Aperçu

Lorsque les pressions tarifaires se sont intensifiées, de nombreuses entreprises ont considéré la situation comme un obstacle temporaire. Aujourd’hui, les transformations des chaînes d’approvisionnement et les perturbations commerciales sont devenues des réalités durables avec lesquelles les entreprises doivent composer.

En réponse à ces défis, le gouvernement fédéral canadien a considérablement élargi l’Initiative régionale de réponse tarifaire (IRRT), un programme de subventions non remboursables de 3,5 milliards de dollars conçu pour protéger les emplois au Canada, renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement et accélérer la diversification des entreprises vers de nouveaux marchés.

Dans ce webinaire, Joshua McQuarrie explique comment le programme IRRT a évolué, passant d’une initiative initialement axée sur les secteurs de l’acier et de l’automobile à un programme multisectoriel plus flexible, accessible à toute entreprise canadienne touchée par les dynamiques tarifaires américaines ou internationales.

Découvrez comment obtenir jusqu’à 3 M$ en financement non remboursable pour soutenir votre liquidité et financer des projets de réorientation stratégique.

Ce que vous apprendrez

– L’évolution du programme IRRT : les principales différences entre le modèle de prêts initial de mars 2025 et la structure élargie de subventions non remboursables mise en place en septembre 2026.

– Les deux volets de financement : comment combiner le volet d’aide à la liquidité (jusqu’à 2 M$) et le volet des projets de réorientation stratégique (jusqu’à 1 M$) afin d’obtenir une subvention totale pouvant atteindre 3 M$.

– Les critères d’admissibilité : les règles essentielles pour être admissible, que ce soit en fonction du seuil de 25 % ou plus de revenus générés aux États-Unis, ou de perturbations commerciales liées aux tarifs, comme la perte de ventes, la compression des marges ou l’augmentation des coûts des intrants.

– Le cumul de l’IRRT avec les crédits d’impôt RS&DE et les subventions provinciales : comment combiner efficacement les programmes gouvernementaux sans déclencher de récupération des aides ni créer de problèmes de double financement.

À qui s’adresse ce webinaire ?

✓ Dirigeants et cadres d’entreprises canadiennes : PDG, directeurs financiers et directeurs des opérations à la recherche de financement fédéral non dilutif pour atténuer les effets des récentes perturbations du marché.

✓ Fabricants et producteurs agroalimentaires : entreprises confrontées à la hausse des coûts des intrants, à la compression des marges bénéficiaires ou à l’évolution de la demande à l’exportation.

✓ Exportateurs et entreprises technologiques : entreprises souhaitant réduire leur dépendance au marché américain et développer leurs activités au Canada, en Europe ou en Asie.

✓ Responsables financiers et fiscaux : décideurs cherchant à optimiser les aides gouvernementales en complément des crédits d’impôt existants, notamment ceux liés à la RS&DE.

Q&A

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions soulevées lors du webinaire, préparées par notre expert Joshua McQuarrie.

Veuillez noter que ces réponses sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux ou financiers.

Si vous avez des questions concernant votre situation particulière ou celle de votre organisation, nous vous invitons à communiquer directement avec nous.

Nous exportons actuellement vers les États-Unis des produits en polystyrène expansé, tels que des contenants pour semis destinés à la culture d’arbres, sous le code tarifaire 3926.90, qui est désormais soumis à des droits de douane. Existe-t-il un autre code que nous pourrions utiliser pour ce type de produit ?

Nous vous recommandons de communiquer avec notre équipe spécialisée en douanes et droits de douane, qui possède une expertise en matière de classification tarifaire et de récupération des droits acquittés. Elle pourra examiner vos produits afin de déterminer si une autre classification tarifaire serait appropriée. Nous pouvons également vous accompagner dans la préparation d’une demande de financement au titre du programme IRRT et examiner les possibilités de récupération des droits de douane.

Lors de l’évaluation d’une demande, les ventes aux États-Unis en pourcentage du chiffre d’affaires des années précédentes seront-elles prises en compte ? Comme vous l’avez mentionné, nous avons perdu certains clients en raison de la guerre tarifaire. Nous souhaitons simplement avoir une idée de la période considérée.

Le programme évalue généralement l’exposition aux ventes réalisées aux États-Unis au cours des deux derniers exercices financiers entièrement terminés. Toutefois, les répercussions des droits de douane et des perturbations commerciales peuvent également être démontrées à l’aide de données plus récentes, notamment l’évolution des ventes, la perte de clients ou d’autres informations financières justificatives.

Le financement du programme IRRT constitue-t-il un revenu imposable ?

En règle générale, oui. Les subventions gouvernementales reçues par les entreprises canadiennes sont généralement imposables. Toutefois, les aides destinées aux dépenses en immobilisations peuvent plutôt réduire le coût fiscal des actifs acquis. Le traitement fiscal applicable dépend de l’utilisation du financement et des règles fiscales en vigueur.

