{"id":7491,"date":"2026-09-03T15:05:52","date_gmt":"2026-09-03T13:05:52","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.com\/fr\/?post_type=article&p=7491"},"modified":"2026-09-03T15:05:52","modified_gmt":"2026-09-03T13:05:52","slug":"cir-intelligence-artificielle-projets-eligibles","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/cir-intelligence-artificielle-projets-eligibles\/","title":{"rendered":"CIR et intelligence artificielle : quels projets IA sont \u00e9ligibles ?"},"content":{"rendered":"\n

L’intelligence artificielle est devenue un axe de d\u00e9veloppement central pour un nombre croissant d’entreprises fran\u00e7aises. Selon les donn\u00e9es officielles de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Entreprises, la France compte en 2025, 1 000 start-ups dans l’intelligence artificielle, contre 502 en 2021, et ces entreprises ont lev\u00e9 1,4 milliard d’euros en 2024, contre 556 millions d’euros en 2018. <\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tude plus r\u00e9cente de France Digitale et Sopra Steria Ventures va plus loin, en recensant 1 114 start-ups fran\u00e7aises dans le domaine de l’IA en 2025, avec plus de 45 000 emplois cr\u00e9\u00e9s. Derri\u00e8re cette croissance rapide, une question technique et fiscale revient sans cesse chez nos clients, quels projets d’intelligence artificielle sont r\u00e9ellement \u00e9ligibles au Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t Recherche.<\/p>\n\n\n\n

En r\u00e9sum\u00e9 :<\/strong>
Un projet d\u2019intelligence artificielle peut \u00eatre \u00e9ligible au CIR uniquement s\u2019il apporte une avanc\u00e9e scientifique ou technique et cherche \u00e0 lever un verrou identifi\u00e9 de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art. L\u2019utilisation d\u2019un outil IA existant ne suffit pas.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que le CIR ?<\/h2>\n\n\n\n

Le Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t Recherche<\/a> est un dispositif fiscal qui permet aux entreprises fran\u00e7aises de d\u00e9duire jusqu’\u00e0 30 % de leurs d\u00e9penses de recherche et d\u00e9veloppement. Pour en b\u00e9n\u00e9ficier, une entreprise doit mener des travaux qui r\u00e9pondent \u00e0 des crit\u00e8res pr\u00e9cis d’\u00e9ligibilit\u00e9, quel que soit le domaine technologique concern\u00e9, y compris l’intelligence artificielle.<\/p>\n\n\n\n

Utiliser l’IA versus d\u00e9velopper de l’IA, la distinction essentielle<\/h2>\n\n\n\n

La confusion la plus fr\u00e9quente concerne la diff\u00e9rence entre utiliser une IA existante et d\u00e9velopper un projet de R&D en intelligence artificielle. L’IA est aujourd’hui omnipr\u00e9sente dans des domaines aussi vari\u00e9s que la sant\u00e9, la conduite autonome, la reconnaissance vocale ou la recommandation de contenu. Mais le simple fait d’int\u00e9grer un mod\u00e8le de langage d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9, ou d’utiliser une plateforme d’IA g\u00e9n\u00e9rative pour automatiser une t\u00e2che, ne suffit pas en soi \u00e0 justifier l’\u00e9ligibilit\u00e9 au CIR.<\/p>\n\n\n\n

Quels projets IA ne sont pas \u00e9ligibles au CIR ?<\/h2>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement logiciel routinier n’est pas \u00e9ligible au CIR, m\u00eame lorsqu’il repose sur des technologies d’intelligence artificielle. Int\u00e9grer une API d’un fournisseur d’IA g\u00e9n\u00e9rative dans une application m\u00e9tier, sans travaux de recherche suppl\u00e9mentaires, rel\u00e8ve de l’ing\u00e9nierie courante. De la m\u00eame mani\u00e8re, les activit\u00e9s de formation (ou de rattrapage technologique) des \u00e9quipes \u00e0 l’utilisation d’un outil d’IA ne sont pas couvertes par le dispositif.<\/p>\n\n\n\n

