{"id":704,"date":"2023-02-23T10:18:18","date_gmt":"2023-02-23T10:18:18","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.majjane.agency\/fr\/article\/la-taxe-sur-les-bureaux-tsbcs-locaux-provencaux\/"},"modified":"2026-08-06T16:32:03","modified_gmt":"2026-08-06T14:32:03","slug":"la-taxe-sur-les-bureaux-tsbcs-locaux-provencaux","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/la-taxe-sur-les-bureaux-tsbcs-locaux-provencaux\/","title":{"rendered":"La Taxe sur les Bureaux (TSBCS) : le point pour les locaux proven\u00e7aux"},"content":{"rendered":"<h2 class=\"wp-block-heading\">Retour sur la derni\u00e8re campagne de d\u00e9claration de la Taxe sur les Bureaux<\/h2>\n<p><strong><em>La campagne de d\u00e9claration de la Taxe sur les Bureaux (TSBCS) en \u00cele-de-France qui touche \u00e0 sa fin est l\u2019occasion de revenir sur cette taxe marqu\u00e9e par de nombreuses actualit\u00e9s jurisprudentielles et l\u00e9gislatives. Ces actualit\u00e9s devraient s\u2019appliquer \u00e0 la nouvelle TSBCS des d\u00e9partements du Var, des Bouches-du-Rh\u00f4ne et des Alpes-Maritimes.<\/em><\/strong><\/p>\n<p>Outil d\u2019am\u00e9nagement du territoire par excellence, la <a href=\"https:\/\/leyton.com\/fr\/fiscalite-et-performance\/fiscalite-locale\/\"><mark class=\"has-inline-color has-luminous-vivid-orange-color\"><strong>fiscalit\u00e9 locale<\/strong><\/mark><\/a> (dont fait partie la <strong>Taxe sur les Bureaux<\/strong>) est pens\u00e9e comme un <strong>moyen de financer pour donner des r\u00e9ponses aux probl\u00e9matiques de d\u00e9s\u00e9quilibres entre les p\u00f4les d\u2019emploi et de logement<\/strong>, notamment en \u00cele-de-France. Le <a href=\"https:\/\/www.societedugrandparis.fr\/\"><mark class=\"has-inline-color has-luminous-vivid-orange-color\"><strong>Grand Paris Express<\/strong><\/mark><\/a> en est l&rsquo;un des b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n<p>Au risque de faire na\u00eetre des critiques relatives au <strong>manque de comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises<\/strong> concern\u00e9es, une zone \u00cele-de-France premium a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par le l\u00e9gislateur en 2019. Afin de renforcer le financement du Grand Paris Express, les locaux situ\u00e9s dans les quartiers les plus attractifs de Paris se voient depuis lors appliquer un <strong>tarif major\u00e9<\/strong>.<\/p>\n<p>D\u00e9sireux de trouver de <strong>nouveaux financements<\/strong> au projet ferroviaire de la Ligne Nouvelle Provence Alpes C\u00f4te d\u2019Azur, le l\u00e9gislateur a cr\u00e9\u00e9, sur le mod\u00e8le existant en \u00cele-de-France,<strong> une Taxe sur les Bureaux, cette fois limit\u00e9e aux d\u00e9partements du Var, des Bouches-du-Rh\u00f4ne et des Alpes-Maritimes. <\/strong>Cette <strong>nouvelle taxe <\/strong>pr\u00e9vue par la derni\u00e8re <strong>Loi de Finances<\/strong> sera acquitt\u00e9e par les contribuables concern\u00e9s d\u00e8s 2023.<\/p>\n<p><strong>Les tarifs applicables aux locaux proven\u00e7aux concern\u00e9s seront bien inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux pratiqu\u00e9s en \u00cele-de-France<\/strong>. L\u2019\u00c9tat budg\u00e8te 20 millions d\u2019euros de recettes au titre de cette taxe. Les tarifs pourront \u00eatre adapt\u00e9s en fonction de l\u2019inflation et du rendement effectif de la taxe.