{"id":3763,"date":"2026-07-17T11:47:32","date_gmt":"2026-07-17T09:47:32","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/?page_id=3763"},"modified":"2026-08-31T14:53:43","modified_gmt":"2026-08-31T12:53:43","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (\u00ab\u202fCGU\u202f\u00bb) du site internet de Leyton France (\u00ab\u202fLeyton\u202f\u00bb)\u00a0<\/span><\/span>https:\/\/leyton.com\/fr<\/span><\/span><\/a>\u00a0(le \u00ab\u202fSite\u202f\u00bb) sont applicables pour toute utilisation du Site par l\u2019utilisateur, c\u2019est-\u00e0-dire toute personne physique ou morale acc\u00e9dant au Site en tant que visiteur (<\/span>l\u2019\u202f\u00ab<\/span>\u202fUtilisateur\u202f\u00bb) selon leur version en vigueur au moment de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur. Leyton se r\u00e9serve le droit de les modifier \u00e0 tout moment, le cas \u00e9ch\u00e9ant Leyton publiera une nouvelle version des CGU sur le Site.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t Le Site met \u00e0 disposition de l\u2019Utilisateur des contenus relatifs\u202f:<\/span>\u00a0<\/span><\/p> Le Site\u00a0constitue\u00a0\u00e9galement un canal d\u2019\u00e9change avec Leyton (contact, prise de rendez-vous, webinaire, etc.)\u00a0pour l\u2019Utilisateur.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t L\u2019Utilisateur acc\u00e8de au Site par l\u2019interm\u00e9diaire des r\u00e9seaux de communication de l\u2019Internet. L\u2019Utilisateur d\u00e9clare en conna\u00eetre les risques et les accepter. Il reconna\u00eet notamment que les informations qui y transitent ou y sont stock\u00e9es peuvent \u00eatre intercept\u00e9es ou alt\u00e9r\u00e9es contre la volont\u00e9 de Leyton. Il rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de se pr\u00e9munir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique s\u00e9curis\u00e9e et adapt\u00e9e, par la mise en place d\u2019un logiciel de d\u00e9tection de virus r\u00e9guli\u00e8rement mis \u00e0 jour\u00a0et le maintien de la confidentialit\u00e9 de ses identifiants de connexion.\u00a0Leyton ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue pour responsable en cas de contamination du mat\u00e9riel informatique de l\u2019Utilisateur au cours ou apr\u00e8s la navigation de celui-ci sur le Site.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p> De plus, Leyton ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de la mauvaise utilisation\u00a0du Site,\u00a0de ses\u00a0informations ou services par l\u2019Utilisateur.\u00a0L\u2019Utilisateur ne doit en aucune mani\u00e8re, directement ou indirectement, tenter de nuire au bon fonctionnement du Site\u202f; dans une telle hypoth\u00e8se, l\u2019Utilisateur pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/span>\u00a0<\/span><\/p> Par ailleurs, Leyton d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 relative \u00e0 une quelconque d\u00e9cision prise par l\u2019Utilisateur sur la base des seuls contenus publi\u00e9s sur le Site ou dans les r\u00e9ponses aux demandes de contact. En outre,\u00a0Leyton \u202fmet\u00a0tout en \u0153uvre pour assurer\u00a0l\u2019exactitude des informations pr\u00e9sentes sur\u00a0le\u00a0Site\u00a0ainsi que leur mise \u00e0 jour. N\u00e9anmoins, il est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9 que les informations trait\u00e9es peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques, des omissions, etc. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que\u00a0Leyton \u202fne\u00a0peut en aucune fa\u00e7on \u00eatre tenue pour responsable des erreurs \u00e9ventuelles pr\u00e9sentes sur son Site, de la compl\u00e9tude des informations trait\u00e9es, ni d\u2019une absence de disponibilit\u00e9 des informations.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p> En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de Leyton ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e en cas de cons\u00e9quences ou de dommages, de toute nature, li\u00e9s \u00e0 la communication par l\u2019Utilisateur \u00e0 Leyton\u202fd\u2019informations inexactes, incompl\u00e8tes ou obsol\u00e8tes.\u00a0Leyton \u202fremercie\u00a0les Utilisateurs du pr\u00e9sent Site de lui faire part d\u2019\u00e9ventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse suivante\u202f:\u00a0contact@leyton.com.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p> L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que Leyton se r\u00e9serve le droit de modifier, d\u2019interrompre temporairement ou de fa\u00e7on permanente tout ou partie du Site, sans pr\u00e9avis.\u00a0Leyton \u202fne\u00a0pourra voir sa responsabilit\u00e9 recherch\u00e9e en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 temporaire, partielle ou totale du Site notamment en cas de maintenance de ce dernier ou du serveur sur lequel il est h\u00e9berg\u00e9, en cas d\u2019incident technique et plus g\u00e9n\u00e9ralement en cas d\u2019\u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur \u00e0 son contr\u00f4le.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Le pr\u00e9sent Site Internet et tous les \u00e9l\u00e9ments qui le composent notamment les programmes, donn\u00e9es, base de donn\u00e9es, textes, images anim\u00e9es ou non, sons, dessins, graphismes etc. sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Leyton ou font l\u2019objet d\u2019une licence accord\u00e9e \u00e0 son profit. 