{"id":824,"date":"2026-01-14T20:02:41","date_gmt":"2026-01-14T20:02:41","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/cir-2026-plf-debats-securisation\/"},"modified":"2026-08-06T16:07:12","modified_gmt":"2026-08-06T14:07:12","slug":"cir-2026-plf-debats-securisation","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/cir-2026-plf-debats-securisation\/","title":{"rendered":"CIR 2026 : comment s\u00e9curiser son dossier malgr\u00e9 un PLF en d\u00e9bat ?"},"content":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019approche des arbitrages sur les budgets et les travaux de R&amp;D 2026, le <a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/financement-innovation\/credit-impot-recherche-cir\/\">Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche<\/a> reste un point d\u2019appui cl\u00e9 pour de nombreuses entreprises innovantes. Une question simple revient alors syst\u00e9matiquement : <em>quelles \u00e9volutions faut-il int\u00e9grer en 2026 ?<\/em><\/p>\n<p>La r\u00e9ponse est plus complexe car le sujet ne se limite pas \u00e0 quelques ajustements techniques. Les impacts viennent principalement de la <strong>loi de finances 2026<\/strong> et de sa doctrine, et se traduisent tr\u00e8s concr\u00e8tement dans la fa\u00e7on de structurer la d\u00e9claration CIR et de s\u00e9curiser le dossier CIR.<\/p>\n<p>Pour une direction g\u00e9n\u00e9rale, financi\u00e8re ou R&amp;D, l\u2019enjeu n\u2019est donc pas simplement d\u2019activer le dispositif, mais de le ma\u00eetriser : s\u00e9curisation du CIR, prise en compte des d\u00e9penses et coh\u00e9rence technique et financi\u00e8re de son dossier pour \u00eatre pr\u00eat en cas de contr\u00f4le.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Loi de finances 2025 : quelles sont les r\u00e8gles d\u00e9j\u00e0 applicables pour la d\u00e9claration CIR 2026<\/h2>\n<p>La loi de finances 2025 a fait \u00e9voluer le cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t recherche : certaines d\u00e9penses ne sont plus \u00e9ligibles et les modalit\u00e9s de calcul ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Les changements structurants \u00e0 int\u00e9grer dans la d\u00e9claration<\/h3>\n<p>Pour les <strong>d\u00e9penses<\/strong> expos\u00e9es \u00e0 compter du <strong>15 f\u00e9vrier 2025<\/strong>, on retrouve notamment :<\/p>\n<ul>\n<li>la suppression des d\u00e9penses de <strong>propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> (frais li\u00e9s aux brevets et COV) ;<\/li>\n<li>la suppression des d\u00e9penses de<strong> veille technologique<\/strong> ;<\/li>\n<li>la fin du r\u00e9gime <strong>jeunes docteurs<\/strong> ;<\/li>\n<li>la baisse du forfait de fonctionnement (43 % \u2192 40 %) appliqu\u00e9 aux <strong>d\u00e9penses<\/strong> de personnel.<\/li>\n<\/ul>\n<p>\u27a1\ufe0f Cons\u00e9quence imm\u00e9diate : votre <strong>d\u00e9claration<\/strong> (au titre des <strong>d\u00e9penses<\/strong> 2025) peut n\u00e9cessiter une <strong>lecture<\/strong> avant et apr\u00e8s le 15 f\u00e9vrier 2025 selon la nature des <strong>d\u00e9penses<\/strong> engag\u00e9es.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Assembl\u00e9e nationale et PLF 2026 en d\u00e9bat : pourquoi faut-il distinguer projet et r\u00e8gles en vigueur ?<\/h2>\n<p>En parall\u00e8le, le PLF 2026 (projet de loi de finances) a fait l\u2019objet de d\u00e9bats \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale, avec des d\u00e9put\u00e9s proposant de nombreux amendement en s\u00e9ance.