<\/p>\n<p>Notons que l\u2019ensemble de la ligne ferroviaire financ\u00e9e par la Taxe sur les bureaux proven\u00e7aux devrait \u00eatre mise en service en 2035.<\/p>\n<p>Une <strong>Taxe sur les Surfaces de Stationnement (TSS) <\/strong>s\u2019additionnant \u00e0 la <strong>Taxe sur les Bureaux<\/strong> en \u00cele-de-France avait \u00e9t\u00e9 institu\u00e9e en 2015 aux fins de financer les <strong>transports en commun<\/strong> franciliens. Cette taxe ne sera pas dupliqu\u00e9e aux d\u00e9partements proven\u00e7aux.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le r\u00e9gime des TSBCS<\/h2>\n<p>Les taxes sur les bureaux d\u2019\u00cele-de-France et des d\u00e9partements Proven\u00e7aux portent non seulement sur <strong>les locaux \u00e0 usage de bureaux, mais \u00e9galement aux locaux commerciaux, de stockage et aux surfaces de stationnement.<\/strong> Sont toutefois <strong>exon\u00e9r\u00e9s<\/strong> les locaux ne r\u00e9pondant pas aux crit\u00e8res de seuil suivant\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Bureaux : 100m\u00b2<\/li>\n<li>Locaux commerciaux : 2 500 m\u00b2<\/li>\n<li>Locaux de stockage : 5 000 m\u00b2<\/li>\n<li>Surface de stationnement : 500 m\u00b2<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Ces taxes sont assises sur la surface de ces locaux \u00e0 laquelle est appliqu\u00e9 un tarif d\u00e9pendant de leur nature. <\/strong>Notons que des <strong>exon\u00e9rations sp\u00e9cifiques<\/strong> b\u00e9n\u00e9ficient notamment aux locaux situ\u00e9s dans certaines zones du territoire, aux locaux des fondations et des associations reconnues d\u2019utilit\u00e9 publique ou \u00e0 certains locaux sp\u00e9cifiquement am\u00e9nag\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 noter que les locaux de production ne participent pas aux efforts de financement du <a href=\"https:\/\/www.societedugrandparis.fr\/\">Grand Paris Express<\/a> ni de la <a href=\"https:\/\/www.lignenouvelle-provencecotedazur.fr\/\">Ligne Nouvelle PACA<\/a>. Ceux-ci sont exon\u00e9r\u00e9s de Taxe sur les Bureaux en \u00cele-de-France et en Provence. L<strong>es surfaces de stationnement<\/strong> annex\u00e9es \u00e0 ces locaux de production \u00e9tant, elles aussi, exon\u00e9r\u00e9es de ces taxes.<\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Actualit\u00e9s relatives aux TSBCS<\/h2>\n<p>La loi de finances pour 2023 a par ailleurs pr\u00e9vu, pour les taxes de ces deux r\u00e9gions, que <strong>les terrains de sport annex\u00e9s \u00e0 des locaux commerciaux devaient \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s<\/strong>. L&rsquo;administration a, elle, de son c\u00f4t\u00e9, r\u00e9cemment apport\u00e9 plusieurs pr\u00e9cisions s\u2019appliquant au r\u00e9gime de la TSB en \u00cele-de-France. Certains de ces apports sont ci-apr\u00e8s pr\u00e9sent\u00e9s parmi lesquelles notamment :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le r\u00e9gime de la Taxe sur les Bureaux<\/strong> r\u00e9clame que la nature des locaux d\u00e9pende de leur <strong>affectation effective<\/strong>. Aussi, lorsque des locaux de bureaux ne servent pas \u00e0 l\u2019activit\u00e9 ou \u00e0 l\u2019administration de la personne propri\u00e9taire, mais sont mis \u00e0 disposition de