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L\u2019Utilisateur est autoris\u00e9 \u00e0 consulter, t\u00e9l\u00e9charger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :<\/span>\u00a0<\/span><\/p> Les droits accord\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur constituent une simple autorisation d\u2019utilisation et en aucun cas une cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents aux \u00e9l\u00e9ments du Site. L\u2019ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Leyton, ou font l\u2019objet d\u2019une autorisation accord\u00e9e \u00e0 son profit,\u00a0et sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions du\u00a0Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et du code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et mod\u00e8les et \u00e0 la responsabilit\u00e9 civile. Toute utilisation\u00a0directe ou indirecte\u00a0non autoris\u00e9e des\u00a0documents et\u00a0informations, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des contenus\u00a0du Site, notamment \u00e0 des fins d\u2019exploitation commerciale,\u00a0est prohib\u00e9e et\u00a0pourra faire l\u2019objet de poursuites sur la base d\u2019une action en contrefa\u00e7on et\/ou d\u2019une action en concurrence d\u00e9loyale et\/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t L\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter la\u00a0<\/span>Politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0<\/span>du Site pour en savoir plus sur les r\u00e8gles de confidentialit\u00e9 et de traitements des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel\u00a0<\/span>conform\u00e9ment \u00e0<\/span>\u00a0la loi informatique et libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et au R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679\/UE du 27 avril 2026, entr\u00e9 en vigueur le 25 mai 2018<\/span>.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Leyton se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de mettre en place des liens sur son Site internet, donnant acc\u00e8s \u00e0 des pages web \u00e9dit\u00e9es par\u00a0le groupe Leyton ou\u00a0des tiers.\u202f<\/span>\u00a0<\/span><\/p> S\u2019agissant des pages web \u00e9dit\u00e9es par des tiers, l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que la mise en place de ces liens ne signifie pas une approbation des contenus des dits sites.<\/span>\u00a0<\/span><\/p> Leyton n\u2019est pas responsable et ne peut donc garantir\u202f:<\/span>\u00a0<\/span><\/p> En cas de litige entre un site r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le Site et un Utilisateur, la responsabilit\u00e9 de Leyton ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e. Seule la responsabilit\u00e9 de\u202fl\u2019\u00e9diteur du site r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 sur le site pourra \u00eatre engag\u00e9e.\u00a0Leyton invite tout Utilisateur \u00e0 consulter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation desdits sites r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s.<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2016-1691 du 9 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la transparence, \u00e0 la lutte contre la corruption et \u00e0 la modernisation de la vie \u00e9conomique, dite \u00ab Loi Sapin II \u00bb et \u00e0 la loi du 21 mars 2022 qui transpose la directive europ\u00e9enne Whistleblower du 23 octobre 2019, Leyton\u00a0met \u00e0 la disposition de ses parties prenantes (collaborateurs, prospects, clients, fournisseurs, candidats ou tout autre tiers) la possibilit\u00e9 de faire un signalement confidentiel en\u202f<\/span>remplissant ce formulaire<\/span><\/a>.\u202fCe dispositif permet notamment de communiquer un soup\u00e7on relatif :<\/span>\u00a0<\/span><\/p> \u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Tout\u00a0<\/span>diff\u00e9rend<\/span>, r\u00e9clamation ou litige concernant le pr\u00e9sent Site Internet sera r\u00e9gi par la loi fran\u00e7aise. En cas de litige,\u00a0<\/span>il est attribu\u00e9 juridiction exclusive aux tribunaux de Paris<\/span>.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t Leyton se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour les CGU \u00e0 tout moment en fonction de l\u2019\u00e9volution du contenu du\u00a0Site. Leyton invite tout Utilisateur \u00e0 prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du\u00a0Site.\u00a0<\/span>\u00a0<\/span><\/p> Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour\u202f:\u00a01<\/span>er<\/span>\u00a0juillet\u00a02026<\/span>\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation (\u00ab\u202fCGU\u202f\u00bb) du site internet de Leyton France (\u00ab\u202fLeyton\u202f\u00bb)\u00a0https:\/\/leyton.com\/fr\u00a0(le \u00ab\u202fSite\u202f\u00bb) sont applicables pour toute utilisation du Site par l\u2019utilisateur, c\u2019est-\u00e0-dire toute personne physique ou morale acc\u00e9dant au Site en tant que visiteur (l\u2019\u202f\u00ab\u202fUtilisateur\u202f\u00bb) selon leur version en vigueur au moment de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur. 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RESPONSABILIT\u00c9 <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
LIENS HYPERTEXTES <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
DISPOSITIF D\u2019ALERTE \u00c9THIQUE <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
LOI APPLICABLE <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
MISE \u00c0 JOUR <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t