{"id":6915,"date":"2026-08-06T12:15:07","date_gmt":"2026-08-06T10:15:07","guid":{"rendered":"https:\/\/leyton.com\/fr\/?post_type=article&p=6915"},"modified":"2026-08-06T15:29:55","modified_gmt":"2026-08-06T13:29:55","slug":"calcul-cir-2026-guide-pratique","status":"publish","type":"article","link":"https:\/\/leyton.com\/fr\/insights\/articles\/calcul-cir-2026-guide-pratique\/","title":{"rendered":"Calcul du CIR 2026 : guide pratique"},"content":{"rendered":"\n

Le calcul du cr\u00e9dit d’imp\u00f4t recherche<\/a> suit une logique en quatre temps : identifier les d\u00e9penses \u00e9ligibles, constituer l’assiette, appliquer le taux, puis d\u00e9duire les aides publiques. En apparence simple, ce calcul du CIR concentre pourtant la majorit\u00e9 des erreurs de d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Ce guide s’adresse \u00e0 toutes les entreprises souhaitant optimiser leur d\u00e9claration de CIR et \u00e9viter les erreurs fr\u00e9quentes, en tenant compte des derni\u00e8res \u00e9volutions r\u00e9glementaires. Nous vous expliquons ainsi comment calculer le CIR \u00e9tape par \u00e9tape.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 retenir avant de commencer :<\/strong> la loi de finances 2025 a modifi\u00e9 plusieurs param\u00e8tres cl\u00e9s du CIR (taux des frais de fonctionnement, suppression de certaines d\u00e9penses) pour toutes les d\u00e9penses engag\u00e9es depuis le 15 f\u00e9vrier 2025. Une d\u00e9cision du Conseil d’\u00c9tat de juin 2026 est par ailleurs venue changer les r\u00e8gles sur l’amortissement des prototypes. Ce guide int\u00e8gre ces deux \u00e9volutions.<\/p>\n\n\n\n

V\u00e9rifiez l’\u00e9ligibilit\u00e9 de votre projet de R&D selon ces 5 crit\u00e8res<\/h2>\n\n\n\n

Avant tout calcul du CIR, les projets de R&D doivent satisfaire aux cinq crit\u00e8res du Manuel de Frascati (OCDE), repris par l’administration fiscale :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. Nouveaut\u00e9<\/strong> : les travaux visent un progr\u00e8s scientifique ou technique par rapport \u00e0 l’\u00e9tat de l’art avec la cr\u00e9ation de nouvelles connaissances scientifiques.<\/li>\n\n\n\n
  2. Cr\u00e9ativit\u00e9<\/strong> : les travaux reposent sur des concepts ou hypoth\u00e8ses originaux.<\/li>\n\n\n\n
  3. Incertitude<\/strong> : les travaux de R&D pr\u00e9sentent un verrou technique et les r\u00e9sultats ne sont pas connus \u00e0 l’avance.<\/li>\n\n\n\n
  4. Caract\u00e8re syst\u00e9matique<\/strong> : les activit\u00e9s de R&D sont planifi\u00e9es et budg\u00e9t\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
  5. Transf\u00e9rabilit\u00e9<\/strong> : les r\u00e9sultats sont document\u00e9s et reproductibles.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

    Ces crit\u00e8res s’appliquent, quels que soient la taille de l’entreprise, son secteur ou son r\u00e9gime d’imposition. Le CIR est accessible \u00e0 toutes les entreprises soumises \u00e0 l’IS ou \u00e0 l’IR qui m\u00e8nent des activit\u00e9s de R&D conformes \u00e0 ces cinq d\u00e9finitions.<\/p>\n\n\n\n

    Identifiez les d\u00e9penses \u00e9ligibles \u00e0 l’assiette du CIR<\/h2>\n\n\n\n

    L’assiette de calcul du CIR correspond aux d\u00e9penses nettes de R&D, dont la liste limitative est fix\u00e9e par l’article 244 quater B du CGI.<\/p>\n\n\n\n

