autre pays de l’UE, afin de pouvoir fournir ces pièces gratuitement au titre d’une garantie. Si le stock est déplacé et détenu pour les besoins propres de l’entreprise du fournisseur (et qu’aucune exception ne s’applique), même en l’absence de vente, ce déplacement peut constituer un transfert intracommunautaire assimilé.
• Une entreprise envoie des produits à un laboratoire pour des essais destructifs. Le transfert de biens propres vers un autre pays de l’UE en vue d’une expertise ou de travaux est généralement exclu de la qualification de « transfert de biens assimilé », à condition que les marchandises soient retournées. Si les marchandises sont détruites à l’étranger, en particulier si cette destruction était prévue, vous devez toujours évaluer si cette exception a cessé de s’appliquer.
• Un revendeur multinational envoie des marchandises dans un autre pays de l’UE, par exemple pour leur emballage, puis les marchandises sont expédiées vers un entrepôt situé dans un autre pays de l’UE. Le revendeur ne doit pas présumer que cet accord de prestation relève de l’exception liée aux « travaux sur biens », en particulier si les marchandises ne sont pas renvoyées par la suite dans le pays depuis lequel elles avaient été initialement expédiées.

Les faits précis et la mise en œuvre nationale spécifique importent lorsqu’un envoi transfrontalier a lieu. Une analyse doit toujours être effectuée afin de confirmer le cadre juridique de l’opération.