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Le gouvernement canadien a lancé une initiative importante pour revitaliser le paysage de la recherche et du développement (R&D) en lançant des consultations sur le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE). Cette initiative, annoncée le 31 janvier 2024, souligne la volonté de renforcer l’innovation canadienne et de conserver la propriété intellectuelle au sein du pays.
Le programme de RS&DE que nous connaissons aujourd’hui :
Depuis sa création, le programme de RS&DE a joué un rôle essentiel dans la promotion de l’innovation au Canada. Issu des efforts déployés après la Seconde Guerre mondiale pour stimuler la productivité et l’innovation, le programme est devenu la principale initiative fédérale de soutien à la R&D des entreprises, versant plus de 3 milliards de dollars par an à plus de 20 000 demandeurs. Administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC), la RS&DE est la pierre angulaire du financement fédéral de l’innovation.
Le problème de la RS&DE
Les récentes modifications apportées aux lignes directrices sur la RS&DE en 2021 ont marqué un changement important, incitant les demandeurs à s’adapter à un cadre remanié. Le remplacement des critères d’admissibilité traditionnels par un test ” Pourquoi ” et ” Comment ” a posé des défis, ce qui a conduit à un appel à la clarté et à l’alignement sur les normes historiques.
Le mouvement en faveur de l’examen du programme de RS&DE s’est accéléré avec l’engagement du gouvernement énoncé dans le budget fédéral de 2022. L’annonce qui a suivi, le 19 décembre 2023, a renforcé cet engagement, en mettant l’accent sur une modernisation sans incidence sur les coûts, afin de mieux aligner le programme sur les objectifs nationaux plus larges.
Quels sont les aspects en cours de révision ?
Le ministère des Finances invite les parties prenantes à donner leur avis sur les aspects essentiels de l’amélioration du programme de RS&DE, y compris, mais sans s’y limiter :
Efficacité et soutien
Critères d’éligibilité
Complémentarité avec les programmes existants
Ciblage de l’aide
Conservation de la propriété intellectuelle
Accessibilité accrue
En outre, le débat porte sur l’introduction potentielle d’un régime de “patent box“, qui offrirait des taux d’imposition préférentiels pour les revenus tirés de la propriété intellectuelle. Toutefois, cela soulève des questions pertinentes sur l’amélioration de la compétitivité, les taxes et les réglementations.
Alors que le Canada s’oriente vers un écosystème d’innovation plus dynamique, la collaboration et le dialogue sont primordiaux. Les consultations en cours offrent aux parties prenantes une occasion unique de façonner l’avenir des cadres de soutien à la R&D, en veillant à ce qu’ils soient solides, inclusifs et propices à une innovation et à une croissance durables.
