Pendant plus d’une décennie, la RS&DE n’a offert aux entreprises canadiennes aucune raison fiscale de posséder le matériel sur lequel roulait leur R&D. Les dépenses en capital ont été retirées du programme après 2013, et la logique qui a suivi était simple : si la machine ne pouvait pas être réclamée, louer de la capacité représentait une préoccupation de moins.
Cela a changé. Le projet de loi C-15 a reçu la sanction royale le 26 mars 2026, rétablissant l’admissibilité des dépenses en capital ainsi que les règles sur le matériel à vocations multiples. La mesure vise les biens acquis à compter du 16 décembre 2024, de même que les frais de location de biens de R-D exigibles à cette date ou après.
Pour les entreprises qui achètent de la puissance de calcul en IA depuis deux ans, le moment mérite un examen.
La fenêtre coïncide avec un cycle d’achat
Cette date tombe presque exactement là où les entreprises canadiennes ont commencé à acquérir sérieusement du matériel d’inférence et d’entraînement. Ces achats ont été faits à une époque où personne n’avait de raison de les signaler comme admissibles, puisqu’ils ne l’étaient pas.
Ils peuvent aujourd’hui justifier une révision. L’admissibilité dépend toujours de l’usage qui est fait du bien, selon des règles que les directives à jour de l’ARC sont encore à refléter. Mais l’hypothèse que portent la plupart des équipes financières depuis 2014 n’est plus d’actualité, et ce type d’hypothèse persiste sans bruit.
Puissance de calcul détenue et louée : deux traitements distincts
La capacité GPU infonuagique est une dépense d’exploitation. Elle ne devient pas une immobilisation du fait que la ressource sous-jacente est une machine. Le rétablissement modifie un côté de cette comparaison, pas l’autre.
Les entreprises qui ont opté pour l’infonuagique sous les anciennes règles ont pris une décision raisonnable compte tenu de l’information disponible. Cette information est aujourd’hui dépassée. Savoir si le changement est assez important pour revoir la décision dépend de l’ampleur des dépenses, de la durée de vie du matériel, de la part d’utilisation réellement consacrée à la R&D et de bien des considérations étrangères à la fiscalité.
Mieux vaut en discuter avec vos conseillers que présumer que l’ancienne comparaison tient toujours.
L’équipement à usage mixte : le cas à préparer
Une grappe utilisée pour le développement de modèles en début de semaine et pour l’inférence en production ensuite ne se range pas proprement dans une catégorie R&D. Les versions antérieures de ces règles distinguaient les biens utilisés « la totalité, ou presque » pour la RS&DE du matériel partagé avec des activités commerciales, chacun ayant son propre traitement.
Quels que soient les seuils retenus, l’implication pratique vaut dès maintenant : consignez l’utilisation à mesure qu’elle se produit. Les calendriers d’ordonnancement, les files de tâches et les registres d’allocation de grappes en captent déjà l’essentiel, les conserver et les rattacher à des projets précis est bien plus simple que de les reconstituer au moment de la production.
Les entreprises qui achètent du matériel aujourd’hui ont un avantage sur celles qui révisent des achats passés : le registre peut débuter dès la mise en baie de l’équipement.
Ce que nous suggérons
Si vous avez acquis du matériel informatique depuis la fin de 2024, ou comptez le faire : recensez ce qui a été acheté et quand, établissez l’usage réel qui en est fait sous une forme que vous pouvez documenter, et revoyez toute décision d’infrastructure prise en présumant que le matériel détenu n’offrait aucun avantage au titre de la RS&DE.
Les consultants de Leyton accompagnent les entreprises canadiennes dans l’évaluation de leurs dépenses au regard des règles actuelles de la RS&DE. Communiquez avec notre équipe pour une révision de vos récents investissements en capital.