Le CIR est un dispositif fiscal fran\u00e7ais destin\u00e9 \u00e0 encourager les entreprises fran\u00e7aises de tout secteur \u00e0 investir dans la R&D.<\/p>\n
\u00c0 quels enjeux r\u00e9pond ce dispositif ?<\/strong><\/p>\n Les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent trouver les moyens de se positionner en t\u00eate de la r\u00e9volution en cours sur leurs fili\u00e8res. Cette course \u00e0 l\u2019innovation n\u00e9cessite notamment une r\u00e9allocation \/ s\u00e9curisation des \u00e9nergies et des financements.<\/p>\n Cela passe par : Cela exige une r\u00e9invention des process de R&D, une am\u00e9lioration de l\u2019impact et une adaptation \u00e0 des besoins march\u00e9s<\/p>\n Comment fonctionne ce dispositif :<\/strong><\/p>\n Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR) est un dispositif fiscal fran\u00e7ais destin\u00e9 \u00e0 encourager les entreprises fran\u00e7aises de tout secteur \u00e0 investir dans la recherche et d\u00e9veloppement (R&D), en leur accordant une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices, \u00e9quivalente \u00e0 une partie des d\u00e9penses engag\u00e9es dans ces activit\u00e9s de R&D. Il s\u2019agit d\u2019une mesure importante pour favoriser l\u2019innovation et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises fran\u00e7aises.<\/p>\n Le CIR concerne toutes les entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS) et qui r\u00e9alisent des d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement (R&D), quelles que soient leur taille et leur secteur d\u2019activit\u00e9. Le taux du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t est de 30% pour les d\u00e9penses de R&D engag\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 100 millions d\u2019euros, et de 5% au-del\u00e0 de ce seuil. Les entreprises en perte peuvent \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du CIR sous forme de remboursement.<\/p>\n Les types de projets de R&D \u00e9ligibles au CIR sont les suivants :<\/p>\n \u2022 La recherche fondamentale : il s\u2019agit de travaux exp\u00e9rimentaux ou th\u00e9oriques visant \u00e0 acqu\u00e9rir de nouvelles connaissances scientifiques ou techniques<\/p>\n \u2022 La recherche appliqu\u00e9e : il s\u2019agit de travaux visant \u00e0 discerner les applications possibles de r\u00e9sultats d\u2019une recherche fondamentale<\/p>\n \u2022 Le d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental : il s\u2019agit de travaux visant \u00e0 d\u00e9velopper ou am\u00e9liorer substantiellement des nouveaux produits, proc\u00e9d\u00e9s ou mat\u00e9riaux, en vue de leur mise sur le march\u00e9.<\/p>\n Quelles sont les nouveaut\u00e9s \u00e0 connaitre ?<\/strong><\/p>\n Chaque ann\u00e9e, le MESRI met \u00e0 jour son guide CIR pour donner \u00e0 toutes les r\u00e8gles et bonnes pratiques \u00e0 pr\u00e9voir pour d\u00e9clarer sereinement : \u2022 L\u2019actualisation de la d\u00e9finition du d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental qui devient le d\u00e9veloppement \u00e0 titre exp\u00e9rimental ; le sch\u00e9ma d\u2019identification des op\u00e9rations de R&D a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 revu<\/p>\n \u2022 Des pr\u00e9cisions sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des \u00e9tudes cliniques en phase IV<\/p>\n \u2022 Des modifications sur les d\u00e9penses externalis\u00e9es, compte tenu de la fin du doublement des factures des organismes publics et de la n\u00e9cessit\u00e9 pour ces derniers d\u2019obtenir un agr\u00e9ment CIR. Le contenu des dossiers d\u2019agr\u00e9ment a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9<\/p>\n \u2022 L\u2019apparition du Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t en faveur de la Recherche Collaborative (CiCo).<\/p>\n Pourquoi faire appel \u00e0 Leyton ?<\/strong><\/p>\n \u2022 \u00c9coute : l\u2019accompagnement depuis la planification de l\u2019intervention jusqu\u2019aux relations avec les administrations assure le bon d\u00e9roulement de la mission.<\/p>\n \u2022 Transparence : Leyton s\u2019efforce de pr\u00e9senter de mani\u00e8re claire et honn\u00eate son offre et ses r\u00e9sultats \u00e0 chaque \u00e9tape cl\u00e9 de la mission, et d\u2019exposer \u00e0 la lumi\u00e8re des crit\u00e8res du Manuel de Frascati le niveau d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des projets au CIR\/CII, ainsi que le niveau de risque associ\u00e9 \u00e0 chaque poste de d\u00e9pense.<\/p>\n 1. Nous permettons \u00e0 nos clients de gagner en s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et de se concentrer sur leurs activit\u00e9s : prise en charge de la d\u00e9claration de bout en bout, de la s\u00e9lection des projets en passant par la r\u00e9daction des dossiers techniques et \u00e0 l\u2019assistance \u00e0 contr\u00f4le.<\/p>\n 2. Nous recherchons \u00e0 maximiser les leviers de financement par une approche 360 : analyse des enjeux CIR, CII, IPBOX et A&S. De plus, nous proposons aussi un service de pr\u00e9financement du CIR pour les entreprises d\u00e9sireuses d\u2019obtenir de la tr\u00e9sorerie rapidement.<\/p>\n 3. Nous ne contentons pas de la gestion administrative des dossiers CIR, nous \u00ab challengeons \u00bb les projets de R&D afin de proposer un p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 plus large et\/ou plus juste avec une double lecture \u00ab \u00e9ligibilit\u00e9 vs d\u00e9fendabilit\u00e9 \u00bb des d\u00e9penses d\u00e9clar\u00e9es.<\/p>\n
\n\u2022 Conserver leur comp\u00e9titivit\u00e9
\n\u2022 Se d\u00e9marquer de la concurrence
\n\u2022 Trouver des leviers de financement au regard du contexte \u00e9conomique difficile<\/p>\n
\nPour ce \u00ab mill\u00e9sime \u00bb 2022, quelques nouveaut\u00e9s sont \u00e0 souligner :<\/p>\n