{"id":746,"date":"2025-05-13T16:08:09","date_gmt":"2025-05-13T16:08:09","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/obligations-sme-2027-tout-savoir\/"},"modified":"2026-08-06T16:18:26","modified_gmt":"2026-08-06T14:18:26","slug":"obligations-sme-2027-tout-savoir","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/obligations-sme-2027-tout-savoir\/","title":{"rendered":"Obligations SME 2027, ce qu\u2019il faut savoir pour \u00eatre en conformit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Face \u00e0 la constante \u00e9volution r\u00e9glementaire dans le secteur de l’\u00e9nergie et de l’environnement, nos experts vous proposent un d\u00e9cryptage concis des derni\u00e8res actualit\u00e9s afin de vous maintenir inform\u00e9 des opportunit\u00e9s et des obligations.<\/p>\n

Qu\u2019est-ce qu\u2019un Syst\u00e8me de Management de l\u2019\u00c9nergie (SME)<\/h2>\n

Un Syst\u00e8me de Management de l\u2019\u00c9nergie, d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019acronyme SME, est un ensemble de processus et de pratiques qu\u2019une entreprise d\u00e9ploie au c\u0153ur d\u2019une strat\u00e9gie d\u2019am\u00e9lioration continue de la performance \u00e9nerg\u00e9tique. Outre l\u2019aspect r\u00e9glementaire, le SME est un cadre strat\u00e9gique qui permet d\u2019identifier, de mesurer, de g\u00e9rer et d\u2019optimiser la consommation d\u2019\u00e9nergie<\/strong>.<\/p>\n

C’est \u00e9galement une premi\u00e8re \u00e9tape pour atteindre les objectifs que l’entreprise s’est fix\u00e9e en termes d’efficacit\u00e9 et de performance \u00e9nerg\u00e9tique<\/a>.<\/p>\n

Dans le cadre de la directive efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, le SME doit \u00eatre certifi\u00e9. Autrement dit, il doit r\u00e9pondre \u00e0 la norme ISO 50001. Cette certification impose la mise en place d\u2019une politique \u00e9nerg\u00e9tique et la fixation d\u2019objectifs \u00e9nerg\u00e9tiques. Ainsi, le suivi quotidien est indispensable pour atteindre ces cibles.<\/p>\n

D\u00e9tail sur la norme ISO 50001<\/h3>\n

La norme ISO 50001 est une norme internationale qui sp\u00e9cifie les exigences et obligatoires relatives \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019un Syst\u00e8me de Management de l’\u00c9nergie. Elle met l\u2019accent sur la planification \u00e9nerg\u00e9tique, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019objectifs mesurables et atteignables, la surveillance et la mesure et enfin la mise en place d\u2019action corrective. Ainsi, elle ne fournit pas d\u2019objectifs chiffr\u00e9s, mais plut\u00f4t un cadre \u00e0 l\u2019optimisation \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Cette norme s’applique \u00e0 tous types d’organismes, qu’ils exploitent des b\u00e2timents tertiaires ou des sites industriels complexes. L’accompagnement par des organismes sp\u00e9cialis\u00e9s est souvent une aide pr\u00e9cieuse dans cette d\u00e9marche, permettant de structurer la mise \u00e0 jour des processus et d’atteindre une meilleure performance \u00e9nerg\u00e9tique. L’impl\u00e9mentation d’un ISO 50001 n’est pas seulement une r\u00e9ponse \u00e0 la r\u00e9glementation, mais un levier strat\u00e9gique pour une gestion \u00e9nerg\u00e9tique durable et une r\u00e9duction significative de la consommation.<\/p>\n

\u00catre certifi\u00e9 ISO 50001 d\u00e9montre un engagement de l\u2019entreprise envers une gestion \u00e9nerg\u00e9tique compl\u00e8te et responsable.<\/strong><\/p>\n

Obligations SME 2027, les \u00e9ch\u00e9ances et conditions \u00e0 retenir :<\/h2>\n

Vous avez jusqu\u2019au 11 octobre 2027, pour mettre en place un Syst\u00e8me de Management de l\u2019\u00c9nergie (SME) dans le cas o\u00f9 votre consommation annuelle moyenne d\u2019\u00e9nergie est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 23,6 GWh.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Les \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9glementaires et les potentielles sanctions<\/strong> en cas de non-conformit\u00e9, renforcent l\u2019id\u00e9e qu\u2019il est imp\u00e9ratif pour les entreprises concern\u00e9es d’agir d\u00e8s maintenant. Mettre en place un Syst\u00e8me de Management de l’\u00c9nergie (SME)<\/strong> n’est pas un processus instantan\u00e9 et n\u00e9cessite une planification rigoureuse et l’implication de toutes les parties prenantes.<\/p>\n