Quels projets d\u2019intelligence artificielle peuvent \u00eatre \u00e9ligibles au CIR ?<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 l’inverse, un projet devient potentiellement \u00e9ligible d\u00e8s lors qu’il d\u00e9passe le cadre du d\u00e9veloppement logiciel classique et vise \u00e0 r\u00e9soudre un probl\u00e8me que l’\u00e9tat de l’art ne permet pas encore de traiter correctement. C’est le cas, par exemple, d’un entra\u00eenement de mod\u00e8le sur des donn\u00e9es propri\u00e9taires complexes (par exemple\u202f: bruit\u00e9es ou biais\u00e9es), le d\u00e9veloppement d\u2019une nouvelle m\u00e9thode ou mod\u00e8le d\u2019apprentissage, r\u00e9sistance aux attaques adversariales, frugalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, mesure et \u00e9valuation de la fiabilit\u00e9, entre autres. En tout, il est n\u00e9cessaire de lever une limite de connaissance identifi\u00e9e dans l\u2019\u00e9tat de l\u2019art, au moyen d\u2019une d\u00e9marche exp\u00e9rimentale, avec r\u00e9sultats analys\u00e9s et contribution transf\u00e9rable.<\/p>\n\n\n\n

Exemples de projets IA \u00e9ligibles au CIR par secteur<\/h2>\n\n\n\n

Plut\u00f4t qu’une liste plate, voici un panorama organis\u00e9 par grand domaine d’application, pour mieux situer o\u00f9 se trouvent les projets d’intelligence artificielle les plus susceptibles d’entrer dans le champ du CIR, sous r\u00e9serve de d\u00e9montrer un verrou scientifique ou technique non r\u00e9solu par l\u2019\u00e9tat de l\u2019art accessible.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9veloppement de mod\u00e8les IA et algorithmes innovants<\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement d’un algorithme de machine learning original pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me de classification ou de pour lequel l\u2019\u00e9tat de l\u2019art ne permet pas d\u2019obtenir une solution fiable constitue le cas le plus classique. <\/p>\n\n\n\n

L’entra\u00eenement d’un mod\u00e8le sur des donn\u00e9es propri\u00e9taires rares ou complexes, lorsque les m\u00e9thodes existantes ne permettent pas d’obtenir des r\u00e9sultats fiables, rel\u00e8ve de la m\u00eame logique, \u00e0 condition que la raret\u00e9, le bruit, l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 ou la non-repr\u00e9sentativit\u00e9 des donn\u00e9es cr\u00e9ent une incertitude technique d\u00e9montr\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement d’une solution d’IA g\u00e9n\u00e9rative qui cr\u00e9e du contenu original lorsqu\u2019il implique une m\u00e9thode nouvelle ou adapt\u00e9e pour ma\u00eetriser la qualit\u00e9, la robustesse, la factualit\u00e9 ou le contr\u00f4le de la g\u00e9n\u00e9ration, par opposition \u00e0 une simple utilisation d’un mod\u00e8le d\u00e9j\u00e0 entra\u00een\u00e9, entre \u00e9galement dans cette cat\u00e9gorie.<\/p>\n\n\n\n

Sant\u00e9 et diagnostic m\u00e9dical<\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement de syst\u00e8mes d’aide au diagnostic m\u00e9dical par analyse d’images peut \u00eatre \u00e9ligible, en particulier lorsque les donn\u00e9es d’entra\u00eenement disponibles sont limit\u00e9es ou h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes et imposent de concevoir une m\u00e9thode sp\u00e9cifique pour surmonter cette contrainte, si les approches publi\u00e9es ou disponibles ne permettent pas de garantir des performances robustes dans le contexte \u00e9tudi\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Par exemple, pr\u00e9dire le statut d\u2019un biomarqueur mol\u00e9culaire \u00e0 partir de lames histologiques, combinant images histologiques, donn\u00e9es g\u00e9nomiques, transcriptomiques et donn\u00e9es cliniques, identifier les patients susceptibles de r\u00e9pondre \u00e0 une immunoth\u00e9rapie, etc.<\/p>\n\n\n\n

IA industrielle et vision par ordinateur : crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 CIR<\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement d’algorithmes de vision par ordinateur pour des cas d’usage industriels sp\u00e9cifiques, comme la d\u00e9tection de d\u00e9fauts sur une ligne de production, entre dans ce p\u00e9rim\u00e8tre lorsque les solutions existantes et les m\u00e9thodes connues de l\u2019\u00e9tat de l\u2019artne suffisent pas \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la contrainte rencontr\u00e9e, par exemple en raison de variations fortes d\u2019\u00e9clairage, de texture, de cadence, de bruit ou de faible disponibilit\u00e9 d\u2019exemples annot\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

IA et d\u00e9tection de fraude : exemples de projets R&D \u00e9ligibles<\/h3>\n\n\n\n