    D\u00e9penses de personnel<\/h3>\n\n\n\n

    Sont \u00e9ligibles les r\u00e9mun\u00e9rations et charges sociales obligatoires des chercheurs, ing\u00e9nieurs et techniciens directement affect\u00e9s aux op\u00e9rations de R&D, au prorata de leur temps r\u00e9ellement consacr\u00e9 \u00e0 la recherche.<\/p>\n\n\n\n

    Personnel \u00e9ligible :<\/p>\n\n\n\n

      \n
    • chercheurs et docteurs<\/li>\n\n\n\n
    • ing\u00e9nieurs R&D<\/li>\n\n\n\n
    • techniciens de recherche travaillant en \u00e9troite collaboration avec les chercheurs<\/li>\n\n\n\n
    • Stagiaires et alternants participant aux activit\u00e9s de R&D<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
      <\/div>\n\n\n\n

      Personnel exclu :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • direction administrative et financi\u00e8re<\/li>\n\n\n\n
      • ressources humaines<\/li>\n\n\n\n
      • direction g\u00e9n\u00e9rale<\/li>\n\n\n\n
      • marketing et commercial<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
        <\/div>\n\n\n\n

        Jurisprudence 2025 :<\/strong> la CAA de Versailles (22 juillet 2025, n\u00b0 23VE00561 et n\u00b0 24VE01574, affaire TAP Holding) a durci les conditions d’\u00e9ligibilit\u00e9 des personnels sans formation scientifique. Pour \u00eatre qualifi\u00e9s de techniciens de recherche, ils doivent apporter un appui technique direct, en \u00e9troite collaboration avec les chercheurs, et indispensable aux op\u00e9rations de recherche. Les profils marketing et commerciaux ont \u00e9t\u00e9 explicitement \u00e9cart\u00e9s dans cette affaire, faute de tra\u00e7abilit\u00e9 suffisante du temps pass\u00e9 en R&D.<\/em><\/p>\n\n\n\n

        Justificatifs \u00e0 conserver : fiches de suivi de temps ventil\u00e9s par projet de R&D, organigrammes des projets, feuilles de pr\u00e9sence, bulletins de salaire, livre de paie.<\/p>\n\n\n\n

        Dotations aux amortissements<\/h3>\n\n\n\n

        Les dotations aux amortissements des immobilisations affect\u00e9es directement aux activit\u00e9s de R&D entrent dans l’assiette du CIR au prorata de leur utilisation sur les projets de R&D : \u00e9quipements de laboratoire, instruments de mesure, mat\u00e9riels informatiques d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la R&D, y compris pour le d\u00e9veloppement de prototypes ou d’installations pilotes.<\/p>\n\n\n\n

        Revirement de jurisprudence :<\/strong> la CAA de Douai avait jug\u00e9 (19 juin 2025, n\u00b024DA01095, affaire SAS Green Big) que l’amortissement d’un prototype lui-m\u00eame \u00e9tait exclu du CIR, celui-ci \u00e9tant le r\u00e9sultat de la recherche et non un moyen de la r\u00e9aliser. Le Conseil d’\u00c9tat a cass\u00e9 cette position le 17 juin 2026 (n\u00b0507371) : le caract\u00e8re de prototype d’une immobilisation ne fait plus, \u00e0 lui seul, obstacle \u00e0 l’\u00e9ligibilit\u00e9 de son amortissement. L’affaire revient devant la CAA de Douai, o\u00f9 le d\u00e9bat portera sur la preuve de l’affectation r\u00e9elle du bien \u00e0 la R&D. Les entreprises qui excluaient par prudence leurs prototypes peuvent revoir leur position.<\/em><\/p>\n\n\n\n