Si un projet de réorientation des activités est utilisé à des fins de R-D, je suppose que les dépenses correspondantes devront être déduites de la demande de crédit d’impôt pour la RS&DE relative à ce projet de R-D ?

C’est exact. L’aide gouvernementale reçue pour des dépenses également admissibles au titre du programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE) réduit généralement la base des dépenses admissibles à ce programme, sous réserve des règles fiscales applicables.

Toutefois, les activités de R-D financées par le programme IRRT ne correspondent pas nécessairement à celles qui sont admissibles au titre de la RS&DE. Le programme IRRT peut couvrir un éventail plus large d’activités de R-D et de commercialisation. Il peut donc être possible de tirer parti des deux programmes, tout en évitant le double financement des mêmes dépenses.

S’agit-il uniquement des salaires de base ou les avantages sociaux sont-ils également inclus, par exemple les frais médicaux et dentaires, les coûts liés à l’EHT et les cotisations à la WCB ?

Pour les projets de réorientation admissibles, les salaires et les avantages sociaux connexes peuvent être inclus lorsqu’ils sont directement attribuables au projet et autorisés par les lignes directrices du programme.

En revanche, pour l’aide à la liquidité, les dépenses salariales admissibles sont généralement définies de manière plus restrictive et se limitent principalement aux salaires et rémunérations.

Les charges patronales, notamment l’EHT (impôt-santé des employeurs), les cotisations à la WSIB/WCB (organismes d’indemnisation des accidents du travail), ainsi que les avantages médicaux et dentaires, doivent être confirmées auprès de l’agence de développement régional compétente avant d’être incluses dans la demande.

Nous avons perdu des clients aux États-Unis, mais notre chiffre d’affaires global est resté relativement stable. Pouvons-nous tout de même être admissibles ?

C’est possible, oui. Une baisse du chiffre d’affaires global n’est pas nécessairement une condition obligatoire. La perte de clients américains peut contribuer à démontrer les répercussions négatives des droits de douane ou des perturbations commerciales, même si la croissance sur d’autres marchés a permis de maintenir des ventes relativement stables.

L’admissibilité dépendra des critères spécifiques du programme et des pièces justificatives fournies.

Nous avons des entités en Colombie-Britannique et en Ontario. Devons-nous présenter une seule demande pour les deux ?

En règle générale, des demandes distinctes seraient nécessaires pour des entités juridiques différentes et des projets situés dans des régions distinctes.

Les activités en Colombie-Britannique relèveraient de PacifiCan, tandis que celles en Ontario relèveraient de FedDev Ontario. Nous examinerions la structure de votre entreprise ainsi que les dépenses prévues afin de déterminer la meilleure approche pour vos demandes.

Que se passe-t-il si nous continuons à développer nos ventes aux États-Unis parce que nous ne voulons pas perdre notre présence sur ce marché, mais que nos marges sont devenues très faibles ?

Vous pourriez tout de même être admissible au soutien du programme IRRT. La réduction des marges résultant des droits de douane peut contribuer à démontrer les répercussions des perturbations commerciales, même si vous continuez à vendre aux États-Unis.

Les projets de réorientation ne se limitent pas nécessairement à une expansion vers des marchés autres que celui des États-Unis. Les investissements visant à améliorer la productivité, la compétitivité ou la résilience de la chaîne d’approvisionnement peuvent également être admissibles.

Une aide à la liquidité peut aussi être disponible, sous réserve des critères d’admissibilité applicables.

Pourriez-vous nous transmettre les liens vers les ressources mentionnées à la fin du webinaire ? Votre équipe possède-t-elle également une expertise en matière de classification selon le système HTS américain, ou se limite-t-elle aux classifications canadiennes ?

Oui, notre équipe spécialisée en douanes et droits de douane possède une expertise en matière de classification tarifaire transfrontalière, notamment selon le Harmonized Tariff Schedule (HTS) des États-Unis.

Nous serions heureux de vous mettre en contact avec cette équipe afin qu’elle puisse examiner vos produits et les options qui s’offrent à vous.

Nous exploitons un centre de divertissement avec pistes de quilles à Edmonton et prévoyions de moderniser nos pistes et nos logiciels, pour un coût total d’environ 1,9 million de dollars. Les coûts ont considérablement augmenté en raison des droits de douane. Pourrions-nous être admissibles à des subventions ? Et si notre demande est refusée, devrions-nous tout de même payer vos honoraires ?

C’est possible, oui. En Alberta, le programme IRRT est administré par PrairiesCan et soutient les entreprises touchées par les droits de douane, notamment celles qui subissent une augmentation des coûts d’équipement.

Les investissements dans de nouveaux équipements et logiciels visant à améliorer la productivité et la compétitivité peuvent être admissibles. Toutefois, nous devrions examiner votre projet et vos informations financières afin de confirmer votre admissibilité, en particulier la manière dont les améliorations envisagées s’alignent sur les objectifs du programme.

Les modalités d’honoraires conditionnées à l’approbation ou au succès d’une demande ne sont pas autorisées dans le cadre de ce programme.