Optimisez la gestion de vos d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques et r\u00e9duisez le montant de vos factures en vous faisant accompagner par Leyton.<\/p>\n
Qui est concern\u00e9 par ce dispositif ?<\/strong><\/p>\n Face \u00e0 la flamb\u00e9e des prix de l\u2019\u00e9nergie, il est n\u00e9cessaire pour les entreprises de payer le juste prix de leurs consommations. Un nouveau d\u00e9cret permet \u00e0 d\u2019autres entreprises de b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019aide :<\/p>\n \u2022 Les entreprises cr\u00e9\u00e9es \u00e0 partir du 1\u1d49\u02b3 d\u00e9cembre 2021, qui peuvent maintenant demander une aide plafonn\u00e9e \u00e0 2 M\u20ac, sous certaines conditions (elles doivent justifier de d\u00e9penses d\u2019\u00e9nergie d\u2019au moins 3% de leur chiffre d\u2019affaires moyen en 2022 et leur cr\u00e9ation doit avoir eu lieu avant l\u2019avant-dernier mois pr\u00e9c\u00e9dant celui pour lequel l\u2019aide est demand\u00e9e)<\/p>\n \u2022 Les nouvelles entreprises ainsi que celles ayant subi un \u00e9v\u00e9nement exceptionnel peuvent d\u00e9poser leur demande pour toutes leurs factures depuis septembre 2022 ;<\/p>\n \u2022 Les personnes morales de droit public affect\u00e9es par les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de la guerre en Ukraine, si leurs ressources publiques sont inf\u00e9rieures \u00e0 50% de leurs recettes totales. Comment fonctionne ce dispositif ?<\/strong><\/p>\n L\u2019ensemble des entreprises auront acc\u00e8s au guichet d\u2019aide au paiement des factures d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et de gaz dont les plafonds sont de 4 millions d\u2019euros, de 50 millions d\u2019euros et de 150 millions d\u2019euros jusqu\u2019\u00e0 fin 2023. \u2022 \u00catre une entreprise grande consommatrice d\u2019\u00e9nergie, c’est-\u00e0-dire avoir des achats de gaz et\/ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 atteignant au moins 3% de son chiffre d\u2019affaires 2021 ;<\/p>\n \u2022 Avoir subi une augmentation de 50% du prix du gaz et\/ou de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 sur la p\u00e9riode \u00e9ligible par rapport \u00e0 une moyenne de prix sur l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n Quelles sont les nouveaut\u00e9s \u00e0 conna\u00eetre ?<\/strong><\/p>\n En 2023, L\u2019\u00c9tat renforce le dispositif d\u2019aides aux entreprises grandes consommatrices d\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n Un nouveau d\u00e9cret a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le 20 mars 2023, apportant plusieurs modifications aux demandes d\u2019aide d\u2019urgence \u201cGaz & \u00e9lectricit\u00e9\u201d pour la p\u00e9riode d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 janvier-f\u00e9vrier 2023.<\/p>\n Des nouvelles cat\u00e9gories de b\u00e9n\u00e9ficiaires sont d\u00e9sormais \u00e9ligibles \u00e0 cette aide (les entreprises nouvellement cr\u00e9\u00e9es et celles ayant subi des \u00e9v\u00e9nements exceptionnels). Et l\u2019articulation de cette aide avec l\u2019amortisseur d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est dor\u00e9navant possible.<\/p>\n Le nouveau d\u00e9cret modifie l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de d\u00e9p\u00f4t des demandes d\u2019aide :<\/p>\n \u2022 Au titre des mois de mai et juin 2023 : \u00e0 partir du 17 juillet 2023 et jusqu\u2019au 31 octobre 2023 ;<\/p>\n \u2022 Au titre des mois de juillet et ao\u00fbt 2023 : \u00e0 partir du 18 septembre 2023 et jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023 ;<\/p>\n \u2022 Au titre des mois de septembre et octobre 2023 : \u00e0 partir du 20 novembre 2023 et jusqu\u2019au 29 f\u00e9vrier 2024 ;<\/p>\n \u2022 Au titre des mois de novembre et d\u00e9cembre 2023 : \u00e0 partir du 17 janvier 2024 et jusqu\u2019au 30 avril 2024<\/p>\n Le gouvernement a d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9 certaines petites et moyennes entreprises \u00e0 cumuler le programme d\u2019amortissement de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec le programme d\u2019aide financi\u00e8re, mais un nouveau d\u00e9cret publi\u00e9 le 20 janvier pr\u00e9cise l\u2019articulation entre les dispositifs de soutien existants.<\/p>\n Le crit\u00e8re des 3% du chiffre d\u2019affaires est pris en compte avant l\u2019application de l\u2019amortisseur, tandis que celui de l\u2019augmentation du prix est calcul\u00e9 apr\u00e8s l\u2019application de l\u2019amortisseur.<\/p>\n Le gouvernement a \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 dans sa foire aux questions que certaines TPE soumises \u00e0 un bouclier tarifaire sp\u00e9cifique, appel\u00e9 \u201coffres de march\u00e9\u201d, peuvent \u00e9galement d\u00e9poser une demande aupr\u00e8s du guichet en plus de celles b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019amortisseur.<\/p>\n
\nLes PME, ETI et Grandes entreprises sont toutes concern\u00e9es. Il n\u2019y a pas de crit\u00e8res de taille pour ce dispositif.
\nConcr\u00e8tement, il s\u2019agit d\u2019une aide destin\u00e9e aux entreprises impact\u00e9es par l\u2019augmentation des prix de l\u2019\u00e9nergie, ce dispositif d\u2019aides vise\u202f\u00e0 compenser les surco\u00fbts de d\u00e9penses de gaz ou d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des entreprises.<\/p>\n
\nToutes les structures \u00e9ligibles peuvent formuler leur demande d\u2019aide pour les mois de mars et avril \u00e0 partir du 17 mai et jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt prochain.<\/p>\n
\nPour \u00eatre \u00e9ligibles, les entreprises doivent remplir les conditions suivantes \u00e0 la date de d\u00e9p\u00f4t de la demande :<\/p>\n