Mon entreprise doit-elle s’inscrire à la TPS/TVH ?

  • Par Nicole Mirabal
    • 1 Févr. 2024
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register for sales tax

Vous ne savez pas si vous devez inscrire votre entreprise à la TPS/TVH ? Les taxes de vente au Canada vous laissent perplexe ? Dans cet article, nous répondons aux questions les plus fréquentes concernant les taxes de vente pour les nouvelles entreprises qui vendent au Canada et aux étrangers.

Pourquoi devez-vous vous inscrire à la TPS/TVH ?

Les entreprises, y compris les entreprises de services et les entreprises de vente en gros, dont les revenus taxables dépassent 30 000 dollars au cours d’un trimestre civil ou de quatre trimestres consécutifs, doivent généralement s’inscrire au registre de la TPS/TVH.

Dans ce scénario, le total des revenus taxables comprend les revenus provenant des ventes globales de fournitures imposables, à l’exclusion de certains éléments tels que le fonds de commerce, les services financiers et les ventes de biens d’équipement.

Les fournitures taxables désignent les activités commerciales soumises à la TPS/TVH, tandis que les fournitures détaxées (taxables à 0%) couvrent des articles tels que les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance et certains services de transport.

Quel est l’avantage d’inscrire votre entreprise à la TPS/TVH ?

En plus de rester en conformité avec les réglementations relatives à la taxe sur les ventes, les inscrits à la TPS/TVH peuvent récupérer les taxes payées sur les biens et services acquis par le biais de crédits de taxe sur les intrants dans leurs déclarations.

Un programme de recouvrement de la taxe de vente est également disponible pour les importateurs non résidents canadiens qui vendent au Canada. Les procédures et les réglementations varient d’une province à l’autre. Pour plus d’informations, demandez l’aide d’un professionnel expérimenté dans le domaine de la taxe sur les ventes.

s'inscrire à la taxe de vente

Comment inscrire votre entreprise à la TPS/TVH ?

Après avoir obtenu un numéro d’entreprise auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous avez probablement reçu un numéro de compte de TPS/TVH. Les non-résidents peuvent également s’inscrire volontairement. Si votre entreprise exerce ses activités au Québec, vous devez vous inscrire séparément auprès de Revenu Québec.

Mon entreprise doit-elle percevoir des taxes de vente provinciales ?

Les entreprises des provinces appliquant la TVH ne doivent s’inscrire qu’auprès du gouvernement fédéral, mais celles de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba ou du Québec peuvent devoir s’inscrire également pour la taxe de vente provinciale (TVP).

Comment puis-je percevoir la TPS/TVH auprès de mes clients étrangers ?

Si le client se trouve dans une autre province, le taux de la TPS/TVH dépendra de l’endroit où il se trouve. Pour les clients de l’étranger, la TPS/TVH ou les taxes de vente provinciales peuvent ne pas être exigées pour les services fournis à l’extérieur du Canada. Toutefois, les achats effectués par des clients internationaux au Canada peuvent être soumis à ces taxes, mais ils peuvent néanmoins avoir droit à un remboursement.

Vous avez d’autres questions sur la taxe de vente canadienne ?

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Auteur

Nicole Mirabal
Nicole Mirabal

Brand Content Specialist

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