Programme Ecoleader : Conseils pour la demande de remboursement

  • Par Antoine Giroir
    • 23 Nov. 2023
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Ecoleader program

Le but de programme Ecoleader est d’implanter des pratiques écoresponsables ou des technologies propres afin d’améliorer son bilan. Il existe trois leviers : le financement, le réseau de conseillers et les outils.  

Qui est éligible au programme Ecoleader ?

Pour ce financement, toute entreprise enregistrée au QC (NEQ) est éligible. Cependant quelques profils d’entreprise doivent respecter certaines règles comme : 

  • Les cohortes d’entreprise doivent être composé de 3 à 10 entreprises et passer un pré-enregistrement avec un.e conseiller.e.
  • Les entreprises en démarrage, il faut que vous démontriez que votre projet d’entreprise est bien établit et que la clientèle est stable. Il faut également montrer un plan de financement et un plan d’affaire claire 
  • Les entreprises en démarrage, il faut que vous démontriez que votre projet d’entreprise est bien établit et que la clientèle est stable. Il faut également montrer un plan de financement et un plan d’affaire claire 
  • Les OBNL peuvent être acceptées mais vous devez démontrer une génération de 40% de revenus autonomes 

Comment se déroule la partie financement de cette subvention?  

Il faut savoir que le fonds peut recevoir des demandes pour des projets individuels ou de la part de cohorte d’entreprise. Par ailleurs, la subvention fonctionne en général jusqu’à 75% des dépenses admissibles.  

Cette dernière se constitue de deux volets : 

  • Volet 1 : Adoption de pratiques écoresponsables pour tous les coûts d’expert externe comprenant un diagnostic ou une analyse de faisabilité pouvant atteindre un maximum 40 000$. Ces coûts précèdent les phrases d’implantation ou d’acquisition. Par exemple : les frais de certifications ne sont pas admissibles mais l’accompagnement préalable l’est. Pour ce faire vous devez respecter un taux horaire d’expert de maximum 200$/h et l’expert doit être inscrit ou s’inscrire auprès d’une agence. En résumé ce Volet 1 se concentre sur l’amélioration des processus existants. 
  • Volet 2 : Préparation à l’adoption de technologies propres, pour cette partie le maximum pris en charge peut aller jusqu’à 60 000$ avec des coûts plus concrets.  

Cependant, pour les cohortes le montant maximal de financement ne dépassera pas les 200 000$

Vous avez besoin d’un plan d’action concret pour postuler au programme Ecoleader ?

Oui, il faut établir un plan d’action car cela va permette de fixer des objectifs concrets. Pour vous aider, voici quelques exemples :  

  • Réduction des émissions de gaz à effet de serres (GES) : 566 000 tonnes éq. Co2 /an. Équivalant à la dimension de 180 Centre Vidéotron. 
  • Réduction des matières résiduelles : 315 000 tonnes/an. Équivalant aux déchets éliminés par année par environ 450 000 habitants. 
  • Réduction de la consommation électrique : 46 284 00 kWh/an. Équivalant à la consommation annuelle de 1 764 foyers québécois. 
  • Réduction de la consommation de combustibles et de carburants fossiles 12 793 999 m3/an pour les gaz. 154 000 litres/an pour les autres types de combustibles. 
programme Ecoleader

Existe-t-il des thématiques principales auxquels vous devez répondre?  

Oui, lorsque vous fixerez vos objectifs, il faudra prendre en compte les thématiques. Il existe 11 thématiques principales :  

Analyse de cycle de vie Efficacités énergétique 
Approvisionnement responsable Gestion de l’eau 
Bâtiment durable Gestion des gaz à effet de serre 
Démarche en développement durable Gestion des matières résiduelles 
Écoconception Mobilité durable 
Économie circulaire  

Quelle est la procédure à suivre pour bénéficier de la subvention EcoLeader ?

Il est possible d’engager des frais le lendemain du dépôt de la candidature. Ne pas oubliez, que cela inclut le risque de ne pas recevoir de financement. 

En général, la réponse définitive de votre demande est entre 6 à 8 semaines. Concernant le paiement, il faut respecter le délai du 31 décembre, donc pensez à bien décrire le calendrier dans votre offre de service. 

Enfin, si votre demande est acceptée, l’agence vous donnera 50% de la subvention. Une fois votre projet terminé et soumission du rapport final, vous obtiendrez les 50% restants.  

Vous souhaitez en savoir sur cette subvention et testez votre éligibilité?  

Planifiez un meeting avec un de nos consultants expert en subvention gouvernementale dès aujourd’hui!  

Sources : 

Auteur

Antoine Grioir
Antoine Giroir

Senior consultant subventions gouvernementales

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