Les nouveaux tarifs de rétorsion du Canada sont entrés en vigueur le 8 septembre, imposant des droits de douane de 15 %, 25 % ou 50 % sur 27,6 milliards de dollars de marchandises américaines. En l’espace de quelques heures, les États-Unis ont annoncé de nouvelles mesures touchant certains produits laitiers, boissons alcoolisées et véhicules automobiles canadiens.
Les restrictions à l’importation prennent effet le 29 septembre, tandis que d’autres modifications à la liste de produits débutent le 15 septembre. Les agences américaines ont également reçu l’instruction de retirer les produits d’origine canadienne des calendriers d’approvisionnement fédéraux.
Pour les entreprises canadiennes, attendre que la politique commerciale se stabilise n’est plus une stratégie d’affaires viable.
Les tarifs douaniers touchent bien plus que les droits indiqués sur une facture. Ils influencent les marges, la fixation des prix, les fournisseurs, les marchés d’exportation, la planification de la production et les décisions d’investissement.
C’est un moment décisif pour le monde des affaires canadien. Les décisions prises actuellement concernant les fournisseurs, l’équipement, l’automatisation, la conception de produits et l’emplacement des usines façonneront le paysage de la capacité productive canadienne pour les années à venir.
Avant d’absorber les coûts, de redessiner un produit ou de déplacer la production, les entreprises devraient déterminer si le financement public peut changer la donne.
Quels produits sont touchés ?
Les tarifs de rétorsion du Canada s’appliquent uniquement aux marchandises admissibles d’origine américaine. Voici quelques exemples sélectionnés dans le tarif des douanes du gouvernement du Canada :
| Category | Examples | Tariff |
| Ingrédients laitiers | Poudres de lait et de crème, lactosérum, caséine et protéines de lait | 50% |
| Fromage | Cheddar, mozzarella, parmesan, brie et autres fromages | 25% |
| Miel | Miel naturel | 50% |
| Acier et aluminium | Lingots, produits laminés à chaud, barres, tiges et dérivés sélectionnés | 25–50% ; plusieurs produits augmentés à 50% |
| Bois d’œuvre | Pin, épinette, sapin, S-P-F et pruche sciés | 25% |
| Contreplaqué et bois d’ingénierie | Contreplaqué, bois en placage stratifié et panneaux de latté | 50% |
| Pâte et papier | Pâte sélectionnée, papier kraft, papier tissu, enveloppes et produits en papier | 25–50% |
| Matières plastiques | Revêtements sélectionnés, vaisselle et produits d’emballage | 50% |
| Tapis | Revêtements de sol tissés, tuftés et synthétiques sélectionnés | 25–50% |
| Vêtements | Chemises, chandails, robes, costumes, manteaux et gants sélectionnés | 50% |
| Beauté et soins personnels | Parfums, maquillage et produits capillaires sélectionnés | 50% |
| Récipients en verre | Bouteilles, bocaux et verre d’emballage sélectionnés | 50% |
| Équipements, appareils et électronique | Équipements agricoles, appareils ménagers et produits électroniques sélectionnés | Varie selon le numéro tarifaire |
| Automobiles | Les tarifs de rétorsion canadiens existants se poursuivent sous une mesure distincte | Spécifique au produit |
Ce tableau est indicatif et ne constitue pas un avis de classement tarifaire. Le taux applicable dépend du numéro tarifaire exact, de la description du produit et des règles d’origine. Les entreprises doivent consulter la liste consolidée complète du gouvernement avant de prendre des décisions d’importation.
Une réponse fédérale nettement plus vaste
L’enveloppe récente du gouvernement fédéral de 7,5 milliards de dollars ajoute 1,5 milliard à l’Initiative régionale de réponse aux tarifs (IRRT), portant le financement total de l’IRRT à 3,45 milliards à l’échelle nationale.
L’IRRT offre désormais deux volets principaux de financement :
- Soutien à la liquidité : Jusqu’à 2 millions de dollars non remboursables, couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles.
- Financement de projets de renforcement ou de repositionnement : Jusqu’à 1 million de dollars non remboursables (contribution maximale de 50 %). Les contributions plus élevées sont remboursables et peuvent couvrir jusqu’à 75 % des coûts admissibles du projet.
Une entreprise peut recevoir jusqu’à 3 millions de dollars en soutien non remboursable combiné. L’assistance totale de l’IRRT, incluant le financement remboursable pour les grands projets, peut atteindre 20 millions de dollars.
Les projets admissibles peuvent inclure l’équipement, l’automatisation, l’expansion de la production, l’adaptation de produits, le remplacement de fournisseurs, la restructuration de la chaîne d’approvisionnement et la diversification des marchés.
Le seuil de 25 % des revenus provenant des États-Unis n’est qu’une façon d’établir l’exposition. L’augmentation des coûts d’intrants, les droits de douane, la perturbation de la chaîne d’approvisionnement, la perte de clients ou la baisse des revenus peuvent également démontrer un impact tarifaire.
Les directives fédérales actuelles exigent généralement une entreprise à but lucratif constituée en société, ayant réalisé au moins 1 million de dollars de revenus annuels au cours de l’un de ses deux derniers exercices financiers, ainsi que la preuve de sa viabilité avant l’imposition des tarifs. L’admissibilité finale, les priorités et les processus de demande dépendent de l’agence de développement régional qui administre le programme.
