{"id":774,"date":"2025-09-02T13:30:22","date_gmt":"2025-09-02T13:30:22","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/plf-2026-collectivites\/"},"modified":"2026-08-06T16:13:59","modified_gmt":"2026-08-06T14:13:59","slug":"plf-2026-collectivites","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/plf-2026-collectivites\/","title":{"rendered":"PLF 2026 : les collectivit\u00e9s sous tension fiscale"},"content":{"rendered":"
Alors que les collectivit\u00e9s locales faisaient d\u00e9j\u00e0 face \u00e0 une complexit\u00e9 croissante de gestion, les annonces li\u00e9es au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026)<\/strong> et les constats des institutions de contr\u00f4le viennent accentuer les pressions budg\u00e9taires. Les collectivit\u00e9s devront composer avec un effort de plusieurs milliards d\u2019euros, un encadrement renforc\u00e9 de leurs recettes et un ralentissement des dotations.<\/p>\n Analyse de la situation et des leviers d\u2019action \u00e0 mobiliser.<\/p>\n Dans son rapport sur les finances publiques<\/strong> publi\u00e9 en juin 2025, la Cour des comptes<\/strong><\/a> dresse un constat pr\u00e9occupant : les comptes 2024 des collectivit\u00e9s r\u00e9v\u00e8lent une hausse plus rapide des d\u00e9penses que des recettes<\/strong>, ce qui entra\u00eene un besoin de financement en hausse et un recours accru \u00e0 la dette. En 2024 :<\/p>\n Malgr\u00e9 des indicateurs encore solides (\u00e9pargne brute, tr\u00e9sorerie, encours de dette ma\u00eetris\u00e9), la Cour note une vuln\u00e9rabilit\u00e9 croissante<\/strong> chez plusieurs d\u00e9partements et r\u00e9gions, et appelle \u00e0 un effort budg\u00e9taire coordonn\u00e9 en 2025, sans affaiblir les services publics locaux.<\/p>\n Au constat de fragilit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e9tabli par la Cour des Comptes vient s\u2019ajouter, dans un rapport d\u2019information parlementaire, un diagnostic tout aussi s\u00e9v\u00e8re sur certains dispositifs fiscaux locaux.<\/p>\n Un rapport d\u2019information parlementaire n\u00b01594<\/strong> publi\u00e9 en juin 2025 par la commission des finances de l\u2019Assembl\u00e9e nationale<\/strong><\/a> vient appuyer cette alerte. Il dresse un bilan s\u00e9v\u00e8re des dispositifs fiscaux locaux, notamment en mati\u00e8re de taxe fonci\u00e8re, de d\u00e9claration des biens immobiliers ou encore de liquidation des taxes d\u2019urbanisme.<\/p>\n Quatre grands constats \u00e9mergent :<\/p>\n Ces dysfonctionnements fragilisent la fiabilit\u00e9 de la fiscalit\u00e9 locale et compliquent la gestion des recettes.<\/p>\n \u00c0 ce constat s\u00e9v\u00e8re sur l\u2019efficacit\u00e9 de certains dispositifs des imp\u00f4ts locaux s\u2019ajoutent d\u00e9sormais les annonces pour le projet de loi de finances 2026, qui pr\u00e9voient un effort suppl\u00e9mentaire de 5,3 milliards d\u2019euros demand\u00e9 aux collectivit\u00e9s.<\/p>\n Selon la Gazette des Communes<\/strong><\/a>, <\/strong>le projet de loi de finances 2026 pr\u00e9voit que les collectivit\u00e9s territoriales devront contribuer \u00e0 hauteur de 5,3 milliards d\u2019euros \u00e0 l\u2019effort de redressement des finances publiques, soit 13 % de l\u2019effort total demand\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble du secteur public.<\/p>\n Les premi\u00e8res orientations du PLF 2026 incluent :<\/p>\n Dans ce contexte, les budgets 2026<\/strong> devront se construire avec prudence, sur fond d\u2019incertitude quant aux ressources disponibles et \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la fiscalit\u00e9 locale.<\/p>\n \u00c0 l\u2019approche des \u00e9lections municipales de mars 2026 et dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances pour 2026, le vote de confiance demand\u00e9 par Fran\u00e7ois Bayrou intervient dans un climat budg\u00e9taire tendu.<\/em><\/p>\n Le rapport de la Cour des comptes souligne la fragilit\u00e9 des finances locales, alors que de nouveaux efforts sont demand\u00e9s aux collectivit\u00e9s, et qu\u2019un rapport parlementaire critique certains dispositifs locaux.<\/em><\/p>\n Ces \u00e9l\u00e9ments mettent en lumi\u00e8re les d\u00e9fis financiers et politiques auxquels l\u2019ex\u00e9cutif devra r\u00e9pondre dans les mois \u00e0 venir.<\/em><\/p>\n L\u2019impact du PLF 2026 ne sera pas uniforme sur l\u2019ensemble du territoire. Les grandes m\u00e9tropoles, qui disposent de bases fiscales dynamiques et d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019endettement plus \u00e9lev\u00e9e, pourront absorber une partie de l\u2019effort demand\u00e9. En revanche, les communes rurales et les d\u00e9partements \u00e0 faible dynamisme d\u00e9mographique, tr\u00e8s d\u00e9pendants des DMTO et des dotations, risquent de voir leurs projets d\u2019investissement ralentis, notamment dans les infrastructures de transport, les h\u00f4pitaux et les \u00e9coles.<\/p>\n Pour les collectivit\u00e9s locales<\/strong><\/a>, <\/strong>centres hospitaliers<\/strong><\/a>, fondations, d\u00e9partements et r\u00e9gions<\/strong>, les ann\u00e9es 2025 et 2026 s\u2019annoncent complexes, mais aussi strat\u00e9giques. Il devient crucial de :<\/p>\n Ces transformations n\u00e9cessitent non seulement de l\u2019expertise, mais aussi des outils adapt\u00e9s pour piloter les transitions avec agilit\u00e9. Quel accompagnement pour les d\u00e9cideurs publics dans cette transition ?<\/strong><\/p>\n Forts de notre exp\u00e9rience aupr\u00e8s de collectivit\u00e9s, h\u00f4pitaux, associations et fondations, nous proposons :<\/p>\n Alors que les collectivit\u00e9s locales faisaient d\u00e9j\u00e0 face \u00e0 une complexit\u00e9 croissante de gestion, les annonces li\u00e9es au projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026) et les constats des institutions de contr\u00f4le viennent accentuer les pressions budg\u00e9taires. 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Un diagnostic s\u00e9v\u00e8re sur les imp\u00f4ts locaux : dysfonctionnements et retards structurels<\/h2>\n
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Le PLF 2026 : 5,3 milliards d\u2019euros d\u2019effort impos\u00e9 aux collectivit\u00e9s<\/h2>\n
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Les enjeux strat\u00e9giques pour les collectivit\u00e9s et acteurs publics<\/h2>\n
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