Cet article met en lumi\u00e8re qu\u2019anticiper cette obligation permet non seulement d’\u00e9viter les sanctions<\/strong> financi\u00e8res, mais aussi de b\u00e9n\u00e9ficier pleinement des nombreux avantages<\/strong> d’un SME<\/strong>, tels que la r\u00e9duction des co\u00fbts \u00e9nerg\u00e9tiques, l’am\u00e9lioration de la performance environnementale et le renforcement de la comp\u00e9titivit\u00e9.<\/p>\n

Analyse des \u00e9volutions de la Directive efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique<\/h2>\n

Depuis 10 ans, la directive europ\u00e9enne efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique pr\u00e9voit des obligations visant \u00e0 accentuer la gestion \u00e9nerg\u00e9tique. En 2023, une \u00e9volution de cette directive n\u00b02023\/1791<\/u><\/a> pr\u00e9voit dans son article 11 un syst\u00e8me de management de l\u2019\u00e9nergie certifi\u00e9 obligatoire<\/strong>.<\/p>\n

La transposition de cette directive en droit fran\u00e7ais par la loi DDADUE (loi portant Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit de l’Union europ\u00e9enne) pr\u00e9voit ainsi plusieurs mises \u00e0 jour de la r\u00e9glementation en vigueur.<\/p>\n

En tant que personne morale, les industriels devront mettre en \u0153uvre un syst\u00e8me de management de l\u2019\u00e9nergie certifi\u00e9, lorsque leur consommation annuelle moyenne d\u2019\u00e9nergie finale est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 23,6 GWh<\/strong>.<\/p>\n

La consommation d\u2019\u00e9nergie finale prise en compte pour une ann\u00e9e civile donn\u00e9e, correspond \u00e0 la moyenne des consommations d\u2019\u00e9nergie finale des trois ann\u00e9es civiles pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n

On note \u00e9galement que le syst\u00e8me de management \u00e9nerg\u00e9tique certifi\u00e9 devra couvrir au moins 80% de cette consommation \u00e9nerg\u00e9tique finale de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Un plan d\u2019action devra \u00eatre \u00e9labor\u00e9 sur la base des recommandations de l\u2019audit \u00e9nerg\u00e9tique. Il devra recenser les mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre pour se conformer \u00e0 chaque recommandation de l\u2019audit, lorsque cela est techniquement ou \u00e9conomiquement faisable.<\/p>\n

Toute absence de mesure dont le temps de retour sur investissement est inf\u00e9rieur \u00e0 cinq ans devra \u00eatre justifi\u00e9e. Ce plan d\u2019action devra \u00eatre publi\u00e9 dans le rapport annuel de l\u2019entreprise, qui pr\u00e9cisera le taux d\u2019ex\u00e9cution des mesures du plan.<\/p>\n

L\u2019industriel devra disposer d\u2019un syst\u00e8me de management de l\u2019\u00e9nergie certifi\u00e9 au plus tard le 11 octobre 2027<\/strong>.<\/p>\n

Quels sont les risques en cas de non-respect de cette directive ?<\/h3>\n

Dans le cas o\u00f9 l\u2019entreprise n’aurait mis en place, au 11 octobre 2027, un Syst\u00e8me de Management de l\u2019\u00c9nergie (SME), les sanctions pr\u00e9vues au Code de l\u2019\u00e9nergie pourront s\u2019appliquer.<\/p>\n

Ces sanctions administratives sont proportionnelles \u00e0 la gravit\u00e9 du manquement \u00e0 la situation de l’entreprise, \u00e0 l’ampleur du dommage et aux avantages qui en sont tir\u00e9s. Ainsi, l\u2019amende financi\u00e8re peut atteindre jusqu\u2019\u00e0 2% du Chiffre d’affaires Hors Taxes du dernier exercice clos (port\u00e9 \u00e0 4% en cas de r\u00e9cidive).<\/p>\n

Le SME, une contrainte r\u00e9glementaire ou un avantage strat\u00e9gique ?<\/h2>\n

La mise \u00e0 jour continue des r\u00e9glementations impacte directement la performance \u00e9nerg\u00e9tique des entreprises. Ainsi, la mise en place d’un d\u2019un Syst\u00e8me de Management de l\u2019\u00c9nergie appara\u00eet souvent comme une contrainte. Pourtant, s’engager dans une d\u00e9marche de certification ISO 50001 repr\u00e9sente une opportunit\u00e9 d’optimiser sa consommation et d’am\u00e9liorer son efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Elle offre de nombreux avantages op\u00e9rationnels, mais aussi financiers :<\/p>\n