{"id":710,"date":"2023-03-21T08:48:46","date_gmt":"2023-03-21T08:48:46","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/nouvelle-convention-collective-de-la-metallurgie-les-enjeux-des-nouvelles-dispositions\/"},"modified":"2026-07-26T17:04:32","modified_gmt":"2026-07-26T15:04:32","slug":"nouvelle-convention-collective-de-la-metallurgie-les-enjeux-des-nouvelles-dispositions","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/nouvelle-convention-collective-de-la-metallurgie-les-enjeux-des-nouvelles-dispositions\/","title":{"rendered":"La nouvelle convention collective nationale de la m\u00e9tallurgie marque un renouveau dans le domaine."},"content":{"rendered":"
Sign\u00e9e le 7 f\u00e9vier 2022 par l\u2019UIMM<\/a> (Union des Industries et des M\u00e9tiers de la M\u00e9tallurgie) et par les organisations syndicales de la branche (CFDT<\/a> \u2013 CFE \u2013 CGC<\/a> \u2013 FO<\/a>), la nouvelle convention collective de la m\u00e9tallurgie<\/a><\/strong> \u00e9tablit un nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel. L\u2019entr\u00e9e en vigueur est pr\u00e9vue officiellement le 1er<\/sup> janvier 2024, ce qui marque un tournant historique pour 42 000 entreprises de la branche.<\/p>\n La nouvelle convention nationale de la m\u00e9tallurgie (CNN M\u00e9tallurgie<\/a>) r\u00e9pond \u00e0 plusieurs objectifs qui ne manquent pas de soulever plusieurs enjeux tant dans la sph\u00e8re organisationnelle de l\u2019entreprise que dans celle des Ressources Humaines.<\/p>\n La nouvelle CCN M\u00e9tallurgie r\u00e9pond \u00e0 plusieurs objectifs. <\/p>\n Elle vise \u00e0 une simplification par l’\u00e9laboration d\u2019une nouvelle grille de service pour les salari\u00e9s cadres \/ non-cadres : alors que certains salari\u00e9s seront encore class\u00e9s comme cadres au 31 d\u00e9cembre 2023, une reclassification en non-cadres sera possible au regard de la nouvelle convention. Pour autant, l\u2019article 68 de la nouvelle convention pr\u00e9voit pour les \u00ab reclassifi\u00e9s non-cadres \u00bb des dispositions transitoires permettant une meilleure prise en charge. <\/p>\n > Tout l\u2019enjeu de la sph\u00e8re RH sera de pouvoir non seulement s\u2019impr\u00e9gner de cette nouvelle classification mais aussi, d\u2019\u00eatre en mesure de se positionner en tenant compte des m\u00eames dispositions.<\/strong><\/p>\n Le caract\u00e8re obsol\u00e8te de la branche repose sur le fait que les textes sont trop anciens (1970). Les \u00e9volutions nouvelles comme le rapport au travail, le niveau de qualification des emplois\u2026 font que le dispositif ancien n\u2019\u00e9tait plus en ad\u00e9quation avec la r\u00e9alit\u00e9 actuelle.<\/p>\n > Avec les nouvelles dispositions, les services RH et paie vont devoir revoir leur mod\u00e8le en interne afin que ce dernier soit en parfaite ad\u00e9quation avec ce que pr\u00e9voit le texte. Ce qui laisse supposer un grand chantier de changement.<\/strong><\/p>\n Avant la r\u00e9forme, un tr\u00e8s grand nombre d\u2019accords de branche diff\u00e9rents cohabitaient. Notamment :<\/p>\n Ces accords, devenus bien trop difficile \u00e0 appliquer, il \u00e9tait important de cr\u00e9er une nouvelle convention collective nationale unique, commune \u00e0 toutes les entreprises et toutes les cat\u00e9gories d\u2019emplois. La nouvelle r\u00e9forme offre plus d\u2019autonomie et d\u2019agilit\u00e9 aux employeurs et organisations syndicales de la m\u00e9tallurgie.<\/p>\n > Pour les services RH et paie, tout l\u2019enjeu va se situer au niveau de la paie. Les groupes et la nouvelle classification devront figurer sur les bulletins de paie pour chaque salari\u00e9, au plus tard le 31 janvier 2024. A cela va s\u2019ajouter de nouveaux param\u00e9trages induits tels que le calcul de prime d\u2019anciennet\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e aux groupes d\u2019emploi de A \u00e0 E.