        Frais de fonctionnement<\/h3>\n\n\n\n

        Calcul\u00e9s de mani\u00e8re forfaitaire :<\/p>\n\n\n\n

        Base de calcul<\/strong><\/td>Taux depuis le 15\/02\/2025<\/strong><\/td>Taux avant le 15\/02\/2025<\/strong><\/td><\/tr>
        D\u00e9penses de personnel \u00e9ligibles<\/td>40 %<\/td>43 %<\/td><\/tr>
        Dotations aux amortissements \u00e9ligibles<\/td>75 %<\/td>75 % (inchang\u00e9)<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

        Ces frais couvrent forfaitairement les charges locatives, les consommables et les frais g\u00e9n\u00e9raux li\u00e9s aux op\u00e9rations de R&D.<\/p>\n\n\n\n

        Sous traitance aupr\u00e8s d’organismes agr\u00e9\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
        Type de sous-traitance<\/strong><\/td>Plafond annuel<\/strong><\/td><\/tr>
        Organisme de recherche public<\/td>12 M\u20ac<\/td><\/tr>
        Prestataire priv\u00e9 agr\u00e9\u00e9 (sans lien de d\u00e9pendance)<\/td>10 M\u20ac<\/td><\/tr>
        Prestataire avec lien de d\u00e9pendance (groupe)<\/td>2 M\u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

        R\u00e8gle compl\u00e9mentaire : les d\u00e9penses de sous-traitance aupr\u00e8s d’un prestataire priv\u00e9 agr\u00e9\u00e9 ne peuvent pas d\u00e9passer 3 fois le montant des autres d\u00e9penses \u00e9ligibles hors sous-traitance. La sous-traitance en cascade au-del\u00e0 de deux rangs est en principe exclue de l’assiette.<\/p>\n\n\n\n

        D\u00e9penses de normalisation<\/h3>\n\n\n\n

        Les d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la participation aux comit\u00e9s de normalisation directement rattach\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de R&D restent \u00e9ligibles au CIR en 2026.<\/p>\n\n\n\n

        Ce qui n’est plus \u00e9ligible depuis la LFI 2025<\/h3>\n\n\n\n

        Depuis le 15 f\u00e9vrier 2025 (LFI 2025, art. 55, confirm\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02025 654 du 16 juillet 2025), ne sont plus \u00e9ligibles au CIR :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • les frais de brevets :<\/strong> prise, maintenance et d\u00e9fense, ainsi que les dotations aux amortissements des brevets acquis pour la R&D<\/li>\n\n\n\n
        • les certificats d’obtention v\u00e9g\u00e9tale (COV)<\/strong> : m\u00eames exclusions que pour les brevets<\/li>\n\n\n\n
        • les d\u00e9penses de veille technologique<\/strong>, auparavant plafonn\u00e9es \u00e0 60 000 \u20ac par an<\/li>\n\n\n\n
        • le r\u00e9gime jeune docteur,<\/strong> qui permettait de doubler les d\u00e9penses de personnel des docteurs nouvellement embauch\u00e9s en CDI pendant 24 mois<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
          <\/div>\n\n\n\n

          Les docteurs restent \u00e9ligibles au CIR comme tout chercheur, simplement sans majoration d’assiette. Un retour partiel de ce dispositif, sous une forme diff\u00e9rente et conditionn\u00e9e \u00e0 la stabilit\u00e9 des effectifs de recherche, est en discussion dans le cadre du PLF 2026, mais n’est pas encore en vigueur.<\/p>\n\n\n\n

          Cas particulier :<\/strong> pour une d\u00e9claration couvrant des d\u00e9penses ant\u00e9rieures au 15 f\u00e9vrier 2025, les anciennes r\u00e8gles restent applicables \u00e0 cette fraction (43 % de frais de fonctionnement, \u00e9ligibilit\u00e9 de la veille technologique, des COV, des brevets et du r\u00e9gime jeune docteur).<\/p>\n\n\n\n

