Conditions générales d'utilisation

1. MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que le site internet www.leyton.com appartient à la société Leyton.

Capital social: 5 841 317,00 €

N° de TVA intracommunautaire: FR 675 048 683 99

Registre du commerce et des sociétés: NANTERRE 504 868 399

Le directeur de la publication est Tarik Dahab Directeur Général.

Hébergeur : Thésée

Siège social : 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux – France

2. RESPONSABILITÉ

Les utilisateurs peuvent accéder au site www.leyton.com (ci-après dénommé le « Site ») via les réseaux de communication électronique. Les utilisateurs déclarent avoir connaissance des risques inhérents à l’utilisation d’Internet et les accepter. Ils reconnaissent également que les informations transmises ou stockées sur le Site peuvent être interceptées ou modifiées indépendamment de la volonté de Leyton.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les précautions nécessaires pour se protéger contre les risques de piratage, notamment en utilisant un équipement informatique sécurisé et adapté, ainsi qu’un logiciel antivirus régulièrement mis à jour. Leyton ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle infection du matériel informatique des utilisateurs survenue pendant ou après leur navigation sur le Site.

Par ailleurs, Leyton ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inappropriée des informations ou des services proposés sur le Site. De même, Leyton décline toute responsabilité quant aux décisions prises par les utilisateurs sur la base des contenus publiés sur le Site ou des réponses apportées aux demandes de contact.

Leyton s’efforce de garantir l’exactitude des informations diffusées sur son Site. Toutefois, il est expressément précisé que ces informations peuvent contenir des erreurs techniques ou typographiques, des omissions ou des inexactitudes. En conséquence, Leyton ne pourra être tenue responsable des erreurs figurant sur le Site, ni de l’exhaustivité ou de l’absence de certaines informations.

En tout état de cause, Leyton ne pourra être tenue responsable des conséquences ou dommages, quels qu’ils soient, résultant de la consultation ou de l’utilisation d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

Leyton invite les utilisateurs à lui signaler toute omission, erreur ou correction en contactant le webmaster du Site à l’adresse suivante : contact@leyton.com.

Les utilisateurs reconnaissent que Leyton se réserve le droit de modifier, suspendre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, sans préavis. Leyton ne pourra être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire, partielle ou totale du Site résultant d’opérations de maintenance, d’un incident technique ou de tout événement indépendant de sa volonté.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • La société Leyton, dont le siège social est situé au 16 Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux, filiale du Groupe Leyton, est responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») collectées auprès des utilisateurs du site www.leyton.com (ci-après les « Utilisateurs »).

    Les principales finalités du traitement des Données collectées sur le Site sont les suivantes :

    • Accéder au Site, à son contenu et à ses fonctionnalités ;

    • Traiter, gérer et assurer le suivi des demandes de contact et d’information ;

    • Gérer et traiter les candidatures (réception et évaluation des candidatures en ligne, convocation des candidats, décisions de recrutement ou de refus, etc.) ;

    • Gérer les relations entre Leyton et les Utilisateurs du Site ainsi que l’ensemble de ses contacts (clients et prospects), notamment dans le cadre des opérations de communication et de marketing (segmentation, ciblage, prospection, newsletters, etc.) ;

    • Améliorer et optimiser la qualité ainsi que les fonctionnalités du Site ;

    • Réaliser des études, analyses, rapports et statistiques ;

    • Traiter les demandes d’exercice des droits des Utilisateurs en matière de protection des données personnelles ;

    • Respecter les obligations légales et réglementaires applicables aux activités de Leyton.

    Ces traitements reposent principalement sur l’intérêt légitime de Leyton à assurer le suivi, la gestion et l’organisation de ses relations, notamment commerciales, avec les Utilisateurs du Site et ses contacts, ainsi qu’à conduire ses actions de communication et de marketing.

    Les Données susceptibles d’être collectées peuvent notamment concerner l’identité des Utilisateurs, leurs coordonnées ainsi que leur parcours académique et/ou professionnel.

