Avez-vous des collaborateurs travaillant en équipes ?
Dans l’affirmative, faites attention au nouveau régime de la « Variante Bis » dans le cadre de la dispense de précompte professionnel pour le travail en équipe! Il est essentiel de transmettre les informations nécessaires en temps voulu à votre secrétariat social ou à l’administration fiscale en cas de réclamation. Leyton est prêt à vous accompagner dans ces démarches.
Conditions de l’exonération
Une entreprise qui fonctionne suivant un système de travail en équipe doit respecter les conditions suivantes pour avoir droit à l’exonération :
- Au moins deux équipes : Le travail doit être réalisé en au moins deux équipes d’au moins deux travailleurs. Les intérimaires doivent également être pris en compte.
- Travail identique : Les équipes doivent exécuter le même travail en termes de contenu et d’ampleur.
- Équipes ininterrompues : Les équipes se succèdent sans interruption.
- Pas de chevauchement : Il ne doit pas y avoir de chevauchement de plus d’un quart de leurs tâches quotidiennes entre les équipes successives.
- Prime d’équipe : Une prime d’équipe doit être versée aux travailleurs concernés (au moins 2 % du salaire brut contractuel), et être incluse dans une convention collective, le règlement de travail ou le contrat de travail.
- Minimum 1/3 du temps en équipe : Les travailleurs doivent travailler au moins 1/3 de leur temps de travail en équipe, cela étant vérifié sur une base mensuelle.
Modifications de la Réglementation
La Cour constitutionnelle a jugé en février 2024 que la condition “travail identique en termes d’ampleur” doit être interprétée de manière stricte. Cela peut entraîner des complications pour les employeurs qui appliquent actuellement cette mesure.
C’est pourquoi le régime de la « Variante Bis » temporaire a été mis en place, applicable du 01/01/2021 au 31/12/2026. Les conditions restent largement les mêmes, sauf pour la condition de “travail identique en termes d’ampleur” qui est assouplie.
Comment Fonctionne le régime de la « Variante Bis » ?
L’exonération est réduite à mesure que la différence d’ampleur de travail entre les équipes successives augmente.
Étapes pour le Calcul :
- Déterminer les écarts: Établissez par jour l’écart dans l’ampleur du travail entre les équipes successives.
- Calcul mensuel: Calculez l’écart sur une base mensuelle en divisant la somme des écarts journaliers (numérateur) par la somme de l’ampleur totale du travail (dénominateur). Le résultat est un pourcentage.
- Ajustement de l’exonération : Réduisez l’exonération maximale de 100% (issue du régime normal) avec le pourcentage obtenu à l’étape 2 et enregistrez-le dans votre système Payroll.
Vous devez transmettre vous-même ces pourcentages au secrétariat social, ils ne seront donc pas calculés automatiquement !
Avez-vous des questions ou besoin de soutien en la matière ?