          Calculez l’assiette nette du CIR<\/h2>\n\n\n\n

          \u00c9tape 1 : Constituer l’assiette des d\u00e9penses \u00e9ligibles<\/h3>\n\n\n\n
          Assiette Brute =<\/strong><\/td><\/tr>
          D\u00e9penses de personnel R&D (salaires bruts+ charges \u00e9ligibles)<\/td><\/tr>
          + Dotations aux amortissements R&D<\/td><\/tr>
          + Frais de fonctionnement (40 % \u00d7 personnel + 75 % \u00d7 amortissements)<\/td><\/tr>
          + Sous-traitance agr\u00e9\u00e9e CIR (dans les limites de plafond)<\/td><\/tr>
          + D\u00e9penses de normalisation<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

          \u00c9tape 2 : D\u00e9duire les subventions publiques re\u00e7ues<\/h3>\n\n\n\n

          Les aides publiques per\u00e7ues (subvention, pr\u00eat \u00e0 taux z\u00e9ro, avance remboursable) pour les projets de R&D doivent \u00eatre d\u00e9duites de l’assiette brute :<\/p>\n\n\n\n

          Assiette nette =<\/td><\/tr>
          Assiette brute \u2212 Subventions publiques re\u00e7ues<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

          Depuis la LFI 2025, la notion de subvention publique \u00e0 d\u00e9duire est \u00e9largie aux aides vers\u00e9es par des personnes morales de droit priv\u00e9 charg\u00e9es d’une mission de service public (Bpifrance, avances r\u00e9cup\u00e9rables, aides r\u00e9gionales et europ\u00e9ennes), en plus des aides de droit public.<\/p>\n\n\n\n

          \u00c9tape 3 : Appliquer le taux du CIR aux d\u00e9penses \u00e9ligibles<\/h3>\n\n\n\n
          Localisation<\/strong><\/td>Taux<\/strong><\/td>Seuil<\/strong><\/td><\/tr>
          France m\u00e9tropolitaine<\/td>30 %<\/td>Jusqu’\u00e0 100 M\u20ac<\/td><\/tr>
          France m\u00e9tropolitaine<\/td>5 %<\/td>Au-del\u00e0 de 100 M\u20ac<\/td><\/tr>
          D\u00e9partements d’outre-mer<\/td>50 %<\/td>Jusqu’\u00e0 100 M\u20ac<\/td><\/tr>
          D\u00e9partements d’outre-mer<\/td>5 %<\/td>Au-del\u00e0 de 100 M\u20ac<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

          Montant du CIR = assiette nette \u00d7 taux applicable.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          Aucun plafond global ne s’applique au montant total du CIR, contrairement au cr\u00e9dit d’imp\u00f4t innovation.<\/p>\n\n\n\n

          Exemple chiffr\u00e9 :<\/h3>\n\n\n\n

          Une PME en France m\u00e9tropolitaine d\u00e9clare les d\u00e9penses de R&D suivantes pour l’ann\u00e9e civile 2025 :<\/p>\n\n\n\n

          D\u00e9penses de personnel R&D :<\/strong> 200 000 \u20ac<\/em><\/p>\n\n\n\n

          Dotations aux amortissements R&D :<\/strong> 40 000 \u20ac<\/em><\/p>\n\n\n\n

          Frais de fonctionnement :<\/strong> (200 000 \u00d7 40 %) + (40 000 \u00d7 75 %) = 80 000 + 30 000 = 110 000 \u20ac<\/em><\/p>\n\n\n\n

          Sous-traitance agr\u00e9\u00e9e :<\/strong> 50 000 \u20ac<\/em><\/p>\n\n\n\n

          Subvention Bpifrance re\u00e7ue pour le projet :<\/strong> 30 000 \u20ac<\/em><\/p>\n\n\n\n

          \u27a1\ufe0f Assiette brute<\/strong> = 200 000 + 40 000 + 110 000 + 50 000 = 400 000 \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          \u27a1\ufe0f Assiette nette<\/strong> = 400 000 \u2212 30 000 = 370 000 \u20ac<\/strong><\/mark><\/p>\n\n\n\n

          \u27a1\ufe0f Montant du CIR<\/strong> = 370 000 \u00d7 30 % = 111 000 \u20ac<\/strong><\/p>\n\n\n\n