La recherche sur des syst\u00e8mes de d\u00e9tection de fraude en temps r\u00e9el dans le secteur financier peut \u00eatre \u00e9ligible lorsque les mod\u00e8les existants ne r\u00e9pondent pas \u00e0 la volum\u00e9trie ou \u00e0 la nature sp\u00e9cifique des donn\u00e9es trait\u00e9es par l’entreprise et lorsque cette insuffisance traduit une limite technique objectivable, par exemple en mati\u00e8re de d\u00e9rive temporelle, de d\u00e9s\u00e9quilibre des classes, de g\u00e9n\u00e9ralisation ou de d\u00e9tection d\u2019\u00e9v\u00e9nements rares.<\/p>\n\n\n\n

IA, mobilit\u00e9 et conduite autonome : projets R&D \u00e9ligibles au CIR<\/h3>\n\n\n\n

La recherche sur des syst\u00e8mes de conduite autonome ou d’assistance \u00e0 la navigation, lorsqu’elle n\u00e9cessite une fusion de donn\u00e9es multi capteurs in\u00e9dite, constitue un autre cas fr\u00e9quent de projet IA \u00e9ligible, si cette fusion soul\u00e8ve une incertitude technique non r\u00e9solue concernant la fiabilit\u00e9, la robustesse, la d\u00e9cision en environnement incertain ou le passage entre simulation et conditions r\u00e9elles.<\/p>\n\n\n\n

Langage naturel et interaction : quels projets sont \u00e9ligibles ?<\/h3>\n\n\n\n

La recherche appliqu\u00e9e \u00e0 la reconnaissance vocale ou \u00e0 la traduction automatique pour une langue ou un contexte technique peu couvert par les solutions existantes peut \u00eatre \u00e9ligible, si l\u2019\u00e9tat de l\u2019art ne permet pas de traiter correctement les sp\u00e9cificit\u00e9s linguistiques, acoustiques ou terminologiques concern\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Il en va de m\u00eame pour le d\u00e9veloppement de chatbots ou d’assistants virtuels capables de traiter des requ\u00eates complexes dans un domaine m\u00e9tier tr\u00e8s sp\u00e9cialis\u00e9, au-del\u00e0 des capacit\u00e9s des solutions existantes, \u00e0 condition que les travaux d\u00e9passent l\u2019int\u00e9gration, le param\u00e9trage ou le prompt engineering courant et visent \u00e0 lever un verrou sur la compr\u00e9hension, le raisonnement, la fiabilit\u00e9 ou l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9ponses.<\/p>\n\n\n\n

IA embarqu\u00e9e : optimisation des mod\u00e8les sous contraintes mat\u00e9rielles<\/h3>\n\n\n\n

Le d\u00e9veloppement d’algorithmes d’apprentissage profond adapt\u00e9s \u00e0 des contraintes mat\u00e9rielles sp\u00e9cifiques, comme l’ex\u00e9cution embarqu\u00e9e \u00e0 faible consommation d’\u00e9nergie, compl\u00e8te ce panorama, lorsque l\u2019adaptation impose de r\u00e9soudre un compromis non trivial entre pr\u00e9cision, latence, m\u00e9moire, consommation et robustesse.<\/p>\n\n\n\n

Aucun de ces exemples ne garantit \u00e0 lui seul l’\u00e9ligibilit\u00e9 au CIR. C’est la d\u00e9monstration du verrou scientifique ou technique pr\u00e9cis rencontr\u00e9, de son lien avec les limites de l\u2019\u00e9tat de l\u2019art, et de la m\u00e9thode suivie pour le lever, qui fait la diff\u00e9rence dans le dossier technique, quel que soit le domaine d’application du projet.<\/p>\n\n\n\n

CIR ou CII : quel dispositif pour un projet d\u2019intelligence artificielle ?<\/h2>\n\n\n\n

Lorsqu’un projet IA ne remplit pas les crit\u00e8res de nouveaut\u00e9 scientifique exig\u00e9s par le CIR, cela ne veut pas dire que qu\u2019il n\u2019est pas innovant. Au contraire, apr\u00e8s une phase de R&D, il faut pouvoir vendre le produit r\u00e9sultat en le mettant sur le march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Le Cr\u00e9dit d’Imp\u00f4t Innovation peut repr\u00e9senter un dispositif int\u00e9ressant pour les PME dans ce cas de figure. Ce dispositif finance la conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux, avec un niveau d\u2019exigence qui \u00e9change l\u2019\u00e9tat des connaissances par l\u2019\u00e9tat du march\u00e9. De nombreuses startups qui d\u00e9veloppent des applications d’IA \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e m\u00e9tier, se tournent ainsi vers le CIR et le CII de fa\u00e7on compl\u00e9mentaire selon la nature exacte de chaque projet men\u00e9 au cours de l’exercice.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses \u00e9ligibles pour un projet de R&D en IA<\/h2>\n\n\n\n