preneurs sous forme de zone de coworking, ces locaux doivent \u00eatre qualifi\u00e9s de surfaces commerciales au sens de la TSBCS. Des enjeux tarifaires et des effets de seuils importants sont issus de cette jurisprudence ;<\/li>\n<li><strong>Les surfaces de stationnement <\/strong>ne doivent s\u2019entendre que des surfaces effectivement affect\u00e9es au stationnement \u00e0 l\u2019exclusion des voies de circulation et de d\u00e9gagement. Aussi les surfaces \u00e0 d\u00e9clarer au titre des surfaces de stationnement revient \u00e0 appliquer une surface forfaitaire aux emplacements de stationnement d\u2019un parking. Rappelons que ces surfaces sont exon\u00e9r\u00e9es quand bien m\u00eame elles respecteraient la condition de seuils sus \u00e9voqu\u00e9e lorsqu\u2019elles sont annex\u00e9es \u00e0 un local de production ;<\/li>\n<li>Semblant red\u00e9finir la notion de l\u2019<strong>unit\u00e9 d\u2019imposition \u00e0 la Taxe sur les Bureaux<\/strong>, une pr\u00e9cision r\u00e9cente a \u00e9cart\u00e9 la qualification de surface de stockage pour un local de r\u00e9serve. Il a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 que la qualification de surface commerciale l\u2019emportait sur les parties de r\u00e9serves annexes d\u00e8s lors qu\u2019elles \u00e9taient directement rattach\u00e9es au local commercial. Cette fois encore, des enjeux tarifaires et de seuil sont importants, mais sont ici en d\u00e9faveurs du contribuable.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Tout laisse \u00e0 penser que ces d\u00e9cisions rendues sous l\u2019empire du r\u00e9gime de la Taxe sur les Bureaux en \u00cele-de-France devraient s\u2019appliquer \u00e0 la Taxe acquitt\u00e9e dans les d\u00e9partements du Var, des Bouches-du-Rh\u00f4ne et des Alpes-Maritimes<\/strong>. En effet, le r\u00e9gime la Taxe sur les Bureaux sur ces d\u00e9partements est peu ou prou calqu\u00e9 sur celui de la TSBCS en \u00cele-de-France. De son c\u00f4t\u00e9, la doctrine administrative n\u2019a toujours pas publi\u00e9 de commentaire sp\u00e9cifique \u00e0 la <strong>Taxe sur les Bureaux proven\u00e7aux.<\/strong><\/p>\n<h2 class=\"wp-block-heading\">D\u00e9claration paiement : TSBCS en \u00cele-de-France et D\u00e9partements Proven\u00e7aux<\/h2>\n<p>Les propri\u00e9taires de locaux concern\u00e9s par la Taxe sur les Bureaux en \u00cele-de-France doivent s\u2019attacher \u00e0 <strong>d\u00e9clarer et \u00e0 payer leur cotisation avant le 1<sup>er<\/sup> mars<\/strong>. Ceux-ci ayant, <strong>jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2023, la possibilit\u00e9 de revoir leurs d\u00e9clarations de TSBCS des ann\u00e9es 2022, 2021 et 2020<\/strong>. \u00a0Les propri\u00e9taires proven\u00e7aux b\u00e9n\u00e9ficient eux d\u2019un d\u00e9lai pour l\u2019ann\u00e9e 2023 et auront jusqu\u2019au 1 juillet pour r\u00e9pondre \u00e0 leurs obligations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Retour sur la derni\u00e8re campagne de d\u00e9claration de la Taxe sur les Bureaux La campagne de d\u00e9claration de la Taxe sur les Bureaux (TSBCS) en \u00cele-de-France qui touche \u00e0 sa fin est l\u2019occasion de revenir sur cette taxe marqu\u00e9e par de nombreuses actualit\u00e9s jurisprudentielles et l\u00e9gislatives. 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