<\/p>\n<p>Point cl\u00e9 : tant qu\u2019un texte n\u2019est pas promulgu\u00e9, on parle d\u2019un <strong>projet de loi et de mesures \u201cen discussion\u201d, pas d\u2019une nouvelle r\u00e8gle applicable \u00e0 votre<\/strong> <strong>CIR<\/strong>. En l\u2019absence de vote du PLF avant le 31\/12\/2025, les discussions se poursuivent et le PLF devrait \u00eatre vot\u00e9 mi-janvier 2026<\/p>\n<p>Pour les entreprises, la bonne approche est simple :<\/p>\n<ul>\n<li>S\u00e9curiser le CIR sur les r\u00e8gles d\u00e9j\u00e0 en vigueur ;<\/li>\n<li>Suivre les amendements du PLF pour connaitre les tendances, et patienter jusqu\u2019\u00e0 la promulgation de la loi avant de mettre en \u0153uvre les changements.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R&amp;D : ce que l\u2019administration attend vraiment (et ce que le guide CIR renforce)<\/h2>\n<p>Les <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/5-erreurs-frequentes-declaration-cir\/\">contr\u00f4les CIR<\/a> se gagnent sur la d\u00e9monstration<\/strong> : verrous, incertitudes, d\u00e9marche exp\u00e9rimentale, it\u00e9rations, r\u00e9sultats. Autrement dit : la justification <strong>R&amp;D<\/strong> doit \u00eatre une \u201cop\u00e9ration de recherche ou projet\u201d et non orient\u00e9e \u201cproduit\u201d.<\/p>\n<p>Le <strong>guide CIR 2025<\/strong> (et ses d\u00e9cryptages) insiste sur une analyse structur\u00e9e et des crit\u00e8res plus \u201cop\u00e9rationnels\u201d pour qualifier une op\u00e9ration de R&amp;D<strong>.<\/strong><\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, pour chaque projet R&amp;D, il faut documenter :<\/p>\n<ul>\n<li>la probl\u00e9matique \/ le verrou scientifique\/technique et l\u2019\u00e9tat de l\u2019art au d\u00e9but des travaux ;<\/li>\n<li>la d\u00e9marche exp\u00e9rimentale ;<\/li>\n<li>les essais\/\u00e9checs\/choix\/it\u00e9rations ;<\/li>\n<li>les r\u00e9sultats obtenus, les crit\u00e8res de nouveaut\u00e9 et de cr\u00e9ativit\u00e9\u202f;<\/li>\n<li>les livrables et la transf\u00e9rabilit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces \u00e9l\u00e9ments constituent la base d\u2019un dossier CIR \u201cpr\u00eat pour un contr\u00f4le\u201d et une validation interne solide (DAF + Direction R&amp;D).<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Finances publiques : pourquoi les contr\u00f4les du CIR se renforcent ?<\/h2>\n<p>Le CIR s\u2019inscrit dans un contexte de finances publiques sous tension : objectif de redressement du d\u00e9ficit, cadrage du budget, arbitrages sur la fiscalit\u00e9 et la d\u00e9pense.<\/p>\n<p>\u27a1\ufe0f Pour les entreprises, cela se traduit par un renforcement des attentes en termes de justification documentaire et de coh\u00e9rence : la qualit\u00e9 de la preuve devient un enjeu aussi important que le montant du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n<p>Le cr\u00e9dit d&rsquo;imp\u00f4t recherche reste un dispositif majeur pour financer la R&amp;D en France. Mais en 2026, les crit\u00e8res de validation ou de rejet d&rsquo;un dossier CIR sont tr\u00e8s concrets.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3 points principaux \u00e0 surveiller pour la s\u00e9curisation de son dossier<\/h2>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">1) Assiette : comment s\u00e9curiser la prise en compte des d\u00e9penses ?<\/h3>\n<p><strong>Les d\u00e9penses doivent \u00eatre :<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>li\u00e9es \u00e0 une op\u00e9ration de R&amp;D;<\/li>\n<li>correctement ventil\u00e9es (temps, fonctions, lots, sous-traitance) ;<\/li>\n<li>coh\u00e9rentes avec la narration technique.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cela vaut pour toutes les entreprises, quelle que soit la taille\u202f: les attendus en termes de justification sont identiques et n\u00e9cessitent rigueur et suivi au fil de l\u2019eau.