<\/strong><\/p>\n L\u2019adoption de la nouvelle CCN M\u00e9tallurgie<\/strong> permet de replacer le dialogue social au premier plan. De nombreux \u00e9l\u00e9ments pourront ainsi \u00eatre ren\u00e9goci\u00e9s (r\u00e9gime de pr\u00e9voyance, temps de travail, organisation du travail \u2026)<\/p>\n > Pour l\u2019entreprise, c\u2019est l\u2019opportunit\u00e9 de faire \u00e9voluer son dispositif GPEC (Gestion Pr\u00e9visionnelle des Emplois et des Comp\u00e9tences). Ce qui aura un impact sur l\u2019attractivit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 et du secteur de la m\u00e9tallurgie au regard des candidats et salari\u00e9s.<\/strong><\/p>\n C\u2019est une v\u00e9ritable r\u00e9volution qu\u2019est en train de vivre le secteur : bouleversement des grilles de salaires m\u00e9tallurgie cadres et non cadres qui vont certainement impacter la masse salariale, nouvelles obligations d\u2019assurance et pr\u00e9voyance, et toujours la difficult\u00e9 de recruter comme de retenir les talents. Face \u00e0 ces d\u00e9fis, nos experts Leyton se tiennent \u00e0 votre disposition pour analyser vos besoins d\u2019accompagnement.<\/p>\n Compte tenu des nouvelles dispositions conventionnelles, l\u2019ensemble des entreprises doivent peu \u00e0 peu s\u2019approprier le nouveau syst\u00e8me de classification et lancer de v\u00e9ritables travaux pr\u00e9paratoires pour une application \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2024.<\/p>\n En effet, le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel pour la classification est \u00e0 r\u00e9aliser sous le prisme de 6 crit\u00e8res classants communs \u00e0 tous les types d\u2019emplois, \u00e0 savoir :<\/p>\n En somme, le r\u00e9f\u00e9rentiel s\u2019organise comme tel :<\/p>\n > L\u2019emploi est ainsi d\u00e9sign\u00e9 par la lettre du groupe auquel il appartient et par le num\u00e9ro de classe auquel il correspond, par exemple E10, 18.<\/strong><\/p>\n Avant que puisse \u00eatre \u00e9tabli la cotation de l\u2019emploi, il faut que l\u2019employeur \u00e9tablisse une fiche descriptive de celui-ci, dont l\u2019objectif est de permettre la cotation de l\u2019emploi, crit\u00e8re par crit\u00e8re, selon le r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019analyse figurant dans la convention.<\/p>\n Plusieurs \u00e9tapes doivent alors \u00eatre respect\u00e9es :<\/p>\n Autre point, dans le cas d\u2019une nouvelle embauche :<\/p>\n Il convient de noter un point de vigilance, notamment sur les cadres.<\/strong> En effet, pour les salari\u00e9s qui relevaient de la qualit\u00e9 de cadre ant\u00e9rieurement et dont l\u2019emploi, cot\u00e9 selon le nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel d\u2019analyse, ne remplit plus les conditions pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette qualit\u00e9, continuent \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de certaines des dispositions applicables aux cadres.<\/p>\n Avec les nouvelles dispositions conventionnelles, la nouvelle convention collective (CCN) de la m\u00e9tallurgie 2024 adopte un bar\u00e8me unique des salaires minima hi\u00e9rarchique (SMH) n\u00e9goci\u00e9 d\u00e9sormais au niveau national<\/strong> et non plus au niveau territorial.<\/p>\n Cette nouvelle grille unique fixe les salaires minima hi\u00e9rarchiques (SMH) pour chacune des 18 classes d\u2019emploi, pour une ann\u00e9e civile compl\u00e8te de travail effectif et pour la dur\u00e9e l\u00e9gale de travail, soit 35 heures hebdomadaires. Certains principes sont d\u2019ailleurs repris quant \u00e0 l\u2019application des minima, \u00e0 savoir qu\u2019ils sont :<\/p>\n Attention, m\u00eame si les dispositions et les principes entourant les SMH doivent entrer en vigueur \u00e0 compter du 1er<\/sup> janvier 2024, une p\u00e9riode transitoire facultative est organis\u00e9e pour les entreprises de 150 salari\u00e9s ou moins. Pour ces entreprises, l\u2019application du bar\u00e8me unique entra\u00eenerait une hausse exceptionnelle de leur masse salariale (sup\u00e9rieure \u00e0 5% et concernant au moins 25% de l\u2019effectif), susceptible d\u2019entra\u00eener des difficult\u00e9s \u00e9conomiques. Ainsi, leur bar\u00e8me applicable au titre de l\u2019ann\u00e9e 2024 est minor\u00e9 du pourcentage que repr\u00e9senterait leur hausse de masse salariale annuelle si elles appliquaient le bar\u00e8me 2024. Au cours de cette p\u00e9riode transitoire, un m\u00e9canisme annuel d\u2019augmentation progressive du SMH ainsi minor\u00e9 est appliqu\u00e9, l\u2019entr\u00e9e en vigueur du bar\u00e8me \u00e9tant report\u00e9e au 1er janvier 2030 au plus tard.