Salaires des chercheurs IA : d\u00e9penses \u00e9ligibles au CIR<\/h3>\n\n\n\n

Les salaires des chercheurs et ing\u00e9nieurs directement affect\u00e9s aux travaux de R&D en intelligence artificielle constituent le principal poste de d\u00e9penses \u00e9ligibles, au m\u00eame titre que dans n’importe quel autre domaine scientifique.<\/p>\n\n\n\n

Sous-traitance R&D et laboratoires : d\u00e9penses CIR \u00e9ligibles<\/h3>\n\n\n\n

Les travaux confi\u00e9s \u00e0 des organismes publiques ou de recherche agr\u00e9\u00e9s par le minist\u00e8re de l’Enseignement sup\u00e9rieur sont \u00e9ligibles au CIR, dans la limite des plafonds applicables. Ces d\u00e9penses peuvent rapidement repr\u00e9senter un levier important pour un projet IA men\u00e9 en collaboration avec un laboratoire de recherche acad\u00e9mique ou des sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n

Mat\u00e9riel informatique et calcul : quelles d\u00e9penses IA sont \u00e9ligibles ?<\/h3>\n\n\n\n

Les d\u00e9penses de mat\u00e9riel sp\u00e9cifiquement affect\u00e9 aux travaux de recherche, comme des serveurs de calcul d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l’entra\u00eenement de mod\u00e8les, sont \u00e9galement \u00e9ligibles. L\u2019achat de temps de calcul n\u2019est pas pour le moment pris en compte. Seuls les mat\u00e9riels achet\u00e9s \u00e0 neuf, immobilis\u00e9s et amortis peuvent \u00eatre valoris\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Comment documenter un dossier technique CIR en IA<\/h2>\n\n\n\n

La r\u00e9daction du dossier technique<\/a> d’un projet IA demande une attention particuli\u00e8re, tant ce domaine \u00e9volue vite et repose sur des notions qui peuvent sembler floues pour un non sp\u00e9cialiste. Par exemple des r\u00e9f\u00e9rences de plus de 2 ans sont souvent consid\u00e9r\u00e9s d\u00e9pass\u00e9s. Le dossier doit d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment l’\u00e9tat de l’art au moment du lancement du projet, le verrou technologique rencontr\u00e9, et la m\u00e9thode suivie pour le r\u00e9soudre, en \u00e9vitant tout raccourci qui laisserait penser que le projet se limite \u00e0 l’utilisation d’un outil existant. <\/p>\n\n\n\n

Documenter scientifiquement chaque \u00e9tape du projet reste le meilleur moyen de s\u00e9curiser l’acceptation du dossier par l’administration fiscale. La meilleure mani\u00e8re reste la tra\u00e7abilit\u00e9 des travaux et des pointages, le d\u00e9tail des t\u00e2ches et les livrables associ\u00e9s \u00e0 chaque action. Cela permet de constituer le dossier au fil de l\u2019eau des travaux, tout en s\u00e9lectionnant seulement les parties qui r\u00e9pondent aux exigences du CIR.<\/p>\n\n\n\n

Manuel de Frascati et CIR IA : les 5 crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 R&D<\/h2>\n\n\n\n

Le Manuel de Frascati, r\u00e9f\u00e9rence m\u00e9thodologique internationale pour la d\u00e9finition de la R&D, sert de base \u00e0 l’appr\u00e9ciation des projets par l’administration, y compris pour les projets d’intelligence artificielle. Il rappelle notamment que l’utilisation d’une m\u00e9thode ou d’une technologie d\u00e9j\u00e0 largement diffus\u00e9e ne constitue pas en soi une activit\u00e9 de recherche, un point essentiel \u00e0 garder en t\u00eate au moment de qualifier un projet IA pour le CIR. En synth\u00e8se, un projet doit r\u00e9pondre \u00e0 5 exigences pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9ligible\u202f:<\/p>\n\n\n\n