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">2) Subventions et aides \u00e0 d\u00e9duire<\/h3>\n<p>La d\u00e9duction des aides et subventions impactant les projets de R&amp;D\u00a0est un point de contr\u00f4le classique, car elle modifie directement l\u2019assiette du CIR. Il est donc conseill\u00e9 de se r\u00e9f\u00e9rer au BOFiP qui pr\u00e9sente la m\u00e9thodologie de d\u00e9duction des subventions publiques re\u00e7ues, accompagn\u00e9e d&rsquo;exemples concrets.<\/p>\n<h3 class=\"wp-block-heading\">3) Articulation avec le CII<\/h3>\n<p>De nombreuses PME pilotent conjointement le CIR et CII (projets de R&amp;D + mise au point de prototypes\/produits nouveaux). Le CII est prorog\u00e9 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2027 mais son taux de droit commun a \u00e9t\u00e9 abaiss\u00e9 de 30 % \u00e0 20 % (d\u00e9penses \u00e0 compter du 1er janvier 2025).<\/p>\n<p>\u27a1\ufe0f En 2026, l\u2019enjeu est d\u2019\u00e9viter les \u201cdoubles lectures\u201d. Il est donc important de bien s\u00e9parer ce qui rel\u00e8ve du <strong>CIR (recherche)<\/strong> et du <strong><a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/financement-innovation\/credit-impot-innovation-cii\/\">CII (innovation)<\/a><\/strong>, tout en gardant une <strong>trace claire des d\u00e9penses et de leur rattachement \u00e0 chaque dispositif<\/strong>.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u00e9sormais exclue du CIR : comment l\u2019anticiper ?<\/h2>\n<p>La <strong>propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (brevets \/ COV) a \u00e9t\u00e9 explicitement retir\u00e9e de l\u2019assiette du CIR<\/strong> pour les d\u00e9penses expos\u00e9es \u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n<p>Quelles actions mener en 2026 ?<\/p>\n<ul>\n<li>il faut \u00e9viter de \u201claisser passer\u201d des postes historiques par automatisme ;<\/li>\n<li>revoir la prise en compte des d\u00e9penses PI dans vos grilles ;<\/li>\n<li>s\u00e9curiser la coh\u00e9rence avec vos choix de valorisation et plus largement, votre strat\u00e9gie d\u2019innovation en France.<\/li>\n<\/ul>\n<p>C\u2019est un point de maintien de conformit\u00e9 : le meilleur dossier CIR est celui dont l\u2019assiette colle strictement aux r\u00e8gles.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Jeunes docteurs : suppression, d\u00e9bats, et sc\u00e9narios possibles avec le PLF 2026<\/h2>\n<p>Le r\u00e9gime jeunes docteurs a bien \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9 dans le cadre des \u00e9volutions applicables aux d\u00e9penses expos\u00e9es \u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n<p>Mais dans le PLF 2026, plusieurs amendements ont remis le th\u00e8me sur la table, et des analyses indiquent un vote \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale en premi\u00e8re lecture sur un possible retour du dispositif (selon les versions discut\u00e9es).<\/p>\n<p>Pour les entreprises, la r\u00e8gle de prudence est simple :<\/p>\n<ul>\n<li>Ne pas int\u00e9grer une mesure \u201cPLF\u201d tant qu\u2019elle n\u2019est pas d\u00e9finitivement adopt\u00e9e ;<\/li>\n<li>En revanche, pr\u00e9parer l\u2019impact RH (recrutements, emploi, politique doctorants) si le sc\u00e9nario se confirme, car l\u2019avenir de certains recrutements peut \u00eatre influenc\u00e9 par la fiscalit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><strong>Vous pr\u00e9parez votre dossier CIR ? <\/strong>Faites le point avec un expert pour valider vos choix et limiter les risques.<\/em><\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\" style=\"height: 20px;\" aria-hidden=\"true\"><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00c0 l\u2019approche des arbitrages sur les budgets et les travaux de R&amp;D 2026, le Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Recherche reste un point d\u2019appui cl\u00e9 pour de nombreuses entreprises innovantes. 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