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Dans le cadre de son plan de soutien à l’innovation verte, le gouvernement du Canada propose une nouvelle subvention pour le traitement des émissions de carbone dans les industries du secteur de l’énergie. 319 millions de dollars sont prévus sur sept ans pour soutenir la recherche, le développement et la viabilité commerciale des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone. Le programme de captage, d’utilisation et de stockage du carbone (CUSC) fournira des solutions novatrices pour réduire les émissions lorsque ni l’électrification ni les carburants à faible teneur en carbone ne sont en mesure de fournir des solutions à faible teneur en carbone techniquement ou économiquement réalisables.
Le programme de Ressources naturelles Canada fournira une contribution non remboursable pour les coûts de R&D et de démonstration sur une période allant jusqu’à 5 ans. Pour les projets de R&D, la contribution du programme varie de 500 000 $ à 2 500 000 $. Et pour les projets de démonstration, la contribution du programme va de 1 000 000 $ à 5 000 000 $.
Sont admissibles au domaine d’intervention CCUS RD&D Capture, les entreprises et organisations valablement constituées ou enregistrées au Canada, qu’elles soient à but lucratif ou non.
Le programme concerne des organisations telles que les services publics d’électricité et de gaz, les gestionnaires de réseaux électriques, les propriétaires et les exploitants de réseaux de transport, les entreprises, les associations industrielles, les associations de recherche et les organismes de normalisation.
Plus précisément, le domaine d’intervention CCUS RD&D Capture est ouvert aux projets éligibles suivants :
Les projets doivent faire progresser des technologies précoces et pré-commerciales entre le niveau de préparation technologique 2, “concept technologique et/ou application formulée” et 7, “démonstration de prototype de produit ou de processus dans un environnement opérationnel”.
Si vous remplissez ces critères, vous pouvez bénéficier du programme et obtenir un financement public pour développer votre projet innovant.
Les activités suivantes sont admissibles dans le cadre du domaine d’intervention CCUS RD&D Capture :
Dans le cadre de ces activités, les salaires des employés, les services professionnels, scientifiques, techniques et contractuels, les frais de déplacement, les dépenses d’investissement, les fournitures et le matériel de laboratoire et de terrain, les services d’impression et de traduction, les services de collecte de données, les coûts des installations pour les séminaires, les droits de licence et les permis, seront considérés comme des dépenses admissibles et seront remboursés.
Pour présenter une demande dans le domaine d’intérêt CCUS RD&D Capture, les candidats doivent remplir et soumettre leur demande d’expression d’intérêt (EI) à RNCan avant le 3 octobre 2022. Une fois votre admissibilité confirmée, vous devez rassembler toutes les informations pertinentes et structurer votre proposition de projet complète (PPC). Vous pouvez demander entre 500 000 et jusqu’à 5 millions de dollars selon les activités que vous comptez entreprendre.
Nous pouvons vous aider à remplir la DEI et votre FFP avec les documents appropriés joints pour assurer les meilleures chances de succès dans le financement de votre projet. Le financement sera accordé sous la forme d’un financement non remboursable allant jusqu’à 75% des coûts du projet pour la R&D et jusqu’à 50% pour les projets de démonstration.
Enfin, vous devrez préparer la documentation de suivi, en effet, vous devez fournir à RNCan les factures et certificats correspondants et vous serez remboursé sur une base trimestrielle ou mensuelle.
Leyton dispose d’une équipe d’experts en subventions pour vous accompagner dans votre projet, de la structuration de votre budget à la préparation des reçus, en passant par les démarches auprès de l’agence, nous vous proposons notre aide pour votre procédure de financement afin de vous permettre de vous concentrer sur l’avenir de votre entreprise.
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