Les 10 erreurs à ne pas commettre quand vous demandez des subsides R&D

  • Par Leyton Benelux
    • 08 Feb, 2023
    • read
  • Twitter
  • Linkedin
10 mistakes to avoid when applying for R&D grants

Leyton a une grande expérience de la rédaction de demandes de subventions pour la recherche et développement. Sur la base de cette expérience, Leyton a identifié 10 erreurs courantes lors de la rédaction d’une demande de subvention R&D ainsi que des conseils et astuces pour les éviter.

Ne sous-estimez pas les connaissances techniques des évaluateurs. Les analystes travaillant pour les autorités ont tous un background scientifique de niveau universitaire. De plus, ils sont généralement spécialisés par domaine et voient des dizaines de projets par an plus innovants les uns que les autres. N’hésitez donc pas à détailler techniquement votre technologie et ce qui fait qu’elle se démarque de l’état de l’art et de la concurrence.

Baser votre Business Plan sur des hypothèses “top down” n’est pas une bonne idée. En prétendant par exemple qu’il vous suffit d’adresser 0,05% du marché pour générer un chiffre d’affaires de plusieurs millions d’euros. Partez plutôt de données concrètes provenant du terrain, telles que études de marché/d’impact, marques d’intérêt de prospects, etc., pour démontrer la traction de votre (futur) produit. Ensuite fixez des objectifs réalistes et prévoyez les moyens adéquats pour les obtenir.

Ne sous-estimez pas votre budget. Le budget que vous avez en tête est généralement le budget idéal d’un projet sans embûches ni retard. Pour éviter de tomber à cours de budget, il est préférable d’y intégrer les imprévus, les changements d’orientation potentiels, les retards, la nécessité de ressources additionnelles (internes/externes), etc. Pensez à tous les frais techniques liés à votre projet et prévoyez une marge car une fois le projet commencé, il sera trop tard.

Ne prétendez pas que vous n’avez pas de concurrents. C’est bien connu : « pas de concurrents, pas de marché ». Une des premières choses que les évaluateurs font quand ils reçoivent votre dossier est de rechercher ce qui se fait dans votre secteur. S’ils trouvent des concurrents, en particulier locaux et que vous n’en n’avez pas parlé, cela démarre mal. Il est nettement préférable d’identifier clairement vos concurrents et de démontrer votre valeur ajoutée par rapport à ceux-ci.

Ne sous-estimez pas la durée de votre projet. Pour un développement, vous souhaitez probablement commercialiser votre produit dès demain. Or, en général, 6 mois au moins seront nécessaires pour mettre au point un Proof Of Concept. A ces 6 mois s’ajoutent ensuite 6 mois supplémentaires pour une première MVP commercialisable et 6 à 12 mois encore pour le produit fini. Dans certains secteurs comme les Biotechs, l’étape de certification allonge d’autant plus le cycle de développement. Comptez donc entre 18 et 24 mois pour développer un nouveau produit. Si vous veniez à prendre du retard en cours de route, il est toujours possible, moyennant une justification appuyée d’éléments concrets, de demander une prolongation, mais l’enveloppe budgétaire initiale sera conservée.

Prendre conscience de l’importance de votre situation financière. Un subside est un co-financement. Vous devez démontrer que vous êtes capable d’apporter votre quote-part au projet via de futurs revenus, votre situation de trésorerie, une levée de fonds, l’obtention d’un crédit, etc. Le bon moment pour demander un subside est lorsque votre situation financière est bonne ou est sur le point de s’améliorer. C’est mathématique, plus vous avez d’argent à dépenser, plus vous pouvez obtenir de subside.

Ne pensez pas votre projet comme si le subside n’avait pas d’impact sur celui-ci. Dans ce cas pourquoi donc devrait-on vous octroyer un subside ? Réfléchissez et expliquez ce que cet apport de fonds vous permettra de réaliser en plus ou de manière différente et meilleure que la concurrence.  C’est ce qu’on appelle l’effet incitatif.

Ne laissez pas la peur de divulguer des informations sensibles vous empêcher de demander une subvention. La confidentialité fait partie du core business des évaluateurs qui vont avoir en charge votre dossier. En plus de 20 ans, nous n’avons jamais vu un projet copié à la suite d’une demande de subside. Voyez les autorités comme des partenaires au même titre qu’une banque ou un Business Angel.

Ne pensez pas que les subsides vont régler vos problèmes de trésorerie. Obtenir un subside prend du temps. Le paiement des tranches est parfois long. Privilégiez les revenus provenant de vos clients (ou des levées de fonds, demandes de crédits…) et voyez le subside comme une cerise sur le gâteau.

Sachez que les subventions n’augmenteront pas vos taxes. A première vue, peut-être bien, car ces subsides sont traités comptablement comme des revenus mais votre projet de R&D vous ouvre aussi la voie à la déduction pour investissement et à la déduction pour revenus d’innovation qui ont pour effet de diminuer votre base taxable. De plus, vous pouvez bénéficier d’une dispense partielle de précompte professionnel pour chercheurs allant jusqu’à 80%. L’obtention de votre subside est un faisceau important de preuve d’activités répondant aux critères de R&D. Cela aide à sécuriser l’obtention de ces incitants fiscaux qui en plus sont entièrement cumulables.

Échangez avec nos experts

Contactez les experts de Leyton pour plus d’informations sur nos services liés aux subventions de R&D.

Contactez-nous
arrow_outward arrow_outward

Author

Leyton Benelux

Explore our latest insights

Voir plus arrow_forward
Partial Withholding tax exemption for real estate

Dispense partielle de précompte professionnel pour travaux imm...

En 2023, les entreprises du secteur de la construction et des secteurs connexes pourront encore f...

Wijziging van de fiscale gunstregeling voor auteursrechten: belangrijkste aandachtspunten

Modification du régime fiscal favorable des droits d’aut...

La réforme annoncée du régime fiscal favorable des droits d’auteur a déjà été largement évo...

Innovation et Durabilité

L'engagement en faveur de la durabilité a un effet positif sur les performances des entreprises. ...

Les organismes de financement régionaux belges mettent en œuvre le système pilote de plug-in de l'EIC

Les organismes de financement régionaux belges mettent en œuvr...

VLAIO, Innoviris et le SPW Recherche mettent en œuvre le système pilote de plug-in EIC en vue de ...