Le forfait annonce également un deuxième volet de 500 millions de dollars sous BDC Pivoter pour grandir et un nouveau Fonds pour la diversification Canada fort de 2 milliards de dollars sous le Fonds de réponse stratégique. Les entreprises doivent confirmer les modalités de livraison actuelles avant de s’appuyer sur l’une ou l’autre de ces mesures dans un plan d’investissement.
L’exonération tarifaire et les incitatifs provinciaux comptent aussi
Le processus de remise des tarifs du Canada offre un soulagement exceptionnel dans des circonstances admissibles. Le Programme d’exonération des droits et le Programme de remboursement des droits peuvent également offrir un soulagement ou un remboursement des droits sur les marchandises importées qui sont ultérieurement exportées.
Les incitatifs provinciaux et régionaux peuvent réduire davantage le coût d’un investissement :
- Ontario : Le Crédit d’impôt de l’Ontario pour les investissements dans le secteur de la fabrication offre aux Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles un crédit remboursable de 15 % sur les bâtiments, machines et équipements de fabrication admissibles, jusqu’à concurrence de 3 millions de dollars par an. Un crédit non remboursable temporaire de 15 % est aussi disponible pour les non-SPCC admissibles. Les entreprises de l’Ontario prévoyant une expansion importante devraient examiner le Fonds de développement de l’Est de l’Ontario et le Fonds de développement du Sud-Ouest de l’Ontario (période de dépôt se terminant le 23 septembre 2026).
- Colombie-Britannique : Le nouveau crédit d’impôt de la C.-B. pour les investissements dans la fabrication et la transformation offre aux SPCC admissibles un crédit remboursable de 15 % sur un maximum de 2 millions de dollars de dépenses nettes admissibles (crédit maximal de 300 000 $).
- Autres équivalents régionaux : Le Crédit d’impôt pour investissement et innovation (C3I) au Québec, le crédit d’impôt pour la fabrication et la transformation de la Saskatchewan, le crédit d’impôt pour l’investissement dans la transformation agricole de l’Alberta et le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique.
L’expérimentation engendrée par les tarifs peut être admissible à la RS&DE
La Recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) est le plus grand programme fédéral d’encouragement fiscal à la R&D au Canada. Il offre des déductions fiscales et des crédits d’impôt à l’investissement pour les travaux expérimentaux admissibles exécutés au Canada.
Les tarifs génèrent ce type de travaux en forçant les entreprises à remplacer des matériaux, ingrédients, composants, fournisseurs et procédés de fabrication.
Une substitution de routine n’est pas de la RS&DE. L’admissibilité survient lorsque les connaissances technologiques existantes ne permettent pas de prédire si le substitut fonctionnera comme requis et que l’entreprise mène une investigation systématique (formulation d’hypothèses, essais, analyse des résultats et génération de nouvelles connaissances).
Exemples de travaux admissibles :
- Un fabricant de métal testant des alliages et des paramètres de procédé pour résoudre des défaillances inattendues de fissuration, de corrosion, de dureté ou de soudage.
- Un producteur d’aliments ou de boissons testant des formulations et des conditions de transformation pour rétablir la fermentation, la texture, la stabilité, le rendement ou la durée de conservation après le changement d’un ingrédient.
- Un fabricant d’équipements agricoles menant des essais d’ingénierie pour résoudre des problèmes de fatigue, de vibration, d’étalonnage ou d’intégration de systèmes causés par des composants de remplacement.
- Un fabricant de pâte, papier ou d’emballages testant des fibres, revêtements, résines ou adhésifs lorsque les données du fournisseur ne permettent pas de prédire la résistance, l’étanchéité ou la performance de la ligne.
Le projet n’a pas besoin de réussir. Les essais manqués peuvent être admissibles lorsqu’ils font partie d’une démarche systématique documentée.
Le programme s’est également élargi. Pour les années d’imposition commençant après le 15 décembre 2024, la limite de dépenses pour le taux majoré de 35 % est passée de 3 à 6 millions de dollars. Ce taux majoré est accessible aux SPCC admissibles et aux sociétés publiques canadiennes admissibles (SPCA), pouvant atteindre 2,1 millions de dollars par an. Les dépenses qualifiées au-delà de la limite accrue bénéficient du taux général non remboursable de 15 %.
Une décision mérite une évaluation complète
Une seule décision concernant la chaîne d’approvisionnement peut faire intervenir plusieurs programmes. L’exonération tarifaire peut toucher les intrants importés ; un nouvel équipement peut se qualifier pour l’IRRT et un crédit d’impôt à l’investissement ; et les travaux expérimentaux requis pour faire fonctionner un matériau de remplacement peuvent être admissibles à la RS&DE.
Ces incitatifs interagissent, leurs valeurs ne peuvent donc pas simplement s’additionner, mais examiner un seul programme peut laisser un financement substantiel non identifié.
Leyton exerce ses activités dans 20 pays, dont le Canada et les États-Unis. Nos équipes évaluent les financements gouvernementaux et les incitatifs à la R&D dans les collectivités territoriales engagées.
Si les tarifs ont modifié ce que votre entreprise achète, fabrique, teste, automatise ou exporte… accordez-nous 30 minutes. C’est sans frais ni obligation. Avant de prendre une décision permanente concernant vos opérations canadiennes ou votre chaîne d’approvisionnement, déterminez si le financement public peut changer l’équation.