          <\/div>\n\n\n\n

          \u00c9valuez votre ratio CIR<\/h2>\n\n\n\n

          Le ratio CIR rapporte le montant de cr\u00e9dit d’imp\u00f4t aux d\u00e9penses totales de R&D de l’entreprise. Le taux plafond \u00e9tant de 30 % en France m\u00e9tropolitaine, un bon ratio se situe g\u00e9n\u00e9ralement entre 25 % et 30 % des d\u00e9penses brutes, une fois les subventions et les postes non \u00e9ligibles pris en compte.<\/p>\n\n\n\n

          Un ratio inf\u00e9rieur \u00e0 20 % peut signaler des d\u00e9penses mal ventil\u00e9es, des postes \u00e9ligibles non d\u00e9clar\u00e9s, ou une assiette trop \u00e9troitement d\u00e9finie. C’est souvent le point de d\u00e9part d’un audit interne ou d’un accompagnement par des experts.<\/p>\n\n\n\n

          <\/div>\n\n\n\n

          D\u00e9clarez votre CIR via le formulaire 2069-A-SD<\/h2>\n\n\n\n

          Le calcul CIR est formalis\u00e9 sur le formulaire n\u00b0 2069-A-SD<\/strong>, joint \u00e0 la d\u00e9claration de r\u00e9sultats. Il d\u00e9taille ligne par ligne chaque poste de d\u00e9penses de R&D.<\/p>\n\n\n\n

          Les principales lignes du formulaire correspondent \u00e0 chaque cat\u00e9gorie de d\u00e9penses :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Ligne d\u00e9penses de personnel<\/strong> : salaires brutes et charges sociales \u00e9ligibles des chercheurs, ing\u00e9nieurs, techniciens stagiaires et alternants, au prorata du temps valoris\u00e9<\/li>\n\n\n\n
          • Ligne dotations aux amortissements<\/strong> : montant des dotations aux amortissements des \u00e9quipements R&D pris en compte dans le calcul<\/li>\n\n\n\n
          • Ligne frais de fonctionnement<\/strong> : calcul forfaitaire, montant \u00e9gal \u00e0 40 % des d\u00e9penses de personnel + 75 % des dotations aux amortissements<\/li>\n\n\n\n
          • Ligne sous-traitance public<\/strong> : montant des travaux confi\u00e9s \u00e0 des organismes de recherche publics agr\u00e9\u00e9s CIR, dans la limite de 12 M\u20ac<\/li>\n\n\n\n
          • Ligne sous-traitance priv\u00e9e<\/strong> : montant des travaux confi\u00e9s \u00e0 des prestataires priv\u00e9s agr\u00e9\u00e9s CIR, dans la limite de 10 M\u20ac<\/li>\n\n\n\n
          • Ligne d\u00e9penses de normalisation<\/strong> : montant des d\u00e9penses li\u00e9es aux travaux de normalisation rattach\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de R&D<\/li>\n\n\n\n
          • Ligne d\u00e9duction subventions<\/strong> : montant total des aides publiques per\u00e7ues \u00e0 d\u00e9duire de l’assiette brute avant calcul du montant du CIR<\/li>\n\n\n\n
          • Ligne montant du cr\u00e9dit<\/strong> : r\u00e9sultat du calcul, montant du CIR \u00e0 imputer sur l’imp\u00f4t d\u00fb ou \u00e0 rembourser<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n
            <\/div>\n\n\n\n

            Chaque ligne doit \u00eatre renseign\u00e9e avec pr\u00e9cision et recoup\u00e9e avec les pi\u00e8ces justificatives du dossier technique et financier.<\/p>\n\n\n\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

            Ce guide s’adresse \u00e0 toutes les entreprises souhaitant optimiser leur d\u00e9claration de CIR et \u00e9viter les erreurs fr\u00e9quentes, en tenant compte des derni\u00e8res \u00e9volutions r\u00e9glementaires. 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