    Les Données collectées via les formulaires de contact, l’inscription à un événement organisé par une société du Groupe Leyton ou le téléchargement de la documentation Leyton sont nécessaires au traitement des demandes des Utilisateurs et reposent sur leur consentement. Ces Données peuvent être transférées aux sociétés appartenant au Groupe Leyton, dont certaines sont situées en dehors de l’Union européenne. Tout transfert de Données hors de l’Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types établies conformément aux modèles approuvés par la Commission européenne.

    Lorsque les Données sont collectées par l’intermédiaire d’un formulaire de contact, lors d’une inscription à un événement organisé par une société du Groupe Leyton ou lors du téléchargement d’une documentation Leyton, les Utilisateurs peuvent s’abonner à la newsletter afin de recevoir régulièrement des informations et des offres. Ils peuvent retirer leur consentement à tout moment et se désinscrire en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque newsletter.

    Les Données sont conservées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

    Le Groupe Leyton utilise les services de « MailChimp » (Rocket Science Group LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, États-Unis) pour la gestion de ses newsletters. Ce prestataire est certifié conformément au dispositif international de protection des données « Privacy Shield », garantissant un niveau de protection adéquat des Données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs peuvent consulter le lien suivant : https://mailchimp.com/legal/privacy/#3._Privacy_for_Contacts.

    Les Données collectées dans le cadre d’une candidature sont traitées uniquement aux fins de pourvoir le poste concerné ou un poste équivalent.

    De manière générale, les Données des Utilisateurs sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation spécifique ou permettant d’assurer la constatation, l’exercice ou la défense des droits de Leyton (par exemple : 13 mois pour les données de navigation, de connexion et de trafic ; jusqu’à 2 ans pour les candidatures en ligne).

    Lors de la consultation du Site, un ou plusieurs « cookie(s) » peuvent être déposés sur l’ordinateur des Utilisateurs. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à consulter la page « Politique de gestion des cookies ».

    Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, lorsque ceux-ci sont applicables, en contactant le Délégué à la protection des données (DPO), M. Xavier de Marcillac, à l’adresse électronique suivante : dpo@leyton.com.

    Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet : www.cnil.fr.

4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Le présent Site, ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment les programmes, données, bases de données, textes, images, animées ou non, sons, dessins, graphismes, etc., sont la propriété exclusive de Leyton ou font l’objet d’une licence d’utilisation accordée à celle-ci.

    L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou par les présentes mentions.

    La navigation sur le Site ne confère aucune licence ni aucun transfert de droits sur les éléments qui le composent, sauf disposition expresse contraire figurant sur le Site.

    Toute copie, reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, du site www.leyton.com ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du directeur de la publication ou du titulaire des droits concernés.

    Les Utilisateurs sont autorisés à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur le Site, sous réserve des conditions suivantes :

    • Les documents ne peuvent être utilisés qu’à des fins d’information personnelle et dans un cadre strictement privé, conformément à l’article L122-5, 2° du Code de la propriété intellectuelle ;

    • Les documents et informations ne peuvent en aucun cas être modifiés ;

    • Les documents et informations ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités à des fins commerciales.

    Les droits accordés aux Utilisateurs constituent une simple autorisation d’usage et ne sauraient, en aucun cas, être interprétés comme un transfert des droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments du Site.

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5. LIENS HYPERTEXTES

  • Leyton se réserve le droit d’insérer sur son Site des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet appartenant à des tiers. Les Utilisateurs sont informés que la présence de ces liens ne signifie en aucun cas que Leyton approuve le contenu des sites concernés.

    Leyton ne peut être tenue responsable et ne garantit notamment pas :

    • la fiabilité, la pertinence, l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus publiés sur ces sites ;

    • leur accessibilité ou leur bon fonctionnement technique.

    En cas de litige entre un Utilisateur et un site internet référencé sur www.leyton.com, Leyton ne pourra être tenue responsable. Seul l’éditeur du site concerné pourra voir sa responsabilité engagée.

6. DROIT APPLICABLE

Toute difficulté, réclamation ou contestation relative au présent Site est soumise au droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

7. MISE À JOUR

Leyton se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du contenu du Site.

Leyton recommande à l’ensemble des Utilisateurs de consulter cette page à chacune de leurs visites sur le Site.