{"id":818,"date":"2025-12-29T15:10:29","date_gmt":"2025-12-29T15:10:29","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/credit-impot-recherche-collaborative-levier-strategique-entreprises\/"},"modified":"2026-08-06T16:07:53","modified_gmt":"2026-08-06T14:07:53","slug":"credit-impot-recherche-collaborative-levier-strategique-entreprises","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/credit-impot-recherche-collaborative-levier-strategique-entreprises\/","title":{"rendered":"Cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche collaborative : levier strat\u00e9gique pour entreprises"},"content":{"rendered":"

Le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t collaboration de recherche (CICo)<\/a> est un dispositif fiscal encore m\u00e9connu, pourtant porteur de forts avantages pour les entreprises innovantes. Introduit par la loi de finances 2022, il vise \u00e0 soutenir la recherche collaborative entre entreprises et organismes de recherche. 
\u00c0 l\u2019heure o\u00f9 les entreprises cherchent \u00e0 diversifier les modes de financement des activit\u00e9s de R&D, le CICo s\u2019impose comme un compl\u00e9ment au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t recherche (CIR)<\/a> et au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t innovation (CII)<\/a>. <\/p>\n

Mais quelles sont les conditions pour en b\u00e9n\u00e9ficier ? Comment se positionne-t-il par rapport au CIR et au CII ? Et surtout, comment les entreprises peuvent-elles s\u2019assurer que leur contrat de collaboration est conforme aux attendus pour b\u00e9n\u00e9ficier du CICo de mani\u00e8re sereine ? <\/p>\n

Qu\u2019est-ce que le CICo ?<\/h2>\n

Le CICo (cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t en faveur de la collaboration de recherche)<\/strong> permet aux entreprises de r\u00e9cup\u00e9rer jusqu\u2019\u00e0 50 % des d\u00e9penses de recherche collaborative engag\u00e9es avec un organisme de recherche<\/strong> agr\u00e9\u00e9. Il s\u2019applique aux contrats sign\u00e9s entre le 1er janvier 2022 et le 31 d\u00e9cembre 2025, avec pour objectif d\u2019encourager les partenariats public-priv\u00e9 en mati\u00e8re de R&D. <\/p>\n

Ce dispositif a vu le jour pour compenser la suppression du doublement des d\u00e9penses de sous-traitance publique dans le CIR<\/strong>, jug\u00e9e non conforme aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes d\u2019aides d\u2019\u00c9tat. Il cible sp\u00e9cifiquement les projets collaboratifs, contrairement au CIR qui s\u2019applique aussi aux travaux r\u00e9alis\u00e9s en interne ou confi\u00e9s \u00e0 des prestataires. <\/p>\n

Quelles sont les entreprises \u00e9ligibles au CICo ?<\/h2>\n

Toutes les entreprises soumises \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices (IS ou IR), quel que soit leur secteur ou leur taille, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier du CICo : startups, PME, ETI, grandes entreprises, y compris les structures exon\u00e9r\u00e9es d\u2019imp\u00f4t (JEI<\/a>, entreprises en ZRR, etc.). 
L\u2019unique condition est de conclure un contrat de collaboration de recherche avec un organisme de recherche agr\u00e9\u00e9 et ind\u00e9pendant. <\/p>\n

Quels sont les organismes de recherche concern\u00e9s ?<\/h2>\n

Pour ouvrir droit au CICo, la collaboration doit se faire avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC)<\/strong>. Il peut s\u2019agir d\u2019un organisme public (universit\u00e9s, CNRS, INSERM, etc.) ou d\u2019un organisme priv\u00e9 agr\u00e9\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Recherche. 
L\u2019ORDC doit toutefois avoir une mission principale de recherche, facturer les travaux au co\u00fbt de revient (sans marge commerciale) et \u00eatre totalement ind\u00e9pendant de l\u2019entreprise. <\/p>\n

Quelles sont les conditions du contrat de collaboration ?<\/h2>\n

Le contrat de collaboration<\/strong> est l\u2019\u00e9l\u00e9ment central du CICo. Pour que les d\u00e9penses soient \u00e9ligibles, il doit respecter plusieurs crit\u00e8res stricts : <\/p>\n