<\/p>\n La nouvelle convention collective m\u00e9tallurgie cadres et non cadres<\/strong> pr\u00e9voit un nouveau dispositif d\u2019am\u00e9nagement du temps de travail. Il est plus flexible et lisible que dans la pr\u00e9c\u00e9dente convention collective<\/strong> qui concerne aussi bien les salari\u00e9s en temps pleins que les salari\u00e9s en temps partiel.<\/p>\n Par ailleurs, la nouvelle convention m\u00e9tallurgie 2023 permet de conclure des avenants de compl\u00e9ments d\u2019heures. Il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une nouveaut\u00e9 puisque jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent les accords nationaux de la m\u00e9tallurgie<\/strong> ne pr\u00e9voyaient pas la facult\u00e9 de conclure des avenants de compl\u00e9ments d\u2019heures avec les salari\u00e9s \u00e0 temps partiel.<\/p>\n En cas de d\u00e9passement de ces compl\u00e9ments d\u2019heures pr\u00e9vus par accords, il y a une majoration salariale qui ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 25%.<\/p>\n Autre point : l\u2019employeur met en place un dispositif de suivi de la charge de travail de ses salari\u00e9s. Les modalit\u00e9s d\u2019\u00e9valuation et de suivi retenues par l\u2019employeur doivent, en tout \u00e9tat de cause, \u00eatre adapt\u00e9es aux fonctions confi\u00e9es au salari\u00e9 en forfait en jours sur l\u2019ann\u00e9e. Elles d\u00e9pendent du caract\u00e8re s\u00e9dentaire ou itin\u00e9rant de son poste de travail, des caract\u00e9ristiques de l\u2019\u00e9ventuelle \u00e9quipe qu\u2019il encadre et de toutes autres sp\u00e9cificit\u00e9s dans l\u2019organisation de son travail.<\/p>\n Concernant le traitement de l\u2019absence<\/a><\/strong>, les nouvelles dispositions de la convention collective m\u00e9tallurgie 2024<\/strong> modifient certaines dispositions conventionnelles actuellement en vigueur, notamment sur l\u2019indemnisation des absences<\/strong> pour maladie ou accident ou les cons\u00e9quences de la d\u00e9claration d\u2019inaptitude par le m\u00e9decin du travail.<\/p>\n Les absences pour maladie ou accident ont un impact direct sur le contrat de travail et l\u2019indemnisation. Cependant, il faut rappeler que les suspensions du contrat de travail en raison de la maladie sont prises en compte dans l\u2019anciennet\u00e9 du salari\u00e9.<\/p>\n \u00c0 noter qu\u2019une indemnisation conventionnelle compl\u00e9mentaire en cas de maladie ou d\u2019accident s\u2019ajoutant aux indemnit\u00e9s de journali\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 sociale (IJSS)<\/a><\/strong> est pr\u00e9vu. Comme aujourd\u2019hui, cette indemnisation s\u2019applique sans jour de carence \u00e0 compter du 1er jour enti\u00e8rement non travaill\u00e9.<\/p>\nL\u2019objectif de la nouvelle convention collective de la m\u00e9tallurgie<\/h2>\n
La modernisation d\u2019un dispositif obsol\u00e8te<\/h2>\n
La simplification et l\u2019harmonisation d\u2019un syst\u00e8me complexe<\/h2>\n
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Un dialogue social sur le devant de la sc\u00e8ne<\/h2>\n
> Pour aller plus loin sur les enjeux de la convention collective m\u00e9tallurgie 2023<\/em><\/strong> : <\/em><\/strong><\/h2>\n
Quelle est l\u2019organisation du nouveau syst\u00e8me de classification li\u00e9 aux emplois de la nouvelle convention collective de la m\u00e9tallurgie (CCN de la m\u00e9tallurgie) ?<\/h3>\n
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Quelle m\u00e9thodologie doit-\u00eatre adopt\u00e9e pour la construction de ce r\u00e9f\u00e9rentiel ?<\/h3>\n
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Quelles sont les cons\u00e9quences des nouveaux bar\u00e8mes de r\u00e9mun\u00e9ration ?<\/h3>\n
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Quid des modalit\u00e9s relatives au temps de travail et au traitement de l\u2019absence ?<\/h3>\n