WEBINAR: LA RÉMUNÉRATION EN DROITS D'AUTEUR EST-ELLE ENCORE INTÉRESSANTE ?

16-11-2021

09:00

01h00

La Belgique offre un régime fiscal favorable pour les revenus liés aux droits d’auteur et droits voisins. Ces revenus sont en effet considérés comme des revenus mobiliers et bénéficient donc d’un taux d’imposition distinct de 15%.

En outre, la notion d’œuvres protégées par le droit d’auteur est interprété de manière large. Par exemple, les logiciels, solutions informatiques et le matériel de conception préparatoire au développement sont également protégés par le droit d’auteur.

Le régime fiscal favorable des droits d’auteur offre une opportunité très intéressante pour les employés et indépendants créatifs ainsi que les entreprises qui souhaitent optimiser le salaire net de ses collaborateurs.

Tant les revenus de la cession (transfert) que ceux de la concession (octroi d’un droit d’utilisation) de droits d’auteur et de droits voisins sont en principe qualifiés de revenus mobiliers, ce qui leur permet de bénéficier du taux d’imposition favorable de 15%. En outre, un système de déduction de frais professionnels très favorable peut être utilisé.

A travers ce webinaire, nous souhaitons vous présenter le contexte, la mesure et ses avantages ainsi que répondre à la question de savoir s’il est toujours intéressant de demander un ruling.

Le webinaire est prévu le 16 novembre 2021 à 9 heures.

ALEXANDRE DE GROULART

SENIOR TAX CONSULTANT