Dans une circulaire récente datée du 30 juillet 2025, le Service Public Fédéral des Finances a clarifié les conditions d’application du système de la variante bis dans le cadre de la dispense partielle du précompte professionnel pour le travail en équipes.
Pour rappel, ce système permet aux entreprises qui présentent des différences dans la composition de leurs équipes successives d’appliquer la mesure à l’aide d’un facteur de correction.
Points intéressants à retenir de cette circulaire:
- Confirmation du système en 4 étapes: le Service Public Fédéral des Finances a confirmé l’application d’un système de calcul en 4 étapes pour la variante bis. Pour plus d’informations, veuillez contacter nos experts Leyton.
- Composition des équipes comme critère: le Service Public Fédéral des Finances précise que le nombre de personnes composant chaque équipe successive est un critère à prendre en considération pour la condition selon laquelle l’ampleur du travail doit être identique. Toutefois, d’autres critères peuvent être utilisés pour déterminer l’ampleur, comme par exemple le nombre d’heures travaillées.
- Tolérance de 10% dans le régime du travail en équipes normal: une tolérance de 10% d’écart maximum est acceptée pour l’application du régime du travail en équipes normal. Concrètement, cela signifie que si les différences dans la composition des équipes successives ne dépassent pas 10%, le régime de dispense normal pour le travail en équipes peut être maintenu.
Il appartient à chaque entreprise de déterminer si elle relève du régime normal du travail en équipes ou du régime bis du travail en équipes.
Le système de la variante bis est applicable rétroactivement du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026
- Pour le passé, les années 2022, 2023 et 2024 peuvent encore être traitées en réclamation.
- Pour les années 2025 et 2026, la dispense pourra être activée par l’introduction de déclarations négatives de précompte.
Notre support et nos conseils?
Leyton peut vous accompagner dans l’application de cette matière complexe. N’hésitez pas à nous contacter afin de sécuriser et/ou d’optimiser votre dispense.