Nouveau crédit d’impôt pour l’hydrogène propre à l...
Un nouveau crédit d'impôt, le crédit d'impôt pour l'hydrogène propre, pourrait voir le jour pour ...
Le but de programme Ecoleader est d’implanter des pratiques écoresponsables ou des technologies propres afin d’améliorer son bilan. Il existe trois leviers : le financement, le réseau de conseillers et les outils.
Pour ce financement, toute entreprise enregistrée au QC (NEQ) est éligible. Cependant quelques profils d’entreprise doivent respecter certaines règles comme :
Il faut savoir que le fonds peut recevoir des demandes pour des projets individuels ou de la part de cohorte d’entreprise. Par ailleurs, la subvention fonctionne en général jusqu’à 75% des dépenses admissibles.
Cette dernière se constitue de deux volets :
Cependant, pour les cohortes le montant maximal de financement ne dépassera pas les 200 000$.
Oui, il faut établir un plan d’action car cela va permette de fixer des objectifs concrets. Pour vous aider, voici quelques exemples :
Existe-t-il des thématiques principales auxquels vous devez répondre?
Oui, lorsque vous fixerez vos objectifs, il faudra prendre en compte les thématiques. Il existe 11 thématiques principales :
Analyse de cycle de vie | Efficacités énergétique |
Approvisionnement responsable | Gestion de l’eau |
Bâtiment durable | Gestion des gaz à effet de serre |
Démarche en développement durable | Gestion des matières résiduelles |
Écoconception | Mobilité durable |
Économie circulaire |
Il est possible d’engager des frais le lendemain du dépôt de la candidature. Ne pas oubliez, que cela inclut le risque de ne pas recevoir de financement.
En général, la réponse définitive de votre demande est entre 6 à 8 semaines. Concernant le paiement, il faut respecter le délai du 31 décembre, donc pensez à bien décrire le calendrier dans votre offre de service.
Enfin, si votre demande est acceptée, l’agence vous donnera 50% de la subvention. Une fois votre projet terminé et soumission du rapport final, vous obtiendrez les 50% restants.
Sources :
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