Explorez tous les aspects de l’int\u00e9ressement d’entreprise, de son fonctionnement \u00e0 ses implications fiscales, pour une gestion r\u00e9ussie des ressources humaines.<\/p>\n
L’int\u00e9ressement : d\u00e9finition<\/strong><\/p>\n L\u2019int\u00e9ressement vise \u00e0 associer les salari\u00e9s d\u2019une entreprise \u00e0 sa r\u00e9ussite et \u00e0 sa bonne marche, il se traduit par le versement de primes aux salari\u00e9s en fonction de l\u2019atteinte d\u2019objectifs ou de performances, d\u00e9finis \u00e0 partir de crit\u00e8res pr\u00e9cis. Int\u00e9ressement vs participation, 2 dispositifs distincts<\/strong><\/p>\n Bien qu\u2019il s\u2019agisse de dispositifs li\u00e9s aux performances de l\u2019entreprise, des diff\u00e9rences existent.<\/p>\n – Participation : Mise en place du dispositif<\/strong><\/p>\n Contrairement \u00e0 la participation, il n\u2019est pas \u00e0 mettre en place de fa\u00e7on obligatoire, la loi ne l\u2019impose pas : il peut \u00eatre mis en place dans toute entreprise, quelle que soit sa taille, son secteur d\u2019activit\u00e9, ou ses statuts juridiques, \u00e0 condition qu\u2019elle respecte ses obligations en mati\u00e8re de repr\u00e9sentation du personnel. Les clauses sp\u00e9cifiques \u00e0 l’int\u00e9ressement<\/strong><\/p>\n ATTENTION : l\u2019accord d\u2019int\u00e9ressement doit contenir des clauses obligatoires : Fonctionnement du dispositif<\/strong><\/p>\n Lors de la mise en place et du versement, le salari\u00e9 en est inform\u00e9 par le biais d\u2019un livret d\u2019\u00e9pargne et d\u2019une fiche r\u00e9capitulative en plus de son bulletin de paie, qu\u2019il est possible de transmettre par voie \u00e9lectronique. R\u00e9gime social et r\u00e9gime fiscal<\/strong><\/p>\n R\u00e9gime social : R\u00e9gime fiscal :
\nIl s\u2019agit d\u2019un dispositif facultatif et constitue une th\u00e9matique de la n\u00e9gociation annuelle obligatoire dans les entreprises dans certains cas.<\/p>\n
\nMise en place : obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s par accord d\u2019entreprise.
\nB\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s : tous les salari\u00e9s, peu importe le statut, la hi\u00e9rarchie ou le salaire.
\nDur\u00e9e : ind\u00e9termin\u00e9e
\n– Int\u00e9ressement
\nMise en place : facultatif par accord d\u2019entreprise
\nB\u00e9n\u00e9ficiaires concern\u00e9s : tous les salari\u00e9s des cat\u00e9gories mentionn\u00e9es dans l\u2019accord de mise en place et peut \u00eatre r\u00e9parti de fa\u00e7on proportionnelle au salaire.
\nDur\u00e9e : de 1 \u00e0 3 ans (clause de tacite reconduction possible)<\/p>\n
\nN\u00e9anmoins, les r\u00e8gles de mise en \u0153uvre sont \u00e0 distinguer selon la taille de l\u2019entreprise<\/p>\n
\n– Les motifs de l’accord ;
\n– P\u00e9riode de conclusion de l\u2019accord (en g\u00e9n\u00e9ral 3 ans avec tacite reconduction) ;
\n– \u00c9tablissements concern\u00e9s et formes d\u2019int\u00e9ressement retenues ;
\n– Modes de calcul de l’int\u00e9ressement et crit\u00e8res de r\u00e9partition
\n– Dates de versement
\n– Conditions dans lesquelles le CSE dispose des moyens d\u2019information n\u00e9cessaires sur l\u2019application de l\u2019accord ;
\n– Proc\u00e9dures pr\u00e9vues pour d\u2019\u00e9ventuels diff\u00e9rends.<\/p>\n
\n\u00c0 noter, que la prime d\u2019int\u00e9ressement est \u00e9galement plafonn\u00e9e tout comme la prime de participation \u00e0 hauteur de 32 994 euros pour 2023.
\nQuant \u00e0 la r\u00e9partition entre les salari\u00e9s, celle-ci peut-\u00eatre :
\n\u2022 Uniforme, c’est-\u00e0-dire que tous les salari\u00e9s re\u00e7oivent la chose,
\n\u2022 Proportionnelle au salaire ou au temps de pr\u00e9sence de chaque salari\u00e9,
\n\u2022 Ou combiner plusieurs de ces crit\u00e8res.<\/p>\n
\nLes sommes vers\u00e9es n\u2019ont pas le caract\u00e8re d\u2019\u00e9l\u00e9ment de salaire et sont donc exclues de l\u2019assiette des cotisations sociales.
\nEn principe, les sommes vers\u00e9es dans le cadre de l\u2019int\u00e9ressement sont soumises au forfait social.
\nEn revanche, l\u2019int\u00e9ressement est soumis \u00e0 la CSG sur les revenus d\u2019activit\u00e9 et \u00e0 la CRDS, sans abattement d\u2019assiette<\/p>\n
\nL\u2019assiette de la taxe sur les salaires est align\u00e9e sur celle de la CSG. Pour les employeurs qui y sont assujettis, la taxe est donc due sur l\u2019int\u00e9ressement.
\nAussi, les primes d\u2019int\u00e9ressement sont en principe soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.
\nToutefois, elles sont exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t dans la limite, depuis la loi PACTE, de trois quarts (75%) du montant annuel du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale* si elles sont plac\u00e9es sur un PEE, un PEI ou sur un plan d\u2019\u00e9pargne retraite.<\/p>\n