{"id":846,"date":"2025-11-04T11:13:57","date_gmt":"2025-11-04T11:13:57","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/credit-impot-recherche-2025-nouveautes-cles-guide-cir-mesr\/"},"modified":"2026-08-06T16:12:03","modified_gmt":"2026-08-06T14:12:03","slug":"credit-impot-recherche-2025-nouveautes-cles-guide-cir-mesr","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/credit-impot-recherche-2025-nouveautes-cles-guide-cir-mesr\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche 2025 : les nouveaut\u00e9s cl\u00e9s du Guide CIR du MESR"},"content":{"rendered":"
Chaque ann\u00e9e, le Minist\u00e8re de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche (MESR)<\/strong> publie le Guide du <\/strong>Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche (CIR)<\/strong><\/a>, un document de r\u00e9f\u00e9rence pour les entreprises qui d\u00e9clarent des d\u00e9penses de R&D. <\/p>\n Bien qu\u2019il ne remplace pas la loi, ce guide influence directement la mani\u00e8re de d\u00e9clarer<\/strong> et les pratiques de contr\u00f4le<\/strong> de l\u2019administration fiscale. <\/p>\n Le mill\u00e9sime 2025 marque une \u00e9volution majeure : <\/p>\n Il combine un recentrage du p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9ligible<\/strong>, une clarification des activit\u00e9s de recherche \u201cindispensables\u201d<\/strong>, une refonte de la trame justificative<\/strong> et une d\u00e9mat\u00e9rialisation compl\u00e8te de la proc\u00e9dure d\u2019agr\u00e9ment<\/strong>. <\/p>\n En somme, le CIR se modernise, mais demande davantage de rigueur aux entreprises d\u00e9clarantes. <\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la notion d\u2019\u201cactivit\u00e9 indispensable\u201d \u00e9tait \u00e9voqu\u00e9e sans d\u00e9finition pr\u00e9cise. <\/p>\n Le guide 2025 change la donne : il pose d\u00e9sormais quatre crit\u00e8res cumulatifs<\/strong> pour identifier les travaux qui peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme n\u00e9cessaires \u00e0 une op\u00e9ration de R&D : <\/p>\n Ces crit\u00e8res sont \u00e0 documenter clairement<\/strong> dans les dossiers. Le guide illustre cette notion avec des exemples concrets<\/strong> : collecte de donn\u00e9es pour l\u2019entra\u00eenement d\u2019un mod\u00e8le d\u2019intelligence artificielle, dosage prot\u00e9ique ELISA en biologie, ou encore traduction psychom\u00e9trique en sciences humaines. \u27a1\ufe0f En clair : les activit\u00e9s \u201cp\u00e9riph\u00e9riques\u201d mais n\u00e9cessaires \u00e0 la R&D devront d\u00e9sormais \u00eatre formellement justifi\u00e9es<\/strong> pour \u00eatre retenues dans le calcul du CIR. <\/p>\n Le domaine informatique reste un terrain d\u00e9licat pour le CIR, tant il m\u00eale innovation, ing\u00e9nierie classique, ing\u00e9nierie complexe et d\u00e9veloppement exp\u00e9rimental. <\/p>\n Pour aider les entreprises \u00e0 s\u2019y retrouver, le Guide 2025 d\u00e9finit quatre types d\u2019op\u00e9rations<\/strong> susceptibles de constituer des travaux de R&D : <\/p>\n Le guide insiste sur un point essentiel : la documentation<\/strong>. <\/p>\n Les entreprises doivent pouvoir d\u00e9montrer : <\/p>\n Cette formalisation devrait permettre \u00e0 terme de limiter la confusion entre d\u00e9veloppement standard et v\u00e9ritable activit\u00e9 de recherche. <\/p>\n La loi de finances 2025<\/strong> entra\u00eene plusieurs r\u00e9visions majeures dans le calcul du CIR. Les principales modifications :<\/strong> <\/p>\n \u274c Fin du dispositif Jeune Docteur<\/strong> (plus de doublement ni de taux major\u00e9). <\/p>\n \ud83d\udcc9 Baisse du taux de frais de fonctionnement<\/strong> : de 43 % \u00e0 40 %<\/strong> des d\u00e9penses de personnel. <\/p>\n \u274c Suppression des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> : amortissements, frais de d\u00e9p\u00f4t, de d\u00e9fense et de veille technologique ne sont plus pris en compte. <\/p>\n Cette r\u00e9forme s\u2019applique \u00e0 partir du 15 f\u00e9vrier 2025<\/strong>, ce qui impose deux calculs distincts<\/strong> sur l\u2019ann\u00e9e : <\/p>\n Par ailleurs, le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Innovation<\/strong><\/a> (CII)<\/strong> est prolong\u00e9 jusqu\u2019en 2027<\/strong>, mais son taux chute de 30 % \u00e0 20 %<\/strong>. Enfin, les statuts Jeune Entreprise Innovante (JEI)<\/strong><\/a> et Jeune Entreprise de Croissance (JEC)<\/strong> deviennent plus stricts : <\/p>\nCIR 2025 : comment identifier les travaux r\u00e9ellement \u00e9ligibles \u00e0 la R&D<\/h2>\n
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L\u2019entreprise devra donc prouver, point par point, en quoi chaque t\u00e2che soutient concr\u00e8tement l\u2019objectif de R&D. <\/p>\n
Ces exemples visent \u00e0 uniformiser l\u2019interpr\u00e9tation<\/strong> entre experts du MESR et services fiscaux, et \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9saccords lors des contr\u00f4les. <\/p>\nProjets informatiques : ce que le guide pr\u00e9cise enfin<\/h2>\n
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Loi de finances 2025 : impacts directs sur le calcul du Cr\u00e9dit Imp\u00f4t Recherche<\/h2>\n
Certaines d\u00e9penses sont supprim\u00e9es, d\u2019autres voient leur taux r\u00e9duit. <\/p>\n\n
Le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Collection (CIC)<\/strong> reste inchang\u00e9. <\/p>\n