{"id":788,"date":"2025-06-25T14:44:31","date_gmt":"2025-06-25T14:44:31","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/tout-savoir-taxe-enlevement-ordures-menageres-teom\/"},"modified":"2026-08-06T16:15:47","modified_gmt":"2026-08-06T14:15:47","slug":"tout-savoir-taxe-enlevement-ordures-menageres-teom","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/tout-savoir-taxe-enlevement-ordures-menageres-teom\/","title":{"rendered":"Tout savoir sur la Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOM)"},"content":{"rendered":"

Qu\u2019est-ce que la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res\u00a0?<\/h2>\n

La Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOM) <\/a>constitue une taxe additionnelle \u00e0 la taxe fonci\u00e8re<\/strong>, dont s\u2019acquittent les propri\u00e9taires, qu\u2019ils soient occupants ou bailleurs, au profit de la collectivit\u00e9 territoriale comp\u00e9tente. Elle est institu\u00e9e en contrepartie de la mise en \u0153uvre d\u2019un service public de collecte et de traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers, dont le financement repose en grande partie sur ce m\u00e9canisme fiscal.<\/p>\n

Le produit de la TEOM per\u00e7u par les collectivit\u00e9s locales a pour objet exclusif de couvrir les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019organisation, \u00e0 la collecte, au traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la valorisation des d\u00e9chets m\u00e9nagers et assimil\u00e9s sur leur territoire. En vertu du principe d’affectation, les recettes issues de cette taxe ne peuvent l\u00e9galement \u00eatre mobilis\u00e9es pour financer d’autres missions ou services publics.<\/p>\n

D\u00e8s lors, une question se pose r\u00e9guli\u00e8rement dans le d\u00e9bat public local : Les recettes de la TEOM sont-elles strictement utilis\u00e9es pour financer le service des d\u00e9chets, ou certains exc\u00e9dents sont-ils parfois affect\u00e9s \u00e0 d\u2019autres usages ?<\/em><\/p>\n

Quelle est la diff\u00e9rence entre la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res\u00a0et la redevance d\u2019ordures m\u00e9nag\u00e8res\u00a0?<\/h2>\n

La Taxe d’Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res<\/strong> (TEOM) a pour vocation de couvrir l\u2019ensemble des co\u00fbts des services de collecte et traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers.<\/p>\n

La Redevance d’Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res<\/strong> (REOM), quant \u00e0 elle peut \u00eatre instaur\u00e9e pour financer la collecte et le traitement en fonction du tonnage individualis\u00e9.<\/p>\n

Il appara\u00eet que cette redevance est le plus souvent instaur\u00e9e par des collectivit\u00e9s de petite taille, principalement situ\u00e9es en milieu rural. Elle ne concernerait qu\u2019une proportion tr\u00e8s limit\u00e9e de collectivit\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale.<\/p>\n

La TEOM et la REOM ne peuvent \u00eatre cumul\u00e9es, sauf dans des cas particuliers. Les collectivit\u00e9s locales disposent ainsi de ces deux options pour financer le traitement des d\u00e9chets m\u00e9nagers.<\/p>\n

Qui est concern\u00e9 par la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res\u00a0?<\/h2>\n

La Taxe d’Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOM) s’applique principalement aux propri\u00e9taires de biens immobiliers b\u00e2tis, qu’il s’agisse de logements, de locaux professionnels ou commerciaux.<\/p>\n

Int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la taxe fonci\u00e8re, elle est donc \u00e0 la charge du propri\u00e9taire, m\u00eame si le bien peut \u00eatre occup\u00e9 par un locataire.<\/p>\n

Contrairement \u00e0 une redevance calcul\u00e9e en fonction de l\u2019usage effectif du service, la TEOM rev\u00eat un caract\u00e8re fiscal : elle est due du seul fait de la propri\u00e9t\u00e9, ind\u00e9pendamment de la production effective de d\u00e9chets. Cela signifie que m\u00eame en l\u2019absence d\u2019occupation ou d\u2019utilisation du bien, la taxe demeure exigible tant que celui-ci est situ\u00e9 dans le p\u00e9rim\u00e8tre de collecte d\u00e9fini par la collectivit\u00e9.<\/p>\n

Le redevable ne peut donc pas s\u2019y soustraire au motif qu\u2019il ne b\u00e9n\u00e9ficierait pas personnellement du service.<\/p>\n

Comment est calcul\u00e9 la taxe d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res\u00a0?<\/h2>\n

Le calcul de la Taxe d\u2019Enl\u00e8vement des Ordures M\u00e9nag\u00e8res (TEOM) s\u2019appuie sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier, c\u2019est-\u00e0-dire le loyer th\u00e9orique que ce bien pourrait g\u00e9n\u00e9rer s\u2019il \u00e9tait lou\u00e9.<\/p>\n

Cette valeur est \u00e9tablie par l\u2019administration fiscale et, est actualis\u00e9e annuellement.<\/p>\n

Un taux d\u2019imposition, d\u00e9termin\u00e9 par la collectivit\u00e9 territoriale comp\u00e9tente (g\u00e9n\u00e9ralement la commune ou l\u2019intercommunalit\u00e9), est ensuite appliqu\u00e9 \u00e0 cette base pour fixer le montant final de la taxe. Le montant de la TEOM varie ainsi en fonction de l\u2019emplacement du bien, de la politique de gestion des d\u00e9chets adopt\u00e9e par la collectivit\u00e9 et de la nature du bien concern\u00e9.<\/p>\n

En revanche, certaines exon\u00e9rations ou r\u00e9ductions peuvent \u00eatre pr\u00e9vues par les textes ou d\u00e9cid\u00e9es localement.<\/p>\n

Quels sont les abattements et exon\u00e9rations possibles\u00a0?<\/h2>\n

Certaines exon\u00e9rations et r\u00e9ductions peuvent s\u2019appliquer \u00e0 la TEOM dans des cas sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